Contrat De Vente

éatoire càd où l’équivalent consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune des parties d’après un élément incertain.

2 catégories d’exception :

* Parfois dans certaines ventes, le prix de la chose consiste dans le service d’une vente viagère

* La vente de certaines choses futures qui deviennent aléatoires comme en matière maritime la vente d’un coup de filet.

La motivation du vendeur de percevoir du prix convenu et de l’autre coté pour l’acheteur de disposer de la chose, le tout étant sans lien avec la personnalité des intéressés. Il peut y avoir dans la pratique des exceptions par exemple s’il s’agit de la vente d’une œuvre d’art on peut choisir de la laisser au patrimoine.

SECTION 2 : RAPPROCHEMENT ET DISTINCTION

****La vente peut porter sur des moyens matériels ou sur des moyens incorporels. On peut par exemple céder des créances (formalités de l’article 1690 càd qu’il faut une signification au débiteur), vendre des valeurs mobilières (actions et obligations d’une société => l’inscription au compte de son créancier à remplacer le maniement du papier en matière d’action), vendre des droits intellectuels (droit du brevet d’invention…ils peuvent être cédés).

****vente, donation et échange : la vente comme l’échange implique une contrepartie. Ce sont des contrats à titre onéreux contrairement à la donation. Ce dernier contrat est prédominé par l’intention libérale mais si la donation est avec charge. La vente d’un bien à un prix dérisoire n’en est pas moins une vente s’il n’y a pas de volonté de gratifier l’acquéreur. Contrairement à l’échange la vente exige un prix en argent.

****vente, ouvrage et service : le louage d’ouvrage et de contrat de services a pour objet un travail exécuté en toute indépendance par une personne qui réalise un ouvrage ou qui rend un service. Dans une vente de choses à fabriquer ou dans un contrat de réparation avec fourniture de pièces détachées on est en présence d’un contrat hybride où on doit ventiler les stipulations correspondant à chaque qualification et par conséquent lui appliquer un double régime.

****vente, bail et prêt : la vente transfère la propriété de la chose alors que le bail n’opère qu’une mise à disposition temporaire et engendre une obligation de restitution. Il y a toutefois des formules intermédiaires comme la location, la vente et le crédit bail pendant un temps déterminé et moyennant le versement d’un loyer, une chose est mise à la disposition d’un utilisateur qui a la faculté de s’n porter acquéreur. Il y a donc une option d’achat en fin de location. Dans le contrat de crédit bail la chose a été acquise en amont par un établissement de crédit afin de le mettre à disposition de l’utilisateur. Comme la vente fait rarement l’objet d’un paiement comptant il s’instaure un lien entre la vente et le prêt de garantie.

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