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Rapport De Stage

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la ) le et ,

souscripteur

et

d

necomprenne pasclairementles garanties offertes les risques encourus Aux plansnational européen estavéré indispensable de renforcer les obligations crise financière été informations de conseils un appel être encoreplusvigilant

s' il ' a . Et la et " . à la

Ayant

volonté decerner auplusprès

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demandede

papier outout autresupport durable sa disposition

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auquel

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facilement accès

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assureurs ontpasattendu ces dispositions législatives pour informer dessituations

leurs clients courtiers

financière deceux-ci MMA Vie qui dispose unréseau de courtage vieen pleineexpansion findu mois août mis 60%% 37 %% en2009 disposition des courtiers surson extranet touteune série outils fiches-conseils canevas... destinés les aider remplir cesnouvelles obligations dessolutions identiques cellesproposées aux agents chargés de missions Libresensuite aux courtiersdelesutiliser estpas denotre responsabilité de ounon En effet veilleraurespect decetteréglementation Néanmoins nous nous assurons que lescourtiers qui travaillent avec

patrimoniale

' d + ( . et ' + a à d et à la ) la ' à d , ) ( à , et à . " . il n' , . ,

nous prennent

le

mesure durespect decesobligations ajoute Directeur général Legroupe assurance mutuelleavait anticipé ces nouvelles dispositions en démarchecommerciale des demandes incorporant informations aux clients depuisquelques années.

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Chez Diot on avait aussi un temps

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avance

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:

Depuis

*

LESCOURTIERS ET ASSUREURS

S'

INTERROGENT

De nouvelles règles quisoulèvent des interrogations de

la

étaient nécessaires ontété adoptées dans intérêt du consommateur analyse Jean-Pierre Rouquet Directeur adjoint chez Diot groupe de courtage assurances En revanche on peut sedemander comment lesorganismes de contrôle vont pouvoir assurer de leur application interroge-t-il.

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partdesacteurs dumarché

"

:

Ces obligationslégales

janvier 2007 date laquelle est entrée en vigueur première loi sur intermédiation nous réalisons systématiquement un bilan patrimonial cetteoccasion nous remplissons une présentation typeque nous adaptons enfonctiondu profil duclient Lesinformationscommuniquées oralement sonttoujours confirmées parécrit précise Jean-Pierre Rouquet Avec application de ordonnance du30 janvier 2009 courtier est confronté cette même difficulté comment vérifier que client bien acquis lesconnaissancesnécessaires compréhension des est très difficile souligne-t-il. mécanismes financiers De cefait plutôt tendance orienter client vers moins derisques de des placements défensifs où

la , et à , . " , ' ' l . l à le , le a : à la " " ? C' , " à le ai , j' il a , y

fluctuations

"

.

assureurs distributeurs formaliser leurdevoirde conseil constate GeoffroyBrossier Directeur général de MMA Vie Cequiest nouveau est nécessité de part de intermédiaire de prendre mesure de connaissance

à et " , , " la la c' . , ' la l la

Cetexte

s'

inscrit dans

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l

évolutiondes règles obligeant

Arca Patrimoine cabinetde courtagespécialisé en assurancesvie systématisé demande informations

, ' la d a ,

dès2003 enremplissantdeuxfichespour unmême

' : l '

financièredu client

et à

et

deformaliserles conseils donnés.

la

Celui-ci doitêtre capable defaire différence entre les supports risques lesautres produits de capitalisation. Toute difficulté est doncpour professionnel de assurer que client évalue en connaissance decause

le la s' le le

une relevant lesinformations souscripteur autreexplicitant les motivations relatives aux projets financiers présentant les conseils préconisés par société Avecles nouvelles exigences juridiques informations ont étécomplétées au ces demandes fur mesure En plus un process qualité impose aux commerciaux decontacter leursclients auminimum une fois paran pour suivre évolution deleurs projets

patrimoniales

l et et la . , ' d . et à , ' l et s' la

risque qu' prend en plaçantson argent

il

.

"

des sondagessur lesportefeuilles sont réalisés afin de assurer que démarche commerciale est en adéquation avec profil du souscripteur.

le

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Arca Patrimoine

N° et date de parution : 862 - 01/10/2010 Diffusion : 5000 Page : 16 Périodicité : Mensuel Taille : 85 % LAREVUEDUCOU_862_14_309.pdf 1444 cm2 Site Web : www.sfac-assurance.fr

"

RÉFORMER AUBÉNÉFICEDU CLIENT

fait objet uncorpus de règles édictées par loi demodernisation de du août2008 Cetexte pour objet selon site Internet duministère de Economie de Industrie de Emploi de réformer enprofondeur lesstructures de économie française pour bénéfice de tous les Français Faisant suite cette loi deux ordonnances celle du30janvier uneautre adoptée décembre

Le champ de

économie

4 ' l

assurance

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Tout untrainde mesures auquel Geoffroy Brossier est favorable évolution réglementaire vadans bon

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sens

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