Recrutement

n ? . . . . . . . . . . . . . . p 20 Ÿ Rédaction et diffusion de l’annonce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 21 Ÿ La présélection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 24 Ÿ L’entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 26

Ÿ Ÿ Ÿ

La décision finale

..........................

p 33

3 - Accueil et accompagnement à la prise de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 34 4 - Jurisprudence : Classement thématique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 36

Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 37 Ÿ Annexe n°1 : Les emplois aidés . . . p 38 Ÿ Annexe n°2 : Le cas des personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 39

Ÿ

Jacques Alain Bénisti, Député-Maire de Villiers-sur-Marne

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Pourquoi cette plaquette ?

LE PROCESSUS DE RECRUTEMENT S’INSCRIT DANS UNE DÉMARCHE GLOBALE DE VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES

Plan stratégique établi par les élus, dans une vision de gestion prévisionnelle des emplois à partir des politiques publiques engagées ou à venir

Analyse des besoins prévisibles et des ressources existantes et prévisibles

Diagnostic d'écarts (études métiers / évaluation des compétences...)

Moyens d’action

g g g

Mobilité et reconversion

Formation

Recrutement

Organisation du travail

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UN OUTIL D'AIDE A LA DECISION Une réponse aux problématiques actuelles

La mobilité doit être incitée et facilitée

Les évolutions démographiques obligent à anticiper les départs en retraite

Les collectivités locales ont besoin d'outils d'aide à la décision.

Identifier rapidement les compétences nécessaires à l'emploi

Modernisation de la fonction publique

Facteurs endogènes Facteurs exogènes

Certains cadres d'emplois rencontrent des problèmes de recrutement

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Le recrutement, de quoi s’agit-il ?

Une définition :

Le recrutement se définit comme la « meilleure adéquation possible » entre un poste et une personne. Recruter permet de positionner « la bonne personne à la bonne place au bon moment ». L'acte de recruter consiste donc à chercher et à trouver le candidat qui s'approche au plus près du profil recherché et donc du poste à pourvoir. Un recrutement est jugé réussi après une certaine période d'activité sur le poste. Le processus de recrutement est un élément clé de la gestion des ressources humaines, puisqu'il permet à la collectivité de bénéficier des compétences dont elle a besoin. La réussite d'un recrutement repose sur une démarche rigoureuse ne se limitant pas aux seules procédures de sélection. C'est un ensemble de processus méthodiques qui s'articule autour de grandes phases : ¢ L'identification du besoin ¢ L'élaboration de la fiche de poste, outil majeur ¢ La gestion du recrutement ¢ La rédaction et la diffusion d'annonces ¢ La présélection ¢ L'entretien et la décision finale ¢ L'accueil et l'accompagnement à la prise de poste Le recrutement correspond au premier moment d'intégration, et, à ce titre, s'inscrit dans un processus beaucoup plus large qui concerne toutes les autres fonctions : mobilité, formation, traitement, gestion de carrières. Avant tout, l'engagement d'une procédure de recrutement ne peut être réalisé qu'après l'exécution de formalités dans le respect de la procédure statutaire, définie aux articles 34 et 41 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut général des personnels des collectivités : création de l'emploi, déclaration de la dite vacance.

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La création de l’emploi

LES PRÉALABLES AU RECRUTEMENT : DU BESOIN À LA DÉCLARATION DE VACANCE

Besoin fonctionnel identifié :

répond à une mission de service public.

g

Création de l'emploi

Rattachement à un budget :

nécessité d'avoir les ressources financières suffisantes.

L'organe délibérant (conseil municipal, conseil général ou régional, conseil communautaire, conseil d'administration) vote la création de l'emploi. La délibération précise le(s) grade(s) correspondant à l'emploi.

g

La déclaration de vacance d’emploi

Avant toute démarche, l'emploi doit être déclaré vacant au centre interdépartemental de gestion qui établit un arrêté de publicité. L'entrée en vigueur de la création d'emploi est subordonnée à cette publication et à la transmission de l’arrêté au contrôle de légalité de la préfecture.

g

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Attention, il n’existe pas juridiquement de transformation d’emploi

Transformation d'emploi =

Ÿ Changement de grade

de l'emploi

Ÿ Modification de la durée

de travail (temps complet, temps non complet)

Ÿ Variation de

g

Supprimer l'ancien emploi (avant la modification) et passage préalable obligatoire en CTP

g

Créer et déclarer vacant le nouvel emploi au centre interdépartemental de gestion

la rémunération (augmentation ou diminution)

Ÿ Modification conséquente des missions (responsabilités accrues)

En savoir plus

Plaquette les diagnostics de l'emploi territorial, hors série n°8 La déclaration de vacance d'emplois

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Les candidats potentiels

1 - Les titulaires :

La priorité aux ressources internes est une constante de nombreuses politiques d'emploi et les postes vacants sont proposés en priorité aux agents de la collectivité. Cependant même si le candidat est déjà en poste dans la collectivité, il devra affronter les différentes étapes de la procédure et, parfois, passer les mêmes concours que les postulants externes.

Plusieurs dispositions statutaires permettent à l'agent de répondre au principe de la carrière et de la mobilité.

La promotion interne :

La promotion interne, par inscription sur liste d'aptitude, correspond à un changement de cadre d'emplois, c'est un recrutement qui déroge au principe de concours et qui s'inscrit dans le déroulement de carrière de l'agent territorial.

Le détachement :

Le détachement est un mode de recrutement provisoire dans le cadre d'emplois, le corps ou l'emploi d'accueil. Le détachement est prononcé sous réserve : des conditions générales applicables au détachement dans la fonction publique dont relève le fonctionnaire et des conditions particulières posées par le statut particulier du cadre d'emplois, de l'emploi ou du corps d'accueil et, dans certains cas, du cadre d'emplois, de l'emploi ou du corps d'origine. C'est la position du fonctionnaire qui est placé, à sa demande, hors de son cadre d'emplois, emploi ou corps d'origine, mais qui continue à bénéficier dans ce cadre d'emplois de ses droits à l'avancement et à la retraite. Le détachement n'est pas ouvert aux stagiaires. Le détachement peut être de courte ou de longue durée. Il est révocable.

L'avancement de