Cas Pratique La Police Administrative

stilité naissent non seulement de la tenue de cette corrida d’un genre tout à fait particulier, mais également d’un certain nombre d’évènements s’y rapportant plus ou moins directement.

Ainsi, le maire, embarrassé, cherche conseil quant à ses possibilités d’agir à propos de l’affichage publicitaire annonçant la corrida de nains nudistes, la tenue de la corrida elle-même, ainsi que la projection concomitante d’un film au sujet sulfureux.

De leur côté, certains habitants s’inquiètent de l’absence de réaction du maire face à la forte probabilité de manifestations d’opposants à la corrida. A l’inverse, ils reprochent à l’édile son initiative concernant l’interdiction de la circulation automobile autour des arènes.

Enfin, un incident opposant le gardien des arènes à deux agents municipaux soulève également des questions juridiques.

Ces différents points ont en commun de concerner la police administrative générale, l’étendue de son objet et son exercice par le maire.

I] Les pouvoirs du maire quant à l’affichage publicitaire

Afin d’annoncer « l’évènement », les organisateurs de la corrida ont prévu un affichage publicitaire montrant plusieurs nains dénudés. Le maire de Bayonne se demande quelle position adopter sur ce point.

La police de l’affichage est une police administrative spéciale détenue par le préfet. Cependant, sauf texte contraire, le principe est que l’existence d’une police spéciale ne fait pas obstacle à l’exercice de la police générale. Il s’agit d’un concours de polices, dans lequel l’autorité de police générale ne peut qu’aggraver les mesures de police spéciale.

En l’espèce, il ne semble pas qu’un pouvoir de police spéciale ait été exercé. Le terrain semble donc dégagé pour l’exercice du pouvoir de police générale.

Il faut alors se demander à quel titre le maire de Bayonne pourrait ici intervenir au sujet de cet affichage publicitaire.

L’autorité de police ne peut légalement exercer son pouvoir qu’en vue du maintien de l’ordre public. Or, ici, mis à part une certaine hostilité de la population, rien de laisse penser que l’affichage en question pourrait susciter des troubles matériels à l’ordre public, c'est-à-dire des troubles portant atteinte à l’une des composantes traditionnelles de l’ordre public, à savoir la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publiques.

Cependant, la jurisprudence a ouvert une voie donnant au maire un titre juridique pour agir même en l’absence de trouble matériel. Dans l’arrêt rendu le 8 décembre 1997 dans l’affaire « Commune d’Arcueil », dans laquelle était en cause une publicité pour une « messagerie rose », le Conseil d’Etat a jugé que le caractère immoral d’une publicité, pouvait, à condition qu’il existe des circonstances locales le justifiant (il s’agit de conditions cumulatives), fonder une mesure d’interdiction municipale. Il s’agit en réalité de la transposition à la police de l’affichage de la jurisprudence traditionnelle en matière de police du cinéma, issue de l’arrêt « Société Les films Lutétia » rendu par le Conseil d’Etat le 18 décembre 1959 (Cf. III).

En l’espèce, on peut envisager que l’affichage de nains dénudés dans les rues de la ville, notamment à la vue d’enfants, puisse être considéré comme immoral.

En revanche, qu’en est-il de « circonstances locales » éventuelles, c'est-à-dire propre à la commune ? En matière de cinéma, le juge a considéré qu’il fallait que les habitants soient particulièrement sensibilisés au sujet du film, soit parce que son action rappelle des évènements qui s’y sont produits, soit, à propos d’un film traitant de la vie de Jésus, parce que la commune est un lieu de pèlerinage.

Un parallèle semble difficile à établir en l’espèce. Certes, il existe bien à Bayonne une tradition taurine profondément ancrée, et cette corrida de nains nudistes peut être considérée comme la tournant en ridicule. Cependant, le juge y verrait-il vraiment des « circonstances locales » de nature à justifier l’interdiction d’une publicité jugée « immorale » ? Il est permis d’en douter.

Au final, le maire ne semble