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La Famille

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ante : l'âge du premier mariage recule (et bien souvent avec lui l'âge de la mise au monde du premier enfant). En moyenne, en 1994, les femmes se mariaient à 26,8 ans, en 2009 à 29,7ans. Pour les hommes, ces données sont de 28,7 ans en 1994 et 31,6 ans en 2009.

L'une des explications à ces évolutions pourrait être l'apparition du Pacte civile de solidarité (Pacs) par la loi du 15 novembre 1999. Celui-ci donne un statut légal aux couples non mariés de même sexe et de sexes différents. Il présente une alternative, plus souple d'un point de vue juridique pour de nombreux couples, au mariage et leur permet d'organiser leur vie commune en signant un contrat enregistré par un tribunal d'instance. Il suffit d'informer le tribunal pour mettre un terme au Pacs s'il y a une séparation.

Fiscalement et juridiquement, le Pacs donne des avantages supérieurs au concubinage, mais moins poussés que ceux offerts par le mariage.

Voici à titre informatif un tableau présentant brièvement une comparaison entre le mariage, le concubinage et le Pacs :

| Mariage | Concubinage | Pacs |

Les obligations réciproques | Règles précises régies par le code civil. (Obligation de vie commune, par exemple...) | Absence de droits et d'obligations | Aide mutuelle et matérielle. Obligation de vie commune |

Les droits de patrimoine | Possibilité de choisir un contrat de mariage adapté, par exemple la séparation de biens en cas de profession à risque commercial. Le modèle « de base » est celui de la communauté. | Aucune règle particulière, mais il est possible d'établir une convention et de faire des acquisitions en indivision. | La règle est la séparation des biens, mais il est possible d'opter pour l'indivision. |

Les droits d'héritage | ¼ en propriété ou l'usufruit de tous les biens. Il est possible d'augmenter certains droits par une donation entre époux. Le conjoint peut bénéficier de la pension de la retraite du conjoint défunt. | Aucun droit d’héritage, mais il est possible de faire un testament. | Le partenaire du pacte n'a a priori aucun droit d'héritage, mais il est possible de déclarer lors du Pacs que tous les biens acquis après le pacte seront communs, ou de faire un testament. Le partenaire pacsé survivant peut rester gratuitement pendant un an dans le logement qui servait de résidence commune au couple. |

Les droits sociaux | Ayant droit en matière de sécurité sociale. | Ayant droit en matière de sécurité sociale s'il est à charge. | Ayant droit en matière de sécurité sociale. |

L’impôt sur le revenu | Imposition commune par foyer. | Imposition séparée. | Imposition commune par foyer. |

Si les dettes sont contractés par l'un des deux | Il y a solidarité : l'un est solidaire des dettes de l'autre. | Il n'y a pas de solidarité. | Il y a solidarité :l'un est solidaire des dettes de l'autre. |

En cas de rupture | Procédure de divorce plus ou moins lourde, mais protectrice de l'époux le plus faible. | Indemnités en cas de rupture fautive et, de façon moins certaine, de situation injuste. | Recours au tribunal possible, mais incertitudes sur l'issue du procès. |

Divorce

Le divorce a lui aussi connu de profondes mutations visant à simplifier les procédures (selon les situations, elles pouvaient prendre des années!) et à les adapter aux différents cas. Ceci explique en partie l'argumentation du nombre de familles monoparentales ou recomposées. En effet, jusqu'en 1975, le divorce n'était possible que si un époux pouvait reprocher à l'autre une faute dans le respect des devoirs du mariage, comme le devoir de fidélité...

La loir sur le divorce du 1er janvier 2005 recense 4 types de divorces :

le divorce par consentement mutuel, par lequel les époux s'accordent pour divorcer et règlent tous les effets de leur divorce (répartition des biens, prestation compensatoire, garde des enfants) pour une convention ;

le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage : les époux parviennent à un accord pour divorcer mais ne sont pas d'accord sur les effets, sur la garde des enfants par exemple. Dans ce cas, c'est le juge aux Affaires familiales qui est chargé de régler les effets du divorce dans son jugement ;

le divorce pour altération définitive du lien conjugal, qui est aussi la forme la plus novatrice, introduite par la loi du 1er janvier 2005. Ici, l'époux qui ne vit plus avec son conjoint depuis au moins 2ans peut demander le divorce sans que l'autre puisse s'y opposer.

Homoparentalité

Si l'adoption ou l'assistance médicalisée à la procréation est à ce jour interdite en France aux couples homosexuels, il s'agit d'une forme de structure familiale qui se développe. Les mœurs évoluent et l'acceptation des couples homosexuels par l'entourage font que des couples hétérosexuels, une fois divorcés, affirment leur attirance pour des personnes de même sexe et forment un nouveau couple. Avec les enfants issus de la précédente union, selon le parent chez qui ils vivent, ou le mode de garde choisi, un nouveau cadre familiale est créé : celui de l'homoparentalité, avec son lot de partisans et d'opposants...

L'homoparentalité dans le cas précédemment cité n'est pas interdite en France. En revanche, l'adoption ou l'assistance médicalisée à la procréation (AMP) par des couples homosexuels font encore débat et soulèvent des questions concernant l'équilibre psychologique de l'enfant, son rapport au schéma familial traditionnel, son épanouissement, etc. Elles restent donc encore proscrites à ce jour. Cependant, rien ne permet d'affirmer clairement qu'un enfant sera perturbé s'il est élevé par des parents homosexuels.

Monoparentalité

Le divorce ayant considérablement progressé ces dernières années, bon nombre de parents se trouvent isolés avec un ou des enfants à charge, du moins temporairement.

Les femmes sont plus particulièrement concernées puisque, d'une part, ce sont elles qui conservent le plus souvent le droit de garde, et d'autre part, statistiquement elle se remettent moins rapidement en couple. Cette différence s'explique par leur plus grande indépendance, morale et financière, qu'il y a encore quelques années.

Les personnes qui doivent élever seules leurs enfants connaissent pour la plupart des difficultés. Tout d'abord des difficultés financières : les sources de revenus sont réduites, les pensions alimentaires peuvent être faibles et/ou irrégulièrement versées, et l'enfant, indirectement, « coûte » cher. En effet, outre ses études, ses loisirs, son mode de garde ou autre, la société participe à son financement lorsque les revenus sont modestes : prestations sociales, avantages fiscaux pour les familles, financement de la PMI...

Il y a également des difficultés morales :à la fois pour le parent qui doit assumer seul son ou ses enfants en cumulant les tâches ménagères, travail et éducation, mais aussi pour les enfants en question qui souffrent du divorce de leurs parents et qui peuvent parfois présenter certains troubles. Ainsi, repli sur soi et anxiété peuvent se traduire par échec scolaire, délinquance ou aller nien plus loin comme toxicomanie ou suicide.

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