Le Suivi Des Impayés

’Entreprise de l’achat, à la production et à la vente du produit ou du service correspondant.

La perte d ’une créance client est un «sinistre» financier pour l’Entreprise.

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Les pertes sur créances clients atteignent l’image de «bonne» gestion de l’Entreprise

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DEUXIEME PARTIE

GERER SES IMPAYES

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GESTION AUTONOME

Suivi de l'encours Analyser les nouveaux client Valider une commande facturer relancer

Traiter les litiges

encaisser

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 Les

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actions engagées

Injonction de payer

QUAND ? Lorsque l’entreprise a une facture impayée et qu’après quelques rappels elle demeure toujours impayée. OBJECTIF La procédure d’injonction de payer permet à un créancier d’obtenir rapidement et à peu de frais un titre exécutoire lui permettant de pratiquer une saisie sans avoir à assigner le débiteur..

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•

PROCEDURE

1- Le créancier rédige une requête sur papier libre ou sur des imprimés

2--La requête doit contenir : les noms, prénoms, professions et domiciles des créanciers et débiteurs, le montant de la somme réclamée. La requête doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives de la créance.

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3-La requête est déposée : -Au secrétariat-greffe du tribunal d’instance lorsque le débiteur n’est pas commerçant.

-Au président du tribunal de commerce lorsque le créancier et le débiteur sont tous deux commerçants.

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 Les

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mesures conservatoires:

Objectif: -Une mesure conservatoire dont les effets de surprise présentent de sérieux avantages d’efficacité et de sécurité contre les risques d’évaporation totale du patrimoine du débiteur.

Procédure: - La créance est fondée en son principe - Prouver que les circonstances sont susceptibles d’en menacer le recouvrement .

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obtenir du juge de l’exécution la délivrance d’une ordonnance autorisant la saisie conservatoire

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SERVICES EXTERNES:

Cabinet de recouvrements:

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ASSURANCE CRÉDIT

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L’assurance crédit est un outil de prévention contre le risque d’impayé des créances commerciales.

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Analyse la solvabilité des clients et surveille tout risque de dégradation.

Ce suivi permet de couvrir le risque financier lié au délai de paiement accordé aux clients, et d’être indemnisé dès leur carence de paiement.

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Phase 1 d' assurance crédit : Prévention et surveillance L’entreprise interroge l’assureur crédit sur ses clients ou prospects pour des montants de couverture.

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Phase 2 d' assurance crédit : Gestion des contentieux Lors d’un sinistre, l’entreprise doit remettre le dossier à l’assureur crédit dans un délai de 2 à 4 mois après l’échéance initiale impayée. L’assureur crédit peut récupérer la créance pour son compte.

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

Phase 3 d' assurance crédit : Indemnisation Au terme d’un délai de carence de 3 à 6 mois depuis la date de remise du dossier en sinistre, l’assureur crédit indemnisera l’assuré du pourcentage fixé contractuellement (de 60 à 90 %) sur la base de la couverture consentie préalablement.

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 

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Avantages Permet une protection efficace contre les impayés importants pouvant menacer l’équilibre financier de l’entreprise. Allège de manière importante les charges de gestion du poste client pour les TPE et les PME. Inconvénients L’agrément obligatoire des clients pour bénéficier de la garantie Le cout de l’assurance est assez élevé l’assurance peut réduire ou résilier à tout moment sa garantie

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 

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AFFACTURAGE

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Schéma d'Affacturage simplifié

1 Commande 2 Prestation 3 Facturation

6 7 8

Garantie de la créance Notification Règlement de la créance à l'échéance

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5

Cession de la créance

Avance des fonds

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Recouvrement de la créance

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Avantages

Les avantages pour l’entreprise sont : • Gestions des comptes clients : économies réalisées sur les couts de gestions, de recouvrement et de contentieux

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garantie de paiement Financement sous 48h : possibilité de mobilisé le poste client sans attendre les effets accepter…

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•

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Inconvénients Coût relativement élevé. Obligation de présenter toutes les créances dans le secteur géographique ou économique choisi (même principe qu'en assurance-crédit). Limité le plus souvent à des factures à courte échéance.

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Dépersonnalisation de la relation avec le client.:

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TROISIÈME PARTIE

ANTICIPATION DES RISQUES

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Les clauses qui permettent de se protéger

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Clause relative aux pénalités de retard :

Ces pénalités de retard courent dés le lendemain de l’échéance, sans que le créancier met son débiteur en demeure.

Les clauses d’intérêts conventionnels : Le créancier pourra prévoir, en cas de retard de paiement, l’exigence d’intérêts moratoires, sans être tenu de justifier d’un dommage.

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La clause résolutoire : Dans un cas de contrat synallagmatique, si l’une des parties n’exécute pas son obligation, l’autre partie a la possibilité de demander la résolution du contrat.

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La