Maerche De Co2

ents financiers Donc seuls les premiers sont soumis à la réglementation financière

L’encadrement communautaire

– Contrairement aux autres « marchandises »…la création et la circulation des quotas d’émission sont prévues et encadrées par la législation européenne

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III. Les enjeux de la régulation et les enseignements de la réglementation financière pour les marchés de CO2

1. Les enjeux pour les marchés eux-mêmes

• Comme pour les marchés de titres, les marchés de CO2 englobent trois segments:

primaire. Adjudications destinées à « exploser » à partir de 2013 secondaire. Marché «spot » dominé par le SMN français Bluenext dérivé. Marché réglementé britannique ECX

• Ces marchés comportent des risques auxquels la réglementation financière (directive abus de marché) peut répondre sous réserve des adaptations nécessaires: - risque d’absence d’information. Les détenteurs d’informations pertinentes

(industriels, Etats…) ne sont pas tous des sociétés cotées - risques d’utilisation d’une information sensible non publique - risque d’information trompeuse. Spécificités propres à l’information exacte et sincère: niveau des émissions, besoins de conformité, « crédits de projets »… - risque de manipulation. Marché potentiellement dominé par un petit nombre d’acteurs

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1. Les enjeux pour les marchés eux-mêmes (suite)

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La pertinence des ces enseignements de la réglementation financière dépend: - des objectifs du marché du CO2 - des caractéristiques de ce marché

Marché financiarisé? Ouvert au grand public? Ces marchés « de conformité » sont juridiquement ouverts à tous et deviennent de plus en plus des marchés d’investissement. Il s’agit d’une nouvelle classe d’actifs négociables (diversification des portefeuilles, gestion des risques…). • Pertinence des réformes en cours pour les dérivés de gré à gré?

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2. Les enjeux pour les intermédiaires

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Aujourd’hui les intermédiaires sur les marchés au comptant du CO2 n’ont pas besoin d’être agréés pour les services qu’ils rendent à leur clients car les quotas ne sont pas des instruments financiers En pratique toutefois les industriels assujettis soit interviennent directement sur le marché (les plus gros), soit s’en remettent à leur banque habituelle pour acheter et vendre les quotas (les PME) A l’avenir la majorité confiera leurs soumissions aux adjudications à un intermédiaire financier chargé d’y participer pour leur compte

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2. Les enjeux pour les intermédiaires (suite)

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Même lorsque l’intermédiaire est agréé, la réglementation financière n’est pas techniquement adaptée car elle s’applique seulement aux opérations portant sur des instruments financiers, d’où les risques potentiels suivants :

risque d’absence de contrôle de la qualité/intégrité des participants risque de mauvaise gestion des conflits d’intérêts risque de fourniture de services médiocres au client (information, conseil, exécution…) risque de difficulté de contrôle de l’intermédiaire

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2. Les enjeux pour les intermédiaires (suite)

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On peut estimer ces risques limités si l’intermédiaire est un PSI Ils sont importants si tous les intermédiaires ne sont pas tenus d’adopter le statut de PSI Les risques s’aggravent s’il y a une population de participants peu sophistiqués La pertinence des ces enseignements de la réglementation financière dépend: des objectifs du marché du CO2 des caractéristiques de ce marché

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Les investisseurs non professionnels ont commencé à participer au marché, soit directement (compte sur le registre des quotas), soit indirectement (fonds, produits indexés…)

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3. Les enjeux pour la surveillance du marché

– Les trois segments devront faire l’objet d’une surveillance de qualité. Donc reporting de l’ensemble des transactions au régulateur – Les autorités de marché comme l’AMF, mais aussi les autorités des marchés de l’énergie comme la CRE, pourraient être habilitées à surveiller les marchés du CO2 – L’architecture institutionnelle souhaitable est largement tributaire de la structuration en cours des marchés, surtout le choix ou non d’une plateforme unique en Europe pour les adjudications – L’architecture institutionnelle doit aussi tenir compte de la participation plus ou moins forte des intervenants non sophistiqués – Dans tous les cas il semblerait préférable de confier soit à un régulateur européen unique, soit à un régulateur national unique dans chaque pays, la surveillance des trois segments du marché

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