L'Etat

se bourgeoise sur la classe ouvrière.

La pensée de MARX fait de l’Etat un instrument d’oppression de certains groupes (le clergé et la noblesse) vis à vis des administrés, considérés comme étant les plus faibles, et doivent par conséquent obligation aux administrations.

Ensuite, du point de vue pratique la notion d’omnipotence de l’Etat est remise en cause par la globalisation de l’économie et les problèmes d’irrédentisme qui sévissent dans le monde. C’est le cas de la revendication des nationalistes palestiniens sur le territoire israélien. Nous pouvons aussi citer l’exemple de la Casamance, qui revendique son propre territoire en contrevenant aux principes d’intégrité de la territorialité.

Nous aborderons le sujet en deux parties : d’abord, l’élément physique de l’Etat qui regroupe deux concepts la population et le territoire (I) ; ensuite, l’institutionnalisation du monopole du pouvoir politique de l’Etat par les moyens de détention du monopole de l’édiction de la règle de droit et l’emploi du pouvoir coercitif ou de la force publique (II).

I) L’élément physique de l’Etat

L’Etat est une communauté d’hommes, fixée sur un territoire déterminé et soumis à l’autorité d’un même gouvernement qui exerce ses compétences en toute indépendance tout en acceptant de se soumettre directement au Droit international.

Cette population, ainsi constituée d’hommes et de femmes, forment une communauté, distinctes des autres, au point de constituer une nation. La composante population met en exergue le caractère sociologique en ce sens qu’elle met en avant les valeurs matérielles et spirituelles qui les unissent et qui les distinguent des autres communautés.

Les membres de cette communauté sont appelés des nationaux, en ce sens qu’ils appartiennent à une nation. Ces populations sont regroupées sur la base de considérations objectives : la géographie, la langue, voire la race qui sont des critères objectifs combinés avec des critères subjectifs qui reposent sur la volonté de vivre ensemble des membres de la communauté. Cette volonté fait intervenir un sentiment d’appartenance qui émane d’un passé commun (guerre, maladies, crises économique) ou d’un avenir en commun (protection d’intérêt partagés).

Les nations ont souvent été à l’origine de la création des États en ce sens que leur accomplissement s’achève avec l’apparition de l’État. Cependant, il est à remarquer qu’un Etat ne puisse exister seul de par sa population sans l’existence d’un territoire à l’exemple de la nation palestinienne, sans État palestinien.

Une communauté nationale regroupée sous le terme générique de population n’est apte à former un État qu’autant qu’elle possède un sol , moyen d’affirmation et d’indépendance sur laquelle elle puisse tout à la fois imposer sa propre puissance et repousser l’intervention de toute puissance étrangère.

Si le territoire est une condition sine qua non de l’Etat, en revanche il peut y avoir des territoires n’appartenant à aucun État. L’Antarctique est l’un de ses territoires. La forme que peut avoir le territoire de l’Etat n’a pas d’incidence particulière, contrairement à son organisation et aux frontières qui le délimite.

Les territoires sont organisés de telle sorte qu’ils facilitent l’exécution des missions de l’Etat. Par exemple aux Etats-Unis, le territoire se subdivise en Etats fédérés. Il est à remarquer que le territoire de l’Etat ne se résume pas aux terres. Il s’étend jusqu’aux eaux territoriales en mer et couvre aussi l’espace aérien. Il existe donc 3 catégories de frontières : terrestres, maritimes et aériennes. Délimité par ses frontières, l’autorité de l’État ne peut en principe s’exercer au delà.

Si le territoire est une condition sine qua non de l’Etat, en revanche pour qu’il ait « Etat » ; il faut nécessairement les trois éléments que sont la population, le territoire et un troisième élément, un pouvoir souverain.

Ce qui fait un Etat, c’est l’établissement au sein de la nation d’une puissance publique s’exerçant supérieurement sur tous les individus qui font partie du groupe national ou qui résident seulement sur le sol national. L’examen des Etats sous ce rapport révèle que cette puissance publique tire son exigence précisément d’une certaine organisation du corps national (…), organisation d’où résulte un pouvoir coercitif permettant à la volonté ainsi constituée de s’imposer aux individus avec une force irrésistible, volonté ayant pour but soit d’émettre des prescriptions impératives et obligatoires, soit à faire exercer ces prescriptions.

La notion de souveraineté a été introduite par Jean Bodin au XVIe siècle dans son ouvrage De la République (1576). Elle désigne non pas une puissance, mais la qualité de cette puissance. Bodin écrit qu’ils ’agit du « caractère déterminé d’une puissance non vassale », et en ce sens elle ne peut être soumise à aucune autre. Elle confère à son titulaire, l’Etat, la personnalité juridique et morale, ayant des droits mais aussi des obligations, lorsqu’elle s’exerce au plan interne ou externe.

Au plan interne, la souveraineté est source d’inégalité entre l’autorité qui l’exerce et les sujets qui lui obéissent, sous peine de sanction. La souveraineté est une (aucun ne peut la concurrencer), indivisible (elle