Devoir Sur Les Congés

ongé d'ancienneté | Certains employeurs offre des jours de congés selon l'ancienneté de leurs employés. Quand s'est le cas, cela doit être précisé dans la convention collective de l'entreprise. | 1 jour supplémentaire tous les 5 ans. Accordé en fonction de l'ancienneté acquise a la date d'ouverture des droits :

-après une période de cinq années d'ancienneté : un jour ouvré supplémentaire;

-après une période de dix années d'ancienneté : deux jours ouvrés supplémentaires. |

Congé de bilan de compétences | -Le salarié justifiant d’au moins cinq années d’activité salariée dont 12 mois dans l’entreprise, peut demander une autorisation d’absence d’une durée maximale de 24 heures à son employeur pour réaliser un bilan de compétences.-La demande, écrite, doit indiquer les dates et la durée du bilan de compétences, ainsi que la dénomination de l’organisme prestataire.-Elle est transmise à l’employeur au plus tard 60 jours avant le début du bilan de compétences.Dans les 30 jours suivant la réception de la demande, l’employeur doit faire connaître par écrit à l’intéressé son accord, ou les raisons de service motivant le report de l’autorisation d’absence. Ce report ne peut excéder 6 mois. | Les salariés bénéficieront d’un "congé bilan de compétences" après cinq ans, consécutifs ou non, d’ancienneté dont 12 mois au minimum passés dans l’entreprise. Une possibilité renouvelable tous les cinq ans. L’accord désigne les publics prioritaires suivants : "les salariés les moins qualifiés, les salariés de retour de congé, hors congé de formation, d’une durée supérieure ou égale à un an, les collaborateurs de retour d’expatriation ou de mission longue n’ayant pas bénéficié de formation durant cette période, d’une durée supérieure ou égale à deux ans, les salariés en "inter contrat" de plus de 6 mois. |

Congé de maternité | -Le congé maternité comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge.-La durée du congé maternité est de 16 semaines dont, en principe, un congé prénatal de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et un congé postnatal de 10 semaines après l'accouchement.-La durée du congé est allongée dans certains cas : 26 semaines à partir du 3e enfant, 34 semaines pour la naissance de jumeaux. | Les collaboratrices ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité conserveront le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal sous déduction des indemnités versées par la Sécurité Sociale et les régimes de prévoyance. A partir du 3e mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficieront d’une réduction d’horaire rémunérée de 20 minutes par jour. Lorsque les consultations prénatales obligatoires auront lieu pendant les heures de travail, le temps de travail ainsi perdu sera payé aux intéressées, qui devront prévenir leur employeur en temps utile. Les femmes désirant élever leur enfant auront droit à un congé sans solde dans le cadre de la législation en vigueur. |

Congé de paternité | 11 jours calendaires (samedi et dimanche compris) à prendre dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l’enfant. Ce congé fait l’objet d’une rémunération par la sécurité sociale, équivalent à 80.21 du salaire brut. | Les pères de famille ont droit, à l’occasion de chaque naissance ou adoption, à un congé de trois jours ouvrés consécutifs ou non, inclus dans une période de quinze jours entourant la date de naissance ou suivant l’arrivée au foyer de l’enfant placé en vue de son adoption. |

Congé parental d'éducation | Le salarié doit simplement informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge précisant le point de départ et la durée du congé choisi.

Cette information doit être faite : * soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption ; * soit deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption. | Le congé parental a une durée initiale d’un an au maximum. Il peut être prolongé 2 fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l’enfant. En cas d’adoption, le congé ne peut dépasser :une durée de 3 ans, si l’enfant était âgé de moins de 3 ans à son arrivée au foyer ;une durée d’un an, si l’enfant était âgé de plus de 3 ans et n’a pas encore atteint l’âge de 16 ans révolus. En cas de maladie, d’accident ou de handicap graves de l’enfant, la durée du congé parental ou de la période d’activité à temps partiel peut être prolongée d’un an. |

Congé enfant malade | * Le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale.

-La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans. | Les entreprises s’efforceront de définir des mesures permettant aux salariés de s’absenter afin de soigner un enfant malade âgé de douze ans au plus. |

Question 2

L'événement | La durée du congé | Les conditions à remplir

| Rémunérés

|

Mariage

ou remariage

- du salarié

- d'un enfant |

4 jours

1 jour | Aucune | OUI |

Naissance

ou adoption | 3 jours | Aucune | OUI |

Congé paternité |

11 jours consécutifs, 18 en cas de naissances multiples |

Aucune |

OUI |

Décès :

- d'un conjoint

- d'un enfant

- du père ou de la mère |

2 jours

2 jours1 jour | Aucune | OUI |