Cours Droit Bts Risque

leurs dans tout les aspects au travail. Cette obligation présente un triple aspect :

Prévenir le risque diagnostiqué : L'employeur doit repérer le risque, l'identifier et mettre en œuvre les moyens pour l'éradiquer.

Informer les salariés : Sur le processus de travail et les produits utilisés.

Former : L'employeur doit mettre en place une formation approprié des travailleurs (notamment du CHSCT : comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail).

B- L'obligation de sécurité

L'obligation général de sécurité de l'employeur est qualifié « d'obligation de résultat ».

Quand l'employeur manque à son obligation de résultat, il commet une faute inexcusable.

C'est le cas lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires.

La preuve de cette conscience du danger incombe au salarié.

C- Le harcèlement moral

Il est défini par l'article L 1152,1 du code du travail « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour effet une dégradation de ces conditions de travail susceptible de porter atteinte a ses droits et à sa dignité, d'alterner sa santé physique ou mental ».

La charge de la preuve ne pèse pas sur le salarié, toute fois celui ci doit apporter des éléments qui laissent supposer qu'il est victime d'un tel comportement, le salarié est en droit de demander la résolution judiciaire de son contrat de travail.

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1) Éva est victime de harcèlement moral car il y a agissements répétés, dégradation conditions de travail et atteinte de sa dignité.

2) Entretien avec lui si aucun résultat, elle doit apporter des éléments pour prouver qu'elle est victime de harcèlement (ticket de caisse, maîtresse pour les enfants...)

3) L'employeur n'a pas respecter son obligation de résultat. Harcèlement = Délit soit 15 000 € d'amende + 1 an de prison.

2.2) Les autres acteurs de la protection de la santé

A- Les services administratifs

Les inspecteurs du travail, les contrôleurs et ingénieurs conseil des caisses d'assurance maladie disposent d'un droit d'entrée et de contrôle dans les établissements à caractère industriel et commercial.

Lorsque l'inspecteur de travail constate un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur celui ci est sanctionner pénalement.

B- La médecine de travail

Tout employeur doit assurer à ses salariés le bénéfice de la médecine du travail soit en créant un service médical interne soit en adhérant à un service inter-entreprise.

C- Le CHSCT

Ce comité est une institution représentative du personnel doté de la personnalité juridique, obligatoire dans les entreprises comptant au moins 50 salariés.

Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de ka santé des salariés ainsi que l'amélioration des conditions de travail.

D- Le salarié

Le salarié est le 1er concerné par sa santé et ses conditions de travail, la loi lui confère des droits :

1er droit : Le droit d'alerte, le salarié à l'obligation de signaler immédiatement à l'employeur toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave pour sa vie ou sa santé.

2ème droit : Le droit de retrait, le salarié peut se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave pour sa vie ou sa santé.

III. La précaution

A- Principe

Il est invoquer lorsque le risque est inconnu ce principe a été introduit en France par le biais du droit communautaire avec le traité de Maastrich en 1992 et ne semblait pas à l'origine devoir constituer