Déontologie

ie de compréhension

– Il ne suffit pas seulement d’offrir des informations brutes dans une optique de transparence illusoire mais éviter les abus de pouvoir liés à l’inévitable asymétrie entre les compétences du client et celles des opérateurs. – La confiance entre les institutions financières et le client nécessite d’être régulièrement confirmées par des tiers (agences de notation ou organes de révision)

1 - Le cadre général

• Respecter les règles de marché: • éviter la tentation :

– D’influencer volontairement sur les cotations, – D’utiliser de manière imprundente les informations issues du marché, en particulier quand cela sert à fixer le niveau de gain de l’opérateur.

1 - Le cadre général

• Ethique et déontologie : un instrument de confiance

– Relations personnelles – Les codes de déontologie – Des procédures plus adaptées

2- La relation banque-entreprise-Marchés • 1- La déontologie bancaire et des opérateurs sur les marchés : obligations générales • 2- Les risques dans la manipulation des fonds et les transactions financières • 3 - Le blanchiment d’argent

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

1 - Les obligations générales Les principes de bonne conduite Les conflits d ’intérêts Les informations à caractère confidentiel ou privilégié les opérations des salariés pour compte propre

2- La déontologie bancaire et des opérateurs Les principes de bonne conduite de la banque

respect de l’intégrité des règles de marché : délit d’initié Etre doté des ressources et des procédures nécessaires pour mener à bien ses activités et mettre en œuvre ces ressources et procédures dans un souci d’efficacité respect du secret professionnel avoir un comportement (à l ’intérieur de la société et à l ’extérieur de nature à ne pas compromettre l’image de la société

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

Les conflits d ’intérêts

le trésorier doit s ’abstenir de se placer dans une situation de conflit d ’intérêt avec la banque Le trésorier ne doit pas être en conflit d’intérêt avec son entreprise La banque a, elle-même, des obligations en matière de conflit d’intérêt

2- La déontologie bancaire et des opérateurs Pour les banques le secret professionnel est absolu :

Ne doivent pas être divulguées l’identité des clients, La nature des opérations…dont les salariés ont connaissance en raison de leurs fonctions Cette obligation de discrétion s ’applique aux salariés dans leurs relations professionnelles ou privées

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

Mais si elle vous soupçonne de blanchiment de capitaux

La banque doit déclarer au service TRACFIN : les sommes inscrites dans ses livres si celles-ci paraissent provenir d ’un trafic de stupéfiant ou de l ’activité d ’organisations criminelles les opérations qui portent sur des sommes si celles-ci paraissent provenir d ’un trafic de stupéfiant ou de l ’activité d ’organisations criminelles

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Le personnel sensible s’engage à communiquer au déontologue de la banque:

• L’état exhaustif des entreprises ou dirigeants d’entreprises ou des valeurs cotées, dont la relation commerciale ou de gestion lui a été confiée • Toute nouvelle entrée en relation avec une entreprise cotée ou non • Toutes informations utiles pour toutes opérations d’introduction sur le marché primaire ou offre publique sur le marché secondaire ou opérations assimilées dès qu’il en a connaissance et même si l’opération ne doit pas se faire

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

L ’utilisation et la communication d’informations privilégiées susceptibles d’avoir une influence sur les cours de valeurs mobilières ou de produits financiers cotés sont des délits... délit d’initié délit de communication d ’informations privilégiées Ces délits sont sévèrement sanctionnés (emprisonnement et amende)

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Les délits d’initiés et les opérations sur les titres

– La mise en place de murailles de Chine : sécurités et procédures nécessaires à la confidentialité des informations sensibles et éviter les conflits d’intérêt – Problème de l’appréciation du caractère sensible et confidentiel

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Les principes des murailles de chine :

– La séparation des fonctions et des services doit être systématiquement recherchée entre les différentes catégories de personnel sensibles : unité de gestion de patrimoine, Réseau, entreprises et service de trésorerie – Absence de circulation d’informations confidentielles ou privilégiées entre ces services sauf autorisation du déontologue

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• La dérogation

– Lorsqu ’un personnel sensible dispose d ’informations susceptibles d ’influencer les cours de la valeur ou de l ’entreprise cotée (forte variation du résultat, opération de croissance externe, accord commercial…) et a besoin d ’en informer les autres services dans le cadre de ses fonctions, le déontologue doit au préalable donner son accord

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

2. Les risques dans la manipulation des fonds

• Les opérations sur instruments financiers concluent sur les marché de gré à gré – Code de bonne conduite à l ’attention des trésoriers de banque et d ’entreprise – Règles applicables aux prestataires et à leurs clients pour • Faciliter et sécuriser les transactions entre les deux acteurs • Prévenir les conflits et faciliter les procédures de conciliation • Promouvoir une déontologie et une éthique dans les relations entre les deux acteurs

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Les opérations sur instruments financiers concluent sur les marché de gré à gré – Les produits concernés • Les contrats à terme sur devises et taux d ’intérêt • Des contrats d ’options d ’achat ou de vente d ’instruments financiers • tout autre instrument équivalent traitant du taux et du change

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Les opérations sur instruments financiers concluent sur les marché de gré à gré

– Le devoir d ’information

Le prestataire convient de transmettre à tout client toutes les informations nécessaires pour que celui-ci puisse décider et opérer avec une connaissance suffisante des opérations Le client doit répondre précisément aux questions du prestataire pour que celui-ci communique les informations utiles à la compréhension de l ’opération envisagée et des risques qu ’elle comporte

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Les opérations sur instruments financiers concluent sur les marché de gré à gré

– Le devoir de prudence

Le prestataire a un devoir de vigilance et de loyauté. Il doit prendre en compte les intérêts de son client Le client reconnaît que certaines opérations de marché peuvent comporter des risques particuliers qui dépasse le niveau de risque habituel

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Les opérations sur instruments financiers concluent sur les marché de gré à gré

– Le devoir de confidentialité

Le prestataire ne dévoile pas les conditions des opérations, ne diffusera pas d ’informations en interne et plus généralement assure le secret des opérations Le client ne dévoile pas l ’identité du prestataire et ne divulguera pas les conditions de l ’opération ce qui pourrait remettre en cause son avantage compétitif

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Les opérations sur instruments financiers concluent sur les marché de gré à gré

– une procédure précise pour assurer la transaction

• Les préliminaires à la négociation : habilitations, documentation juridique • La confirmation de l ’ordre • Les modalités de règlement

– Règlement des litiges par une commission de conciliation

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