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Commentaire De Texte : "Le Discours De Bayeux"

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Catégorie: Politique et International

Soumis par: Caresse 25 février 2012

Mots: 2396 | Pages: 10

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, puis dans un second temps, son désir de réformer le système législatif et éxecutif principes fondateurs de la V République.

I/ De nouveaux principes institutionnels, une nécessité pour une base solide marquant une opposition aux régimes précédents.

A) La nécessité de nouveaux principes institutionnels, indépendance politique et rigueur

"Une réussite quelque peu différée vaut mieux qu'un achèvement rapide mais fâcheux" (l.4). Dès le début de son discours, le général de Gaulle signifie la nécessité d'une construction solide basée sur la réaffirmation des principes destinés à régir du mieux possible les institutions française et ainsi pallier leurs faiblesses souvent dues aux péripéties et erreurs de l'histoire ainsi qu'à l'esprit français d'opposition politique quasi constant, très présent lors de la III République.

Ainsi, selon de Gaulle, la France et ses institutions afin d'être à même d'assurer leurs missions se doivent de rester indépendantes et ne plus être parasitées par les démêlés politiques parlementaires dus aux inévitables rivalités des partis et à la "perpétuelle effervescence politique",.

Les institutions doivent donc "compenser" et pour le général, cela passe en premier lieu par une séparation stricte et ré-équilibrée des trois pouvoirs publics. Le pouvoir exécutif et ses institutions doivent donc se tenir à l'écart des pouvoirs judiciaire et législatif afin de "préserver le crédit des lois, la cohésion des gouvernements, l'efficience des administrations et l'autorité de l'Etat".

De Gaulle évoque alors un "arbitrage national" afin de garantir d’une indépendance à l’égard des partis politiques dont nous verrons plus tard qu'il se méfiait.

Cette stabilité passe également par une rigueur gouvernementale: "En vérité, l'unité, la cohésion, la discipline intérieure du gouvernement de la France doivent être des choses sacrées"(l.55).

Le pouvoir exécutif, selon De Gaulle, se doit de faire équilibre au pouvoir législatif, équilibre passant donc par le gouvernement libre de tout parti, pouvant ainsi remplir son rôle "d'exécutant des décisions du Président".

Pour de Gaulle, il est donc nécessaire de doter la France de nouvelles institutions suite aux nombreuses crises qu'a connues la France afin d'éviter le retour du flottement de la politique française au cours de la III République.

B) Le refus d’un retour au régime d’assemblée de la IIIe République

Comme l'énonce le général de Gaule: "Au cours d'une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué treize régimes"(l.5).

En effet, la III République a connu une instabilité certaine due aux conflits armés, par les scandales à répétition et les gouvernements ne pouvant tenir parfois plus de 6 mois. En effet, lors de la III° République, il y avait un multipartisme fort, dans un régime parlementaire. Ainsi, de janvier 1876 à août 1914, en 38 ans et 8 mois, il y aura 49 gouvernements, soit une durée moyenne par gouvernement de 9 mois et 13 jours. De novembre 1918 à juin 1940, en 21 ans et 8 mois, il y aura 43 gouvernements, soit une durée moyenne par gouvernement de 6 mois et 1,5 jour.

C'est cette instabilité propre à la III République que le général veut combattre, la jugeant comme poison et "sous lequel s'estompent trop souvent les interêts suppérieurs du pays"(l.13).

L'origine de ces fluctuations politiques est pour le général du à l'esprit français d'opposition et de contestation permanent, un "tempérament national" qu'il ne manque pas d'imputer aux partis.

Il faut en effet préciser que l'inconstance caractérisant la III République est le plus souvent due aux divisions interne à la Chambre des députés qui, devenue l'élément prépondérant du système politique ainsi que le Parlement dans une moindre mesure, a mené à un système parlementariste ôtant toute autonomie au gouvernement devenu alors l'exécutif de l'assemblée ce qui a conduit par la suite à la crise de Mai 1877.

Le discours de Bayeux nous apprend ainsi la crainte du général, face à des crises comme cette dernière, de voir le citoyen se détacher des institutions, laissant peser l'ombre d'une dictature ou d'un nouveau conflit. Crainte justifiée, car comme le précise de Gaulle "La situation actuelle du monde où, derrière les idéologies opposées, se confrontent des puissances entre lesquelles nous sommes placés, ne laisse pas d'introduire dans nos luttes politiques un facteur de trouble passionné"(l.10),ceci faisant référence aux tensions naissantes entre les deux blocs de l'Est et de l'Ouest relayées en France par les partis.

De Gaulle, pour qui ces troubles au bon fonctionnement des institutions française provient donc en majorité des rivalités des partis, justifie sa vision très négative de ceux ci grâce à l'histoire des partis qu'il a établi. Selon lui, la dépendance à l'égard de ceux ci est relativement récente dans l'histoire politique de la France. Avant 1914, les partis n'avaient pas d'inconvénients immédiats car la France marchait toute seule (l'administration, les finances, l'armée fonctionnaient seules) ; la situation extérieure de la France était établie..

Après la 1ere guerre mondiale, l'ébranlement avait été tel que l'administration ne marchait plus toute seule. La justice non plus, l'armée non plus. Tout changeait. Il fallait un gouvernement ; il n'y en avait pas car c'était le régime des partis, qui, selon lui "n'était jamais foutu de faire un gouvernement". De Gaulle pense donc que les partis à l'époque auraient pu former un gouvernement mais ne l'ont pas fait car ils se combattaient entre eux. Il dit dans un entretien avec A. Peyrefitte : "Alors on dit : c'est parce qu'ils n'avaient pas la majorité à l'Assemblée ; mais ce n'est pas vrai ! Le bloc national, le cartel des gauches, le front populaire avaient une énorme majorité à l'assemblée. Mais chaque fois ils se disloquaient."

C'est donc par les principes institutionnels, notamment celui "d'arbitrage national" que De Gaulle souhaite dépasser ces conflits de partis provenant de la Chambre des Députés et du Sénat et qui se répercutent par la suite sur les gouvernements. Mais des principes ne suffisent pas. Ces réformes qu'il pensait nécessaires à la modernisation de son « cher et vieux pays » pour assurer son indépendance sont les bases du discours de Bayeux et de la future Vème République qui mènent alors De Gaulle à développer sa vision du pouvoir parlementaire.

II/ Le désir de réformer le système législatif et exécutif, principes fondateurs de la V République. A) Le bicaméralisme et le contrôle du parlement, une nécessité pour de Gaulle

Dans son voeu d'éradiquer de la France l'instabilité ministérielle et gouvernementale issue du parlement, le général de Gaulle expose donc sa vision de la nécessité d'une deuxième assemblée

ayant pour fonction de contrôler la deuxième. L'ancien chef de la résistance française se prononce donc largement pour un bicamérisme dont la finalité est de représenter la vie économique ("vote définitif des lois et budgets"(l.35)) mais aussi la vie locale comme il le développe à propos de la métropole et des territoires d'outre mer. De Gaulle exprime alors la volonté du retour de cette tradition d'un bicamérisme modérateur car pour celui ci dès lors qu'il y a un Parlement, on ne peut empecher que s'y manifestent des tendances. Tendances menant alors parfois à prendre le dessus sur le pouvoir exécutif.

Pour lui, ce bicamérisme repose sur deux points majeurs : une autre assemblée élue différemment, qui aura le rôle d'"examiner publiquement ce que la première a pris en considération"(l.39) et il est d'autant plus important pour lui d'insister sur ce point, le premier projet de constitution de la IV République ne prévoyant qu'une seule chambre.

Il insiste donc sur la formation de deux assemblées, cependent, formées toutes les deux différemment. L'assemblée natinonale, seule instance élue au suffrage universel direct et le sénat au suffrage indirect.

B) Un exécutif fort garant de la constance de l'Etat

La vision du pouvoir exécutif dans l'idéal du général de Gaulle passe avant tout par un renforcement, et il a en effet une vision très particulière et personnelle du rôle du gouvernement : "La définition même du gouvernement est qu'il gouverne, c'est qu'il prend des responsabilités. C'est qu'il fait des choix clairs. C'est qu'il est cohérent. C'est qu'il obéit à l'intérêt national, et non à la dernière pression qu'il a subie, à la dernière mode qui court dans les journaux. C'est qu'il n'est pas comme du sable entre les doigts. C'est qu'il n'est pas un parti". Le gouvernement agît donc selon de Gaulle en fonction du président de la République, et non selon d'autres motivations.

Il pose dès lors les fondements d'un nouveau modèle républicain qui , selon lui, "concilie les impératifs de la démocratie et les exigences de l'efficacité", pour pouvoir gouverner, il faut un chef et il faut que ce chef ait du pouvoir. Celui ci concerne en premier lieu le chef de l'Etat. L'importance qui lui est accordée confère à la vision gaullienne sa principale originalité, les républiques précédentes se méfiant généralement d'un exécutif fort et personnalisé. Ainsi, le président détient un rôle d'arbitre par lequel il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, il est le garant de l'indépendance nationale, au dessus du rôle des partis et de ces jeux, et se trouve donc réaffirmé pour garantir la stabilité politique du pays.

Celui ci aura alors la mission de choisir les membres du gouvernement, l'entourant et appuyant son action, notamment le premier ministre qui aura un rôle de gouvernail dans les actions gouvernementales. Le gouvernement est donc la prolongation du pouvoir du président dont il préside les Conseils. Il devra également compléter, finir le travail législatif en promulguant les lois et signer les décrets.

De Gaulle souhaite donc réaffirmer le rôle de l'exécutif, le renforcer pour réequilibrer les pouvoirs en passant par celui de son chef, le président de la République, de qui toute la force de ce pouvoir doit être tirée en dirigeant le gouvernement qui remplira un rôle d'éxécutant. Ainsi, il souhaite mettre en place une "discipline intérieure du gouvernement de France"(l.56), une cohésion, une unité, qu'il qualifie comme sacrées. Pour se faire, le gouvernement doit lui aussi être au dessus des contingences politiques, ne pas être "le mandataire d'un parti"(l.63) et ainsi, devant le parlement face auquel il est responsable ainsi que devant le président, ne pas se voir discrédité voir être rendu "impuissant et disqualifié", lui et sa politique à cause de conflits de partis. De Gaulle souhaite donc clairement un régime semi-présidentiel.

Enfin, pour signifier sa dépendance vis à vis du président de la République, le général souhaite appeler le chef du gouvernement "premier ministre", et non-plus "président du Conseil". Aussi, le chef du gouvernement n'est plus tenu de se présenter devant l'assemblée car il n'y a plus d'investiture, il est nommé directement par le président de la République.

Comme le résume Olivier Duhamel dans son ouvrage "Le pouvoir politique en France": "la Vème République prend sa première source dans la pensée constitionnelle du général de Gaulle, voilà pourquoi il sera toujours indispensable de lire le discours de bayeux pour comprendre la Vème République". Ainsi, comme nous l'avons vu, le discours de Bayeux est le premier apperçu de la Constitution de 1958 mais aussi de l'histoire de la Vème République. A l'image de ce que de Gaulle voulait que la Constitution future soit, on peut donc constater dans ce discours, que ce qu'il souhaitait tout d'abord eviter les erreurs passées, notamment l'épreuve de la III République et de son régime parlementaire en renforcant les institutions françaises par l'égalité des trois pouvoirs entre autres. Mais, l'idée principale du général, toujours très présente aujourd'hui, est celle d'un exécutif fort, impartial et loyal au président de la République et enfin, une organisation différemment pensée du pouvoir législatif se contrôlant lui même grâce au bicaméralisme sans interferer avec l'indépendance de l'exécutif.

Bibliographie

Instruments de travail :-D. Bégoc, Dictionnaire des citations politiques, Broché, 2007

Ouvrages généraux :

-H. Fabre, Témoins et acteurs de la Vème République, Privat, 2006

-J. Chevallier, G. Carcassonne, O. Duhamel, Histoire de la Ve République (1958-2007), Dalloz-Sirey, 2007

Ouvrages spécialisés :

-P. Viansson-ponté, Histoire de la République gaullienne, Robert Laffont, 1984

-A. Peyrefitte, La France reprend sa place dans le monde – Tome II, De Fallois – Fayard, 1997

Sources internet :

http://www.charles-de-gaulle.org/

http://www.ina.fr/

Plan du commentaire

I/ De nouveaux principes institutionnels, une nécessité pour une base solide marquant une opposition aux régimes précédents.

A) La nécessité de nouveaux principes institutionnels

B) Le refus d’un retour au régime d’assemblée de la IIIe République

II/ Le désir de réformer le système législatif et exécutif, principes fondateurs de la V République. A) Le bicaméralisme et le contrôle du parlement, une nécessité pour de Gaulle

B) Un exécutif fort garant de la constance de l'Etat