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Déontologie

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Catégorie: Politique et International

Soumis par: Amarante 03 février 2012

Mots: 4177 | Pages: 17

...

ie de compréhension

– Il ne suffit pas seulement d’offrir des informations brutes dans une optique de transparence illusoire mais éviter les abus de pouvoir liés à l’inévitable asymétrie entre les compétences du client et celles des opérateurs. – La confiance entre les institutions financières et le client nécessite d’être régulièrement confirmées par des tiers (agences de notation ou organes de révision)

1 - Le cadre général

• Respecter les règles de marché: • éviter la tentation :

– D’influencer volontairement sur les cotations, – D’utiliser de manière imprundente les informations issues du marché, en particulier quand cela sert à fixer le niveau de gain de l’opérateur.

1 - Le cadre général

• Ethique et déontologie : un instrument de confiance

– Relations personnelles – Les codes de déontologie – Des procédures plus adaptées

2- La relation banque-entreprise-Marchés • 1- La déontologie bancaire et des opérateurs sur les marchés : obligations générales • 2- Les risques dans la manipulation des fonds et les transactions financières • 3 - Le blanchiment d’argent

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

1 - Les obligations générales Les principes de bonne conduite Les conflits d ’intérêts Les informations à caractère confidentiel ou privilégié les opérations des salariés pour compte propre

2- La déontologie bancaire et des opérateurs Les principes de bonne conduite de la banque

respect de l’intégrité des règles de marché : délit d’initié Etre doté des ressources et des procédures nécessaires pour mener à bien ses activités et mettre en œuvre ces ressources et procédures dans un souci d’efficacité respect du secret professionnel avoir un comportement (à l ’intérieur de la société et à l ’extérieur de nature à ne pas compromettre l’image de la société

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

Les conflits d ’intérêts

le trésorier doit s ’abstenir de se placer dans une situation de conflit d ’intérêt avec la banque Le trésorier ne doit pas être en conflit d’intérêt avec son entreprise La banque a, elle-même, des obligations en matière de conflit d’intérêt

2- La déontologie bancaire et des opérateurs Pour les banques le secret professionnel est absolu :

Ne doivent pas être divulguées l’identité des clients, La nature des opérations…dont les salariés ont connaissance en raison de leurs fonctions Cette obligation de discrétion s ’applique aux salariés dans leurs relations professionnelles ou privées

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

Mais si elle vous soupçonne de blanchiment de capitaux

La banque doit déclarer au service TRACFIN : les sommes inscrites dans ses livres si celles-ci paraissent provenir d ’un trafic de stupéfiant ou de l ’activité d ’organisations criminelles les opérations qui portent sur des sommes si celles-ci paraissent provenir d ’un trafic de stupéfiant ou de l ’activité d ’organisations criminelles

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Le personnel sensible s’engage à communiquer au déontologue de la banque:

• L’état exhaustif des entreprises ou dirigeants d’entreprises ou des valeurs cotées, dont la relation commerciale ou de gestion lui a été confiée • Toute nouvelle entrée en relation avec une entreprise cotée ou non • Toutes informations utiles pour toutes opérations d’introduction sur le marché primaire ou offre publique sur le marché secondaire ou opérations assimilées dès qu’il en a connaissance et même si l’opération ne doit pas se faire

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

L ’utilisation et la communication d’informations privilégiées susceptibles d’avoir une influence sur les cours de valeurs mobilières ou de produits financiers cotés sont des délits... délit d’initié délit de communication d ’informations privilégiées Ces délits sont sévèrement sanctionnés (emprisonnement et amende)

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Les délits d’initiés et les opérations sur les titres

– La mise en place de murailles de Chine : sécurités et procédures nécessaires à la confidentialité des informations sensibles et éviter les conflits d’intérêt – Problème de l’appréciation du caractère sensible et confidentiel

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Les principes des murailles de chine :

– La séparation des fonctions et des services doit être systématiquement recherchée entre les différentes catégories de personnel sensibles : unité de gestion de patrimoine, Réseau, entreprises et service de trésorerie – Absence de circulation d’informations confidentielles ou privilégiées entre ces services sauf autorisation du déontologue

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• La dérogation

– Lorsqu ’un personnel sensible dispose d ’informations susceptibles d ’influencer les cours de la valeur ou de l ’entreprise cotée (forte variation du résultat, opération de croissance externe, accord commercial…) et a besoin d ’en informer les autres services dans le cadre de ses fonctions, le déontologue doit au préalable donner son accord

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

2. Les risques dans la manipulation des fonds

• Les opérations sur instruments financiers concluent sur les marché de gré à gré – Code de bonne conduite à l ’attention des trésoriers de banque et d ’entreprise – Règles applicables aux prestataires et à leurs clients pour • Faciliter et sécuriser les transactions entre les deux acteurs • Prévenir les conflits et faciliter les procédures de conciliation • Promouvoir une déontologie et une éthique dans les relations entre les deux acteurs

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Les opérations sur instruments financiers concluent sur les marché de gré à gré – Les produits concernés • Les contrats à terme sur devises et taux d ’intérêt • Des contrats d ’options d ’achat ou de vente d ’instruments financiers • tout autre instrument équivalent traitant du taux et du change

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Les opérations sur instruments financiers concluent sur les marché de gré à gré

– Le devoir d ’information

Le prestataire convient de transmettre à tout client toutes les informations nécessaires pour que celui-ci puisse décider et opérer avec une connaissance suffisante des opérations Le client doit répondre précisément aux questions du prestataire pour que celui-ci communique les informations utiles à la compréhension de l ’opération envisagée et des risques qu ’elle comporte

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Les opérations sur instruments financiers concluent sur les marché de gré à gré

– Le devoir de prudence

Le prestataire a un devoir de vigilance et de loyauté. Il doit prendre en compte les intérêts de son client Le client reconnaît que certaines opérations de marché peuvent comporter des risques particuliers qui dépasse le niveau de risque habituel

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Les opérations sur instruments financiers concluent sur les marché de gré à gré

– Le devoir de confidentialité

Le prestataire ne dévoile pas les conditions des opérations, ne diffusera pas d ’informations en interne et plus généralement assure le secret des opérations Le client ne dévoile pas l ’identité du prestataire et ne divulguera pas les conditions de l ’opération ce qui pourrait remettre en cause son avantage compétitif

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Les opérations sur instruments financiers concluent sur les marché de gré à gré

– une procédure précise pour assurer la transaction

• Les préliminaires à la négociation : habilitations, documentation juridique • La confirmation de l ’ordre • Les modalités de règlement

– Règlement des litiges par une commission de conciliation

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• 3 - Le blanchiment d’argent

– Le cadre général du blanchiment – La place des entreprises dans le circuit de blanchiment – Les centres financiers « off shore » et les acteurs

2- La déontologie bancaire et des opérateurs 3. le blanchiment d’argent

• Le cadre général du blanchiment

Définition Blanchir de l ’argent consiste à utiliser un certain nombre de mécanismes pour transférer dans l’économie légale de l’argent illégalement obtenu et en justifier ainsi la provenance Estimation du volume du blanchiment mondial 1000 milliards de dollars

2- La déontologie bancaire et des opérateurs le blanchiment d’argent

• Le cadre général du blanchiment

La volonté de combattre le trafic des stupéfiants par l’argent De la drogue au crime organisé La distinction entre :

– blanchiment, délit pénal, article 324-1 du nouveau code pénal (loi du 13 mai 1996) – législation anti-blanchiment

L’implication des établissements de crédit

2- La déontologie bancaire et des opérateurs le blanchiment d’argent

• Le cadre général du blanchiment

La notion de crime organisé

Le trafic de stupéfiants La criminalité « traditionnelle » : attaques à mains armées, vols, contrebande… Les trafics de personnes : proxénétismes, pédophilie... Les trafic de marchandises : contrefaçons, vols de voitures et de camions… La criminalité financière Le financement du terrorisme

2- La déontologie bancaire et des opérateurs le blanchiment d’argent

• Le cadre général du blanchiment

– Les acteurs LES ACTEURS DU BLANCHIMENT

Le rôle des mafias Le rôle des états, paradis fiscaux et zones offshore Les sociétés écran, «boîtes aux lettres» et les «fiducies» Les organisations et associations caritatives Le rôle des financiers et intermédiaires en «col blanc»

2- La déontologie bancaire et des opérateurs le blanchiment d’argent

• Le cadre général du blanchiment

– La réglementation

Les origines de la réglementation internationale La convention des Nations Unies à Vienne de décembre 1988 La déclaration de principes du Comité de Bâle de décembre 1988 Le GAFI créé en 1989 par le G7 La convention de Strasbourg de 1990 et la directive du Conseil du 10 juin 1991

• Le GAFI : Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux

– organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir, aussi bien à l'échelon national qu'international, des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux. – organe de décision qui s'efforce de susciter la volonté politique nécessaire pour réformer au plan national les lois et réglementations afin de lutter contre le blanchiment.

• Le GAFI : Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux

– surveille les progrès réalisés par ses membres dans la mise en œuvre des mesures antiblanchiment – examine les techniques et contre-mesures du blanchiment de capitaux – encourage l'adoption et la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment au niveau mondial.

• Le GAFI :

• créé au sommet du G-7 à Paris en 1989, en réponse à des préoccupations croissantes au sujet du blanchiment de capitaux. • En avril 1990, moins d'un an après sa création, le GAFI a publié un rapport contenant une série de quarante Recommandations qui fournissent un plan d'action complet pour lutter contre le blanchiment de capitaux • il a été convenu qu'il poursuive ses travaux jusqu'en 2004. Il ne continuera d'exister et d'exercer sa fonction après cette date sur décision des gouvernements membres qui l'estiment nécessaire

• Le GAFI : 40 recommandations

– fixent le cadre des efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, et elles ont été conçues pour s'appliquer universellement. – offrent un ensemble complet de contre-mesures couvrant le système de justice pénale et l'application des lois, le système financier et sa réglementation ainsi que la coopération internationale. – reconnues, ratifiées ou adoptées par de nombreux organismes internationaux.

• Le GAFI : 40 recommandations

– Elles fixent des principes d'action et laissent aux pays une certaine marge de manœuvre dans l'application de ces principes en fonction de leurs circonstances particulières et de leur cadre constitutionnel.. – Elaborées initialement en 1990, les Recommandations ont été révisées en 1996 pour tenir compte des changements de tendances en matière de blanchiment et pour anticiper d'éventuelles menaces futures.

• Le GAFI : 40 recommandations

• L'incrimination du blanchiment des produits d'infractions graves et l'adoption de lois permettant de saisir et de confisquer les produits d'actes criminels • L'obligation faite aux institutions financières d'identifier tous leurs clients, y compris les bénéficiaires effectifs, et de conserver les documents appropriés. • L'obligation faite aux institutions financières de déclarer les transactions suspectes aux autorités nationales compétentes, et de mettre au point un ensemble complet de mesures de contrôle interne.

• Le GAFI : 40 recommandations

• Des systèmes adéquats de contrôle et de surveillance des institutions financières. • La nécessité de signer des conventions ou des accords et d'adopter une législation nationale qui permette aux pays de coopérer rapidement et efficacement à tous les niveaux au plan international.

• Les procédures de contrôle de l ’application des réglementations

– L ’auto évaluation – L ’évaluation mutuelle

• L ’auto évaluation

– chaque pays membre fournit des renseignements sur sa situation en indiquant où il en est dans la mise en œuvre des quarante Recommandations, en répondant chaque année à un questionnaire standard. Ces renseignements sont ensuite regroupés et analysés, et servent de base pour évaluer dans quelle mesure ces Recommandations ont été suivies, aussi bien par les pays pris individuellement que par le groupe dans son ensemble.

• la procédure d'évaluation mutuelle.

– Chacun des pays membres est examiné tour à tour par le GAFI, sur la base d'une visite sur place effectuée par une équipe de trois ou quatre experts choisis dans les domaines juridique, financier et opérationnel d'autres pays membres. – Le but de la visite est de rédiger un rapport évaluant dans quelle mesure le pays concerné a progressé dans la mise en œuvre d'un système efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux, et de mettre en évidence les domaines dans lesquels des progrès restent à faire.

• la procédure d'évaluation mutuelle.

• Demande au pays de présenter un rapport sur l'état d'avancement de ses travaux. • Envoi d'une mission à haut niveau dans le pays membre défaillant. • diffusion d ’une déclaration demandant aux institutions financières d'accorder une attention particulière à leurs relations d'affaires et à leurs transactions avec les personnes, sociétés et institutions financières domiciliées dans le pays qui n'applique pas les Recommandations. • En dernier recours, l'adhésion du pays en question au GAFI peut être suspendue.

• La mission et les objectifs du GAFI

• Diffuser le message de la lutte contre le blanchiment de capitaux sur tous les continents et dans toutes les régions du globe. • Surveiller la mise en œuvre des dans les pays membres du GAFI • Examiner les tendances et les contre-mesures en matière de blanchiment de capitaux

• La mission et les objectifs du GAFI

• Le GAFI stimule la constitution d'un réseau antiblanchiment à l'échelle mondiale sur la base d'une extension appropriée du nombre de ses membres, le développement d'organismes régionaux de lutte contre le blanchiment dans les diverses parties du monde, et une coopération étroite avec les organisations internationales concernées.

• La mission et les objectifs du GAFI

• Les membres du GAFI recueillent des renseignements sur les tendances et les techniques en matière de blanchiment (par exemple, l'utilisation par les criminels de moyens complexes et sophistiqués pour légitimer des actifs illégaux, le professionnalisme du processus, l'utilisation de divers secteurs du système financier et de l'économie, et le recours à de nouveaux circuits géographiques) afin de s'assurer que les quarante Recommandations restent bien efficaces et d'actualité

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Le cadre général du blanchiment

– La réglementation pour les banques

TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) Service de renseignements dépendant du Ministère des Finances

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Le cadre général du blanchiment

– La réglementation à l’égard des banques

Les obligations de vigilance Connaître l’identité des personnes ouverture de compte : les documents obligatoires Connaître l’activité du client : les mouvements et les opérations sont-ils en rapport avec son activité ?

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Le cadre général du blanchiment

– La réglementation à l’égard des banques

Les obligations de vigilance Surveiller les opérations présentant un caractère : - inhabituel, - complexe, - sans justification économique ou d’objet licite apparent - d’un montant important (supérieur à 150 000 euros)

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Le cadre général du blanchiment

– La réglementation à l’égard des banques

Les obligations de déclaration au service TRACFIN portent sur : Les sommes inscrites dans les livres de la banque qui pourraient provenir du trafic de stupéfiants ou d’activités criminelles organisées Les opérations qui portent sur des sommes lorsque celles-ci pourraient provenir du trafic de stupéfiants ou d ’activités criminelles organisées Les opérations dont l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire reste douteuse en dépit des diligences effectuées

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Le cadre général du blanchiment

– La réglementation à l’égard des banques

les opérations effectuées avec des personnes physiques ou morales agissant sous forme ou pour le compte de fonds fiduciaires (ou de tout autre instrument de gestion d’un patrimoine d ’affectation) dont l’identité des constituants ou des bénéficiaires n’est pas connu un décret pourra étendre l’obligation de déclaration aux opérations effectuées pour compte propre ou pour compte de tiers avec des personnes physiques ou morales lorsque : - les personnes sont situées dans des États ou territoires non coopératifs - les opérations sont supérieures à un montant fixé par décret

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Le cadre général du blanchiment

– La réglementation à l’égard des banques Les obligations de déclaration

ATTENTION

En aucun cas la banque ne doit informer le client qu’elle a fait une déclaration de soupçon et qu ’un client est sous surveillance dans le cadre de la lutte anti-blanchiment

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Le cadre général du blanchiment

– La réglementation à l’égard des banques

ATTENTION La non-déclaration de soupçon est assimilé à la complicité d’un acte criminel Le blanchiment simple est passible d ’une peine d’emprisonnement de 5 années et d ’une amende de 380 000 euros Le blanchiment aggravé est passible d ’une peine d ’emprisonnement de 10 ans et d ’une amende de 760 000 euros

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Le cadre général du blanchiment

– La réglementation à l’égard des banques

La conservation des opérations

Elles concernent les opérations ayant fait l’objet d’une déclaration ou d’un examen particulier. La banque doit conserver les informations concernant les comptes et les opérations pendant au moins 5 ans à compter de la clôture des comptes, de la cessation de la relation

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Le cadre général du blanchiment

– Le repérage des mouvements douteux

• Un client semble peu disposé à fournir la confirmation de son identité • Une transaction n ’est pas conforme à l ’activité normale du client • Difficulté pour vérifier l ’identité du client • Une transaction n ’est pas conforme au profil du client • Des retraits sont effectués immédiatement après un versement de fonds • ...

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• La place des entreprises dans les opérations de blanchiment

– Les différents types d ’entreprises concernées: l ’ingénierie juridique – Quelques exemples de montages : l ’ingénierie financière comme outil de blanchiment

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Qu ’est-ce qu ’une entreprise « offshore »?

– Lorsqu ’elle établit son siège social dans un pays à fiscalité avantageuse – lorsqu ’elle n ’y exerce aucun commerce – Les dirigeants responsables n ’y sont pas domiciliés – ==> c ’est donc une société non résidente

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Qu ’est-ce qu ’une entreprise « offshore »?

– Pour bénéficier des avantages fiscaux, elle s ’interdit de travailler dans le pays d ’installation

• pas de main d ’œuvre locale • pas de financement en provenance d ’une banque locale • pas d ’aides publiques du pays • l ’activité doit être légale : les opérations sont justifiées, l ’origine des fonds est connue

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Qu ’est-ce qu ’une entreprise « offshore »?

– Quels types d ’activités peut-on lui faire exercer?

• • • • • • Vente par correspondance dépôts de brevets, marques propriété de sites internet portefeuilles boursiers vente de conseil trading

– ==> ne nécessitent pas d ’installations fixes et contrôlables

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Qu ’est-ce qu ’une entreprise « offshore »?

– Quelques contraintes:

• on ne peut s ’attribuer un salaire • la rémunération est fondée sur le bénéfice donc attention lors du choix d ’éventuels associés (éviter les personnes morales) • recruter un correspondant local chargé du suivi de l ’activité

– Toutes les grandes entreprises en ont – L ’objectif légal reste de défiscaliser du bénéfice

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Les autres structures juridiques

– Les « trust » ou fiducie : mécanisme en vertu duquel une personne ou une entreprise (société fiducie) détient de l ’argent ou d ’autres biens au profit d ’une autre ou de plusieurs autres personnes ou entreprises. Les biens sont administrés conformément aux dispositions de l ’acte fiduciaire (statuts) – règlement intérieur , conventions entre les personnes fixant les modalités de leur relations, responsabilité, pouvoirs bancaires, relations avec les tiers.

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Les autres structures juridiques

– Les fiducies de gestion : prévoit le transfert du patrimoine du fiduciant, à un gérant, le fiduciaire, qui le restituera à la fin du contrat. – Fiducies de garantie : transfert de biens à titre de garantie – fiducies familiales – Les holding de groupes : voir ingénierie financière

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Toutes ces structures juridiques sont parfaitement légales • L ’origine criminelle des fonds conduit à un acte de blanchiment • Difficulté à identifier les personnes récupérant effectivement les bénéfices • Difficulté à identifier les contours réels de l ’entreprise et par la même sa rentabilité

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• L ’ingénierie financière comme outil de blanchiment: pourquoi?

– Opérations complexes: rachat ou cession d ’entreprise, montage de prêts – rapidité et discrétion – implication de grosses sommes d ’argent

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Les enseignements d ’un exemple sicilien – la complaisance (intéressée) d ’un professionnel reconnu de la finance – la prise de contrôle d ’une société de gestion internationale à l ’activité principale licite – La participation d ’une société-écran à l ’activité principale licite – La participation (involontaire) d ’une société de courtage internationale bien établie – l ’utilisation d ’un produit financier sophistiqué – la constitution d ’un réseau complexe de sociétés

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Comment suspecter un apport qui sauve une entreprise?

– L ’origine des fonds est criminelle mais provient d ’une cascade de holding – La naïveté ou le manque de rigueur de la banque : le sauvetage de l ’entreprise lui est profitable – Le recours à des sociétés de courtage: elles organisent les transactions sur les produits financiers sophistiqués et il devient impossible de connaître les contreparties de chacune des opérations

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Quelques exemples d ’opérations

– Les transactions bancaires – L ’utilisation de lessiveuses – L ’utilisation d ’un prêt garanti – une opération de commerce international – Le financement d ’un investissement et l ’utilisation de produits financiers sophistiqués

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Les transactions bancaires

– placement – empilage – intégration

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Le rôle des places financières « off shore »

– Un régime fiscal très favorable : pas de retenue à la source, faible imposition des bénéfice des sociétés – Réglementation ne permettant pas de contrôler les activités financières – Des règles de droit commercial autorisant la création de structures juridiques masquant l’identité des bénéficiaires des opérations – Un secret bancaire très large assurant une confidentialité très élevée – Des règles ou des pratiques très restrictives de coopération internationale

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• La conséquence

– Les actifs extérieurs détenus pas ces centres sont hors de proportion avec l’importance réelle de leur économie domestique – Caïman : 400 milliards de dollars de dépôts pour 30000 habitants – Mise sous surveillance par le GAFI selon une série de 25 critères

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

• Trois niveaux de surveillance

– Repaire de blanchiment: Gafi – Menace d’instabilité : G7 – Havres fiscaux : OCDE

• Un embargo financier dans certains cas

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

Plus de pays non coopératifs mais une liste grises avec plusieurs nuances de gris!!!! Iles Cook, Indonésie, Myanmar (Birmanie), Nauru, Nigéria, Philippines : gris très foncé

Référence à la liste de transparency international

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

Les pays sous embargo financier Irak, Myanmar (Birmanie), Angola, Zimbabwe, Afghanistan, Sierra Leone