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Exposé Paradis Fiscaux

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Catégorie: Psychologie

Soumis par: Caresse 03 avril 2012

Mots: 3772 | Pages: 16

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ne économique et financière actuelle. Doit-on, et peut-on les supprimer ? Que faire face aux paradis fiscaux ?

Pourtant, la définition même de paradis fiscal fait débat. En fait, on ne sait pas vraiment définir un paradis fiscal, et l'utilisation de ce terme dans la sphère politique entretient cette confusion sémantique (I). Il faudra ensuite s'interroger sur l'impact réel ou fictif de ces paradis fiscaux dans la crise actuelle (II), pour finalement analyser les différentes manières de limiter leur non-coopération et leur opacité (III).

I/ Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?

Dire d'un pays qu'il est un paradis fiscal relève d'une grande subjectivité. Ainsi, la direction générale des impôts en France définit le paradis fiscal comme étant « un pays qui applique un régime fiscal dérogatoire tel qu'il conduit à un niveau d'imposition anormalement bas » (1973). Le code général des impôts parle de « pays à régime fiscal privilégié », et le terme « paradis fiscal » n'existe même pas (1974). En fait, il s'agit de tous les pays où les impôts sont plus bas qu'en France. Ce qui veut dire que, d'une part, il s'agit d'une notion complètement subjective, et d'autre part, quasiment tous les pays sont des paradis fiscaux pour la France. En effet, en terme d'imposition, la France se classe première au niveau mondial, si l'on en croit l'enquête 2009 de Forbes Asia sur la pression fiscale par pays (addition des impôts sur les revenus, sur les sociétés, des charges patronales et salariales et de la taxe sur la valeur ajoutée).

1) Court historique des paradis fiscaux

Historiquement, le premier paradis fiscal fut l'Angleterre et les provinces hollandaises des XVI-XVIIè siècles. Non pas que le taux d'imposition fût de loin inférieur à celui appliqué en France de l'époque (Henri IV, Louis XIII, Louis XIV), mais c'était dans la politique fiscale qu'on trouvait un avantage considérable. Face à un système archaïque, arbitraire et irrégulier de fermes générales, les pays anglo-saxons de l'époque proposaient un système fiscal institutionnalisé, contrôlé par des Parlements ou des Conseils de ville, et surtout régulier. Ce qui permettait aux marchands, négociants, et commerçants de prévoir dans leurs budgets la charge fiscale (cette théorie, énoncée par North et Weingast, permet d'expliquer le développement précoce de l'Angleterre aux XVIIIè-XIXè siècles). Il était donc beaucoup plus judicieux, pour un Français ou un Espagnol, de faire du négoce en Hollande ou en Angleterre plutôt qu'en France, ceci à cause de la politique fiscale.

Aujourd'hui, il existe des paradis fiscaux partout dans le monde (généralement des îles ou des petits États : îles Vierge britanniques, Bahamas, Hong Kong, Emirats Arabes Unis, Malte, Chypre, Luxembourg, Liechtenstein, etc.). La liste varie selon l'organisation dont elle provient : le FMI, l'OCDE, et même ATTAC tiennent une typologie des paradis fiscaux, l'OCDE étant la plus « officielle », car elle intègre un classement des pays selon leur degré de coopération (dans la lutte contre le crime organisé et le blanchiment d'argent, par exemple). A noter que même la France a, d'après certains, des paradis fiscaux, avec les îles de la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, où ne s'appliquent ni l'impôt sur les revenus, ni ISF, ni droits de succession.

Mais le premier exemple flagrant de paradis fiscal, en France, est bien évidemment Monaco, où ni le capital, ni le revenu ne sont imposés depuis 1868. Dès lors, pour une entreprise française (mais aussi pour les particuliers), l'attrait fiscal de la principauté est bien compréhensible : 34,4% de bénéfice en plus, ça ne se refuse pas facilement (ni 50% de ses revenus en plus) ! Néanmoins, il est à noter que, depuis septembre 2009 (G20 de Pittsburgh, USA) et la mise en place de normes financières internationales sur la fiscalité, Monaco est reconnu comme pays respectant les critères de bonne tenue fiscale. Le petit État reste pourtant bien ancré dans les croyances comme étant un territoire neutre fiscalement, où toutes les manœuvres douteuses d'évasion et de fraude fiscales, voire de blanchiment d'argent, ont lieu. Il y a dès lors un terrible amalgame entre paradis fiscal et paradis bancaire.

2) Différence entre paradis fiscal et paradis bancaire

Effectivement, il faut bien savoir de quoi l'on parle. Même dans les communiqués officiels, le terme de « paradis fiscal » n'est pas bien utilisé. Si l'on admet une définition stricte, un paradis fiscal s'entend comme un pays (ou un État, une région, bref, un territoire) où le taux d'imposition est ridiculement bas, voire inexistant. Gagner de l'argent dans un paradis fiscal est donc beaucoup plus avantageux que d'en gagner dans un pays où les impôts sont élevés (pour des raisons assez évidentes de suppression de charge fiscale). L'OCDE, dans sa définition des paradis fiscaux, admet trois autres critères :

– une loi fiscale assez opaque, à savoir que la manière de définir et de percevoir les impôts n'est pas inscrite dans la loi, ou l'est de manière très floue ;

– un refus de coopération avec les autres États ou administrations officielles de communiquer des renseignements fiscaux (liasse fiscale des firmes, revenus des particuliers, par exemple) ;

– une tolérance considérable des activités économiques non substantielles (typiquement, l'activité bancaire, qui ne produit rien d'autre que de l'immatériel).

Néanmoins, le premier critère, à savoir le faible taux d'imposition, reste le facteur principal.

Un paradis bancaire (ou paradis financier) est un territoire où, d'une part, les taux d'intérêt sont relativement hauts, ce qui permet un rendement élevé du capital, mais surtout où le secret bancaire domine l'éthique des établissements financiers. Ce qui amène la confusion est le fait que, assez souvent, un paradis bancaire est également un paradis fiscal (et inversement, bien évidemment). Effectivement, une zone cherchant à attirer des capitaux en les alléchant par une forte rémunération et une discrétion à toute épreuve (ce que les investisseurs cherchent assez fréquemment, pour ne pas alerter les autres ou éveiller les soupçons des autorités...) ne peut pas les taxer lourdement par la suite. Pour reprendre l'exemple de Monaco, qui est un paradis fiscal depuis longtemps, le secteur bancaire a obtenu de grands privilèges de secret bancaire et des taux d'intérêt relativement élevés. Ceci lui a permis d'attirer les capitaux, dont l'origine est parfois méconnue, amenant ainsi blanchiment d'argent, implantation des mafias internationales et vives critiques de la communauté internationale. La combinaison du dumping fiscal (baisse des impôts pour attirer les capitaux), du secret fiscal, et du secret bancaire, ont fait de Monaco la plaque tournante des fonds de la criminalité organisée du sud de la France et de l'Italie. En revanche, le Royaume-Uni, ou même les États-Unis, qui peuvent être considérés comme des paradis fiscaux partiels (le taux d'imposition y est bien inférieur que dans le reste de l'Europe ou dans certains pays d'Amérique latine), ne sont pas des paradis bancaires : les taux n'ont jamais été aussi bas historiquement aux États-Unis, et les établissements financiers sont placés sous l'autorité d'organes étatiques surveillant leurs activités (banques centrales, autorités de marché et de concurrence, etc.)

Il est donc impératif, dans le débat sur les paradis fiscaux, de bien s'entendre sur le terme de paradis fiscal : un territoire où les impôts sont comparativement bas (ou inexistants) et la loi fiscale est opaque. En revanche, il est assez probable que, dans les sphères politiques et publiques, ce terme englobe paradis fiscaux ET paradis bancaires, ces derniers étant plus représentatifs des travers de la finance mondiale (le secret bancaire impliquant une opacité des transactions, criminalité, fuite des capitaux, etc.).

II/ Quel impact des paradis fiscaux dans la crise ?

La crise actuelle a mis en exergue toutes les pratiques peu orthodoxes du monde de la finance, avec parmi elles, l'évasion fiscale. En effet, de gigantesques sommes sont transférées vers ces tax-havens afin d'échapper au fisc. Ce sont environ 10 000 milliards d'actifs qui sont gérés dans ces États selon une estimation de La Tribune en 2008. On voit dès lors le manque à gagner des États d'où viennent ces flux !

1) Une estimation impossible, un impact ténu

Néanmoins, estimer l'impact de ces paradis fiscaux et des opérations floues qui les composent relève du grand délire. En effet, il est tout d'abord impossible de connaître le montant des capitaux qui s'y sont réfugiés, en raison de l'opacité qui y règne en terme de déclaration fiscale, mais aussi à cause de la combinaison avec le secret bancaire. Ensuite, la provenance de ces flux ne peut quasiment pas être déterminée, même avec une faible précision. Le secret qui entoure les transactions en direction, par exemple, des îles Caïman ne se brise pas facilement, car ce sont des États souverains qui n'ont aucune obligation contractuelle de divulguer de telles informations. De plus, on peut s'interroger sur la pertinence de l'attention portée à ces territoires « off-shore », particulièrement sur leur lien avec la crise économique et financière actuelle. Les paradis fiscaux sont en effet tenus par les pouvoirs publics pour partie responsables de la crise, parce que les capitaux gagnés sur des territoires à fort taux d'imposition fuient vers des États plus attrayants fiscalement.

Ainsi, les fameux hedge funds, ces fonds d'investissement adhérant de la « gestion alternative de portefeuille » qui placent sur le marché des milliards de dollars, ont fréquemment leur siège social dans un paradis fiscal. En effet, comme ils viennent pour la plupart des États-Unis, ils placent leurs sièges sociaux dans les îles Caïman (2/3 des hedge funds), ou même dans le Delaware, État américain pratiquant le dumping fiscal (pas d'impôts sur les bénéfices ni TVA). Ces hedgefunds ont été fortement décriés lors de la crise des subprimes, car ce sont des fonds très spéculatifs, tournés vers le gain élevé à court terme, délaissant l'investissement à long terme. Ces placements, généralement très risqués mais lucratifs, constituent le ciment de la crise actuelle, qui s'est développée à cause de la sous-évaluation du risque des créances des banques américaines envers les acheteurs de logements modestes. En titrisant ces actifs, les banques ont offert aux hedge funds de formidables produits, rentables, apparemment sans risque puisque celui-ci avait été dilué et sous-évalué grâce aux « packs » de créances.

Les hedge funds furent dès lors les premiers touchés par la crise : à Greenwich, Connecticut, où sont situés une grande partie de ces fonds, plus de la moitié durent déposer le bilan, en raison d'un actif réduit à néant. Comme les autorités voyaient toutes ces compagnies tomber les unes après les autres, elles se sont finalement intéressées à leur fonctionnement, et ont réalisé que ces firmes avaient presque toutes leur siège dans les îles Caïman. Leurs comptes, et donc quels actifs toxiques elles possédaient, étaient par conséquent inaccessibles pour l'administration. Les chefs d'État demandèrent donc à l'OCDE et au FMI de durcir leur attitude face aux États non coopératifs en terme de politique fiscale, mettant en avant le fait qu'une gigantesque part de l'économie parallèle, du terrorisme, des fraudes fiscales, etc., se trouvait dans ces îles paradisiaques. Cet enchaînement explique en partie l'engouement pour les législations internationales en matière de paradis fiscaux (et bancaires, par extension), et leur mise en avant sur la scène médiatique et politique, comme pratique malsaine de la finance contemporaine. Pourtant, l'impact de ces paradis fiscaux n'est, qu'au final, que peu mesurable et surtout très indirect, puisque ce sont des entreprises qui ont leur siège dans les paradis fiscaux qui, ensuite, sont en partie responsables de la crise financière. Il n'y a pas vraiment de rapport entre la localisation du siège social et l'exemption de taxes et impôts sur le bénéfice, et leur aversion très faible au risque ou leur vision à très court terme.

2) Pourquoi une telle volonté politique d'accuser et de sanctionner les paradis fiscaux ?

En réalité, l'impact des paradis fiscaux sur la crise actuelle est assez limité. Mais, comme la plupart des causes évoquées par les pouvoirs publics, les paradis fiscaux, de par leur opacité, leur caractère lointain et insulaire, et leur caractère injuste (ce sont les plus mobiles, donc les plus riches, qui peuvent y accéder le plus facilement), constituent un bouc-émissaire parfait à présenter aux populations peu informées sur le monde de la finance. Les hommes de pouvoir, très enclins à rejeter la responsabilité sur n'importe qui tant que ça ne les mouille pas, profitent de la méfiance bien naturelle envers les plus aisés en période de crise pour stigmatiser ces paradis « non coopératifs » et les rendre principaux responsables de la situation actuelle. De plus, bien des États cherchent à faire « sauter » le secret qui entoure l'origine des fonds déposés ou transférés dans ces pays, ceci pour plusieurs raisons :

– Des raisons pénales, tout d'abord, puisque les paradis fiscaux, grâce aux règles de confidentialité, donnent la possibilité aux criminels et terroristes de blanchir tranquillement leur argent, sans avoir à répondre à une quelconque autorité. Il est bien évidemment complètement impossible d'estimer le montant des sommes issues de l'économie parallèle, mais une plus grande coopération des paradis fiscaux et bancaires permettrait d'asséner un coup terrible aux grands criminels internationaux, en leur privant de ces « boîtes noires » très utiles à leur activité. Pour les États-Unis, cet enjeu est crucial dans le cadre de leur lutte sans merci contre le terrorisme international : tous les grands groupes extrémistes et violents détiennent un compte dans les paradis fiscaux et bancaires.

– Des raisons économiques, ensuite. Le manque à gagner des budgets nationaux est estimé à 100 milliards de dollars, à cause des 3 millions de « sociétés-écrans » qui empêchent les États de taxer les entreprises complètement. En France, ce « trou » dans les recettes fiscales s'élève entre 20 et 40 milliards de dollars (15-30 milliards d'euros = la moitié du budget de l'éducation nationale !). À noter, d'ailleurs, que toutes les entreprises du CAC 40 ont au moins une filiale dans un paradis fiscal.

Ce manque à gagner fiscal constitue en réalité la principale raison pour laquelle les États cherchent à démanteler ces paradis fiscaux. Pourtant, la suppression d'un paradis fiscal reviendrait à imposer à un État une nouvelle politique fiscale, ce qui est contre l'essence même de la démocratie, qui, rappelons-le, s'est construite au Royaume-Uni, aux États-Unis et en France, grâce à une volonté de réforme fiscale !

III/ Que faire pour limiter les refus de coopération des paradis fiscaux ?

Bien que certains paradis fiscaux et/ou bancaires aient adopté une politique de coopération très en avance, beaucoup restent des mystères pour les institutions financières internationales. Ainsi, si la Suisse, paradis bancaire par excellence, est un exemple de coopération internationale, la City, pourtant peu connue comme étant un paradis fiscal, peut se vanter de faire passer la Suisse pour un simple « coffre-fort de famille », selon Stéphane Denis, journaliste au Figaro : « Si l’on tient comptes des services offerts (secret bancaire, absence de taxes, non-résidence, absence de réglementation), le plus grand paradis fiscal de la planète est la City de Londres. Elle a organisé à la fin des années 1950 la non-réglementation en accaparant le marché des eurodollars ; elle pratique le secret bancaire et l’absence de taxes pour les non-résidents (…). Elle dispose de relais exotiques (Bermudes, Bahamas, Îles Vierges) battant pavillon britannique mais destinés à tromper sa propre réglementation. ».

Au final, le but de l'OCDE et du FMI n'est pas de forcer les paradis fiscaux à baisser leurs impôts. Comme dit plus haut, ce serait contre l'esprit démocratique et le principe de souveraineté des États. De plus, cela supposerait une sorte d'harmonisation fiscale au niveau mondial, ce qui est hautement improbable, et ne résoudrait pas le problème des paradis bancaires. Aujourd'hui, l'objectif affiché est de rendre ces pays plus transparents, plus coopératifs et, accessoirement, moins attrayants pour les détenteurs de capitaux.

1) Ce qui a déjà été fait pour renforcer la coopération des paradis fiscaux

Des décisions internationales ont été prises pour améliorer la coopération des paradis fiscaux dans le domaine judiciaire, afin d'enrayer le crime organisé transnational et limiter la fraude fiscale abusive. En 1989, grâce au G7 (sommet de l'Arche, Paris), le Groupe d'Action Financière (GAFI) a été mis en place afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au niveau mondial. Le GAFI doit créer des normes non impératives, des lignes de bonne conduite que les gouvernements doivent suivre. Ces normes sont regroupées sous la forme de 40 recommandations. Suite aux attentats du 11 septembre 2001, neuf recommandations supplémentaires ont vu le jour, engageant encore une fois les États à coopérer sur le plan international pour lutter contre le financement du terrorisme (gel des biens des terroristes, déclaration de situations suspectes, vérification de la provenance des fonds, etc.).

Au niveau européen, depuis juillet 2005, la directive « épargne » exige des gouvernements des États membres de fournir des informations sur les fonds des particuliers non-résidents. Les paradis fiscaux et judiciaires (PFJ) qui sont en marge de l’UE (Monaco, Jersey, Suisse, etc.) font également partie de ce système. Cependant, à l'instar du Luxembourg, de la Belgique et de l’Autriche, ils ont été contraints d'acheter le droit de maintenir leur secret bancaire. Le renforcement de la coopération judiciaire entre les États européens (grâce à l’agence Eurojust, notamment) constitue également une piste intéressante pour lutter contre l’utilisation par les groupements criminels des paradis fiscaux.

Le dernier G20 (avril 2009), comme dit en introduction, avait également pour thème les paradis fiscaux. À cause de l'animation médiatique et des passions déchaînées par la crise financière, les véritables enjeux de la problématique des paradis fiscaux n'ont pas été véritablement saisis par les différents acteurs. Néanmoins, on peut remarquer que la republication du classement des paradis fiscaux, bancaires et judiciaires par l'OCDE en fonction de leur degré de coopération avec les autres États et les organisations internationales constitue un premier pas. Preuve de l'efficacité relative du procédé : une semaine après l'actualisation de la liste, aucun État ne figurait plus dans la liste noire (les pays y figurant le 2 avril, jour de publication, ont ensuite pris les engagements nécessaires pour intégrer la liste des « gris foncés »). En effet, si un pays se retrouve sur la « liste noire » de la liste OCDE, cela pourrait refroidir la confiance des investisseurs (entreprises et particuliers). Malheureusement, les fonds investis dans ces territoires sont tellement considérables qu'une simple liste est peu encline à changer radicalement l'attitude des détenteurs de ces capitaux : la confiance a été installée il y a bien longtemps, et n'est pas prête de baisser.

2) Ce qu'on pourrait faire – Conclusion

Le G20 de Londres en avril 2009 n'a néanmoins pas tenu toutes ses promesses. Beaucoup d'acteurs, Nicolas Sarkozy en tête, attendaient des sanctions à l'encontre des paradis fiscaux les moins coopératifs et des acteurs économiques profitant de leurs avantages. Évidemment, l'identification de ces derniers est un premier pas, mais il reste du chemin à parcourir de ce côté-là. Par exemple, certains émettent l'idée d'une suppression pure et simple de la licence bancaire des établissements financiers qui conseillent des placements dans les paradis fiscaux.

Une autre solution, plus simple dans sa conception, plus difficile dans sa réalisation au niveau mondial serait une baisse des impôts, ce qui permettrait de faire d'une pierre deux coups : augmenter ses recettes fiscales (selon le positionnement de chaque État sur la courbe de Laffer) et concurrencer certains paradis fiscaux peu agressifs. Le risque de cette politique serait un nivellement de toutes les politiques fiscales vers le bas, aucun État ne souhaitant être le moins attractif en terme de fiscalité (quoique la France ait l'air d'assumer assez bien ce rôle).

En conclusion, et pour répondre au sujet, supprimer les paradis fiscaux n'est, d'une part, pas concevable théoriquement, car ces territoires, malgré toutes les objections qu'on peut leur adresser, sont des rouages indispensables au fonctionnement de l'économie mondiale, d'autre part impossible, car cela reviendrait à imposer une politique fiscale à des États de manière totalement autoritaire, et dans l'intérêt d'États qui finiraient, eux aussi, à se concurrencer en terme de taux d'imposition (ce qui est déjà le cas, puisqu'en Europe, l'Irlande est l'un des États les plus compétitifs fiscalement, face à la France, le moins concurrentiel). Il ne faut pas supprimer les paradis fiscaux, même si la pression populaire est forte, suivant les inepties médiatiques.

Néanmoins, il est déjà plus raisonnable de vouloir les amener à coopérer pour endiguer les pratiques illégales, ainsi qu'à les inciter à plus de transparence, ne serait-ce que dans un souci de mesure des flux financiers mondiaux. Là, un dialogue international doit être amorcé, intégrant tous les acteurs, afin de trouver un compromis dans la négociation, qui devra évoluer positivement avec le temps.