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Kevyn Mbk - La Séparation Des Pouvoirs, Entre Théorie Et Pratique ?

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Catégorie: Art

Soumis par: Mirielle 23 mai 2012

Mots: 1833 | Pages: 8

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ouvoirs dans nos constitutions contemporaines ? Dans cette optique nous allons voir La séparation des pouvoirs : les origines de la théorie (I), pour constater La séparation des pouvoirs : régimes et pratiques distincts (II).

I - La séparation des pouvoirs : les origines de la théorie.

Avec le système représentatif, la théorie de la séparation des pouvoirs constitue le second pilier du droit constitutionnel classique. Elle trouve son origine dans l’histoire de l’Angleterre. Elle a fait ensuite l’objet d’une présentation systématique qui l’a imposée pour base des Constitutions libérales. Afin de mieux comprendre la genèse de cette notion, nous étudierons alors les deux théories phares : celle de John Locke (A) et de Montesquieu (B)

A) John LOCKE.

1er auteur libéral (1632-1704), John Locke tente d’élaborer un système de gouvernement dans lequel les droits de l’individu seraient préservés. En limitant le pouvoir étatique, les hommes sortiront d’un état de soumission propre aux puissances absolutistes.

→ Au lendemain de la Révolution de 1688 : Ecrit Traité sur le gouvernement civil => But est de légitimer la Révolution qui vient d’avoir lieu, en se fondant sur l’origine contractuelle du pouvoir.

→ Locke devient le 1er théoricien moderne de la séparation des pouvoirs.

→ Selon lui, il existe dans l’Etat 3 pouvoirs : Le pouvoir législatif, exécutif et fédératif qui est en fait celui de conduire les relations internationales.

→ Les pouvoirs exécutif et fédératif bien que distincts, sont souvent réunis. Alors que le pouvoir législatif, leur est supérieur. Et il doit être séparé pour qu’il n’y ait pas d’abus.

→ Selon Locke, le législatif doit éviter de siéger en permanence pour n’être pas tenté de s’immiscer dans la marche du gouvernement, et le pouvoir exécutif dispose d’une certaine autonomie dans l’interprétation des lois.

→ Néanmoins comme son rôle consiste essentiellement à exécuter la volonté exprimée par le législateur, il est en dernière analyse subordonné à celui-ci.

Mais l’influence de Locke sera bientôt éclipsée, par celle de Montesquieu.

B) MONTESQUIEU.

Celui-ci s’inscrit dans une longue tradition d’auteurs aux idéologies similaires telles qu’Aristote, Polybe, Cicéron voir St. Thomas d’Aquin. Face a l’absolutisme royal, Montesquieu recherche à prôner un régime qui puisse assurer la liberté politique susceptible de préserver contre l’arbitraire du pouvoir.

→ La grande préoccupation de Montesquieu dons son œuvre Esprit des lois (1748), est d'éviter que le pouvoir, établi pour le bien commun, ne débouche sur un absolutisme attentatoire aux libertés individuelles.

→ Le passage que Montesquieu consacre à la Constitution d’Angleterre (Livre XI chap. VI) est très bref, mais on y sent l'auteur doublement séduit par les institutions anglaises :

→ D’abord, elles réalisent cet harmonieux équilibre entre les trois formes de gouvernement qui constitue son idéal en matière d’organisation politique => les lois y sont le produit de la rencontre de trois volontés : celle du peuple, représenté à la Chambre des Communes, celle de l’aristocratie présente à la Chambre des Lords, et celle du Roi. Les droits et les inserts de tous y sont donc garantis puisque aucune de ces trois forces sociales ne peut imposer sa volonté aux deux autres.

→ Ensuite la modération du pouvoir y est garantie par sa séparation en trois branches : la puissance exécutrice, la puissance législative et la puissance de juger. Ces trois puissance s'équilibrent, ou mieux, se neutralisent :

➢ Le roi à pouvoir d’empêcher la promulgation des lois ;

➢ Les Chambres ont le droit de surveiller leur exécution et de punir les ministres qui ne les feraient pas observer ;

➢ Quant à la puissance judiciaire, si elle est politiquement nulle, elle doit cependant rester indépendante des deux autres. Parce qu'elle a entre ses mains la vie et l'honneur des hommes.

→ Cependant, cette présentation du régime anglais va avoir sur les contemporains une influence considérable. Et ce qu’on en retiendra surtout en France et ailleurs, c’est l’idée de l’excellence de la séparation des pouvoirs comme principe d’organisation du gouvernement.

Après avoir vu, La séparation des pouvoirs : les origines de la théorie, nous allons ainsi constater, La séparation des pouvoirs : régimes et pratiques distincts.

II - La séparation des pouvoirs : régimes et pratiques distincts.

L’aménagement des relations entre exécutif et législatif met plus ou moins l’accent sur la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs peut être rigide (A), c’est a dire mettre l’accent sur l’indépendance réciproque de l’exécutif et du législatif, sur leur aptitude pour trouver des compromis. Mais elle peut être souple (B) on parle alors de régime parlementaire.

A) La séparation rigide : le régime Présidentiel

Un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État c'est-à-dire le président, généralement élu au suffrage universel.

→ Dans un régime présidentiel, l'exécutif n'est pas responsable devant le corps législatif, contrairement au régime parlementaire. De ce principe il découle que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement. Inversement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement. Le pouvoir judiciaire dispose d'une place particulièrement importante, dans la mesure où il peut être conduit à arbitrer les différends entre les deux autres pouvoirs

→ Le régime politique des Etats Unis constitue le modèle type du régime présidentiel.

→ Exécutif et législatif sont indépendants quant à l’origine de leurs mandats respectifs et ne peuvent y mettre fin mutuellement ; il en résulte que les deux pouvoirs sont tenus de cohabiter pendant la durée de leurs mandats même si leurs visions politiques sont totalement opposées.

→ Chacun des organes détient la faculté de statuer ; le président dispose de l’intégralité du pouvoir exécutif ; et le législatif c'est-à-dire le congrès détient l’intégralité du pouvoir législatif.

→ Ceci explique que le régime présidentiel reste une exception Américaine ; la France n’a pas de véritable expérience du système présidentiel. C’est à tort que l’on voudrait voir dans le régime français actuel un régime présidentiel, voir présidentialiste, car le partage du pouvoir exécutif entre le président et un gouvernement responsable devant le parlement, de même que l’existence d’un pouvoir de dissolution du parlement font pencher la balance en faveur d’un système parlementaire.

→Du fait des conflits entre les deux pouvoirs, les régimes présidentiels en Europe ont eu de courtes durées de vie. Le régime parlementaire y a été préféré. En France, la Constitution de 1848 à instauré un régime présidentiel qui s'est achevé par le coup d'Etat de Louis-Napoléon Bonaparte (1851).

→ D'un point de vue historique, les régimes présidentiels sont fidèles aux principes d'équilibre des pouvoirs définis par Montesquieu.

Mais il n’y a pas que l’existence d’un aspect rigide, il y a une subdivision au sein de la séparation des pouvoirs. On parle aussi de séparation souple.

B) La séparation souple : le régime Parlementaire

Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir.

→ La séparation des pouvoirs peut être souple, c’est à dire mettant l’accent sur la collaboration entre exécutif et législatif par l’intermédiaire d’un gouvernement responsable devant le parlement.

→ Historiquement, le régime parlementaire s’est développé au Royaume Uni ; puis la formule s’est généralisée sur l’ensemble du continent. Il y a une évolution profonde du modèle britannique initial.

→ Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l'exécutif, c’est-à-dire le chef de l'Etat, dispose de la faculté de révoquer le parlement, c'est-à-dire le pouvoir de dissolution, ce qui incite donc les deux pouvoirs à collaborer.

→ Au sein de ce régime, la gestion des affaires publiques est assurée par la collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif. De plus cette collaboration est caractérisée par un équilibre garanti par l’existence de moyens d’action réciproques.

→ Si le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement alors le régime parlementaire est qualifié de moniste. (Ex : l’Angleterre, le Japon, l’Inde, le Canada, etc.)

→ Si le gouvernement est responsable à la fois devant le Parlement et devant le Chef de l'Etat, le régime parlementaire est dit dualiste. Le chef de l'Etat, s'il est élu au suffrage universel, joue un rôle politique important. (Ex : la France, la Russie.)

→ Enfin, on a assisté progressivement à une rationalisation des techniques parlementaires. Les procédures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, voire de dissolution, ont été précisées notamment dans le but d’éviter une instabilité gouvernementale incontrôlable. La constitution de la 5ème république en France réalise une importante rationalisation ; il en va de même pour la constitution de la République Fédérale d’Allemagne ; cette dernière à d’ailleurs servi de modèle tant pour les régimes parlementaire du sud de l’Europe que pour ceux d’Europe centrale et orientale.