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La Politique Monétaire De L'Uemoa De L'Origine À Nos Jours

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Catégorie: Sante et Culture

Soumis par: Bruce 27 avril 2012

Mots: 2766 | Pages: 12

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tion d'un espace économique harmonisé et intégré au sein duquel est assurée une totale liberté de circulation des personnes, des capitaux, des services et des facteurs de production, ainsi que les droits de résidence et établissement.

Objectifs de l'UEMOA :

* Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des États membres;

* Assurer la convergence des performances et des politiques économiques des États membres;

* Créer entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, biens et services, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale;

* Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en œuvre d’actions communes, et éventuellement, de politiques communes;

* Harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les législations des États membres et particulièrement le régime de la fiscalité.

Son fonctionnement est assuré par certains organes. Il s’agit :

Les Organes de Direction:

* La Conférence des Chefs d'Etat

* le Conseil des Ministres

* la Commission de l'UEMOA

Les Organes de contrôle :

* La Cour de Justice

* La Cour des Comptes

* Le Comité Interparlementaire

Les Institutions spécialisées autonomes :

* La Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO):

La BCEAO est un établissement public international dont le siège est établi à Dakar (Sénégal). Elle a le privilège exclusif d'émettre les signes monétaires sur le territoire des États de l'Union.

* La Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD):

La BOAD dont le siège est à Lomé (Togo) a pour objectif de promouvoir le développement équilibré des Etats membres et de favoriser leur intégration.

On se rend donc compte que les questions monétaires dans l’espace UEMOA relèvent de la compétence de la Banque centrale. Mais qu’est-ce que la BCEAO ???

B- La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest

La Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) est un établissement public international regroupant huit pays de l'Afrique de l'Ouest membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine :

* Benin !Bénin

* Burkina Faso

* Cote d'Ivoire !Côte d'Ivoire

* Guinee-Bissau !Guinée-Bissau (depuis le 2 mai 1997)

* Mali

* Niger

* Senegal !Sénégal

* Togo

Créée en 1962 aux termes du Traité de l'Union monétaire ouest-africaine, elle est en charge, en concertation avec les banques centrales nationales des pays membres, de :

* l'émission monétaire frappé du franc CFA BCEAO (code monétaire : XOF), qui a cours légal dans les pays membres de l'UEMOA ;

* l'application de la politique monétaire commune ;

* la fixation des taux d'intérêts ;

* la gestion et du contrôle des réserves de change, et de la dette extérieure ;

* la législation bancaire et financière des États membres de l'Union ;

* l'assistance aux États membres de l'Union dans leurs relations avec les institutions financières et monétaires internationales.

Grâce à un accord monétaire avec la France, le franc CFA BCEAO a été convertible avec le franc français jusqu'en fin 1999, par un taux fixe (révisable) garanti par le dépôt par la BCEAO d'un fonds de réserve auprès du trésor français, constitué par les apports des banques centrales nationales (BCN) de chaque pays membre de l'UEMOA.

En fin 1999, l'euro ayant remplacé le franc français, l'accord monétaire avec la France a été maintenu (après accord de la BCE), mais redéfini par un taux fixe avec l'euro encore garanti (sous certaines conditions) par la Banque de France, en échange du maintien du fond de réserve.

Cependant, la BCEAO reste libre de composer des fonds de réserve supplémentaires (en métal ou en devises) avec d'autres banques centrales afin de faciliter le commerce international et de disposer de réserves de change supplémentaires dans d'autres devises que l'euro, ou de mettre fin à la convertibilité du franc CFA BCEAO avec l'euro si nécessaire.

Le siège de la BCEAO est situé à Dakar (Sénégal). Son gouverneur est, depuis le 30 mai 2011, Koné Tiemoko Meyliet qui succède à l'Ivoirien Philippe-Henri Dakoury-Tabley nommé le 17 janvier 2008. Celui-ci succède à son compatriote Charles Konan Banny qui a d'abord occupé ce poste de 1990 à 1993 à titre intérimaire, suite à la démission d'Alassane Dramane Ouattara, lui-aussi Ivoirien, devenu Premier ministre, avant d'en devenir titulaire en 1994. Devenu lui-aussi Premier ministre de Côte d'Ivoire en 2005, Charles Konan Banny avait cédé la place à l'intérimaire burkinabé Justin Damo Baro. Celui-ci n'a pas été titularisé en vertu d'un accord tacite selon lequel le poste de gouverneur doit revenir au pays qui a la plus grande masse financière, donc à la Côte d'Ivoire.

II- La politique monétaire dans l’UEMOA

La création de l’UMOA en 1962 a mis en avant la « politique de crédit » évoquée par le gouverneur de la BCEAO, Henri-Philippe Dacoury Tabley, dans une communication au colloque multidisciplinaire de Yamoussoukro. Cette politique dite de crédit qui a précédé la politique monétaire entrée en vigueur à partir de 1973, a eu cours durant la période de 1962 à 1972. Il fallait entendre par là, l’ensemble des mesures arrêtées par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) dont l’action, à cette époque, portait essentiellement sur les crédits à l’économie, principale opération génératrice de l’émission monétaire dans les économies de l’union. La banque était préoccupée par l’adéquation entre ses interventions et la demande de monnaie qu’elle jugeait souhaitable. Au cours de cette mission de satisfaction des besoins monétaires des économies des différents Etats de l’union, la BCEAO avait en charge l’exécution des transferts avec l’extérieur et les concours accordés au système bancaire à travers le réescompte. Le refinancement des crédits bancaires était alors l’instrument privilégié. Mais le réescompte n’était pas automatique… la Banque Centrale devait aussi bien assurer la solvabilité de son émission que veiller au maintien de la stabilité monétaire. La politique de crédit a été appliquée aux économies de traite de la sous région, tournées vers la production et l’exportation de matières premières vers leur ancienne métropole. Mais après dix années d’application et avec l’émergence de ces économies qui avaient besoin d’impulser les transformations nécessaires pour assurer le développement de leurs Etats respectifs, cette politique a montré ses limites. Et ouvert la voie à la première réforme de la politique monétaire de l’UMOA.

La réforme de 1973 pour le « développement et l’africanisation des économies »

C’est en 1973 qu’est intervenue la première réforme dans la politique monétaire de l’union. L’objectif des membres de l’union était d’insuffler une nouvelle dynamique à la politique monétaire en vue d’une adaptation des institutions monétaires aux exigences du développement, favoriser l’intégration économique et de permettre à la Banque Centrale une politique monétaire plus active et plus adaptée aux besoins des économies. Il fallait s’adapter à un tissu économique embryonnaire, dominé par des entreprises majoritairement détenues par des étrangers. C’est cette nouvelle politique (monétaire) qui a donné naissance à des instruments tels que la fixation du montant global des concours de la BCEAO, le système des réserves obligatoires, la politique des taux d’intérêts, l’orientation du crédit et l’autorisation préalable du crédit, ainsi que la règlementation des avoirs extérieurs des banques. Cette réforme a produit des résultats probants comme la possibilité pour la Banque Centrale de financer des activités productives et les infrastructures nécessaires, tout en accroissant la participation des nationaux à la gestion de l’économie. Cependant, des évènements comme la crise de la dette au début des années 1980,l’émergence du consensus néolibéral de Washington ou la mise en œuvre des Programmes d’Ajustement Structurels (PAS), ont non seulement modifié l’environnement économique international, mais poussé à une adaptation des instruments de gestion de la monnaie et du crédit.

La réforme de 1989, une politique monétaire plus libérale

En septembre 1989, de nouvelles directives de politique générale de la monnaie et du crédit ainsi que de nouvelles règles d’intervention de la Banque Centrale sont arrêtées par le Conseil d’Administration de la BCEAO et le Conseil des ministres de l’UMOA. Cette réforme avait eu trois points d’ancrage :

* la réduction du rôle de la monnaie centrale au profit d’une mobilisation accrue de l’épargne intérieure,

* la mise en harmonie des règles de gestion monétaire avec l’organisation de l’activité économique et le cadre de l’environnement, puis, enfin,

* la recherche de mécanismes flexibles de régulation monétaire associant le relâchement des contraintes administratives à un renforcement de la surveillance bancaire, dans le cadre d’une libéralisation graduelle du marché de crédit.

2007 ou la réforme de la maturité

Adoptée le 20 janvier 2007 par la 11ème conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement, la dernière réforme que ses initiateurs ont baptisé « la réforme de la maturité », est entrée en vigueur le 1er avril 2010. Préservant les principes cardinaux d’égalité et de solidarité, elle s’inscrit dans le contexte de l’accord de coopération liant les Etats membres de l’UEMOA à la République Française. Cette réforme a doté la BCEAO de moyens d’actions et d’instruments adéquats pour la conduite d’une politique monétaire crédible et efficace, axée sur la recherche d’un objectif prioritaire de stabilité des prix. Il s’agit d’une modernisation du cadre institutionnel de l’UEMOA et de la BCEAO, le renforcement de l’efficacité de la politique monétaire pour créer les conditions d’un meilleur financement des économies de l’union et consolider la stabilité du système bancaire et financier dans la zone UEMOA.

III- Les problèmes structurels de la politique monétaire dans l’UEMOA et quelques recommandations

A- Difficultés structurelles

La mise en œuvre du dispositif de gestion monétaire De l’UEMOA fait apparaitre un certain nombre de difficultés structurelles (BCEAO, 2000) :

-la persistance de liquidités bancaires excédentaires, malgré la titrisation des concours consolidés ;

-l’existence de circuits exceptionnels de refinancement nuisibles à l’efficacité de la politique monétaire

-la prévalence d’une hiérarchie peu opérationnelle entre les guichets de la pension et des appels d’offres, illustrés notamment par un écart peu significatif entre le taux du marché monétaire (taux moyen mensuel) et le taux de pension, ce qui n’incite pas les banques à effectuer des opérations sur le marché monétaire

-l’étroitesse du marché interbancaire et du marché des titres de l’union.

Par ailleurs, le principal déterminant empirique de l’inflation mis en évidence dans la zone UEMOA est l’inflation importée, en l’occurrence l’évolution des prix en France. Les estimations ont mis en évidence une liaison positive significative quoique faible, entre la masse monétaire et le taux d’inflation dans l’UEMOA.

Des contraintes internes prévalant dans l’UEMOA, en particulier, l’atonie de la demande de refinancement du système bancaire de l’union auprès de la BCEAO (1,2% des crédits bancaires au 30juin 2001, contre 20,1% en décembre 1993), et la forte concentration du secteur bancaire, contribuent sans doute à réduire l’efficacité de la politique monétaire.

B- Recommandations à la Banque Centrale pour améliorer l’efficacité de sa politique monétaire

Des études ont montré qu’un choc positif sur les taux d’intérêts directeurs de la BCEAO se traduit par un effet négatif sur la croissance économique et l’inflation au sein de l’UEMOA. Toutefois, cet effet demeure relativement faible et différencié suivant les pays de l’union.

Ainsi, une amélioration des mécanismes de transmission de la politique monétaire au secteur réel dans le cadre de l’UEMOA s’avère indispensable. Elle est conditionnée par un certain nombre de facteurs. Il s’agit de :

-la nécessité d’évaluer l’impact de la structure financière des économies de l’union sur leurs réponses aux chocs monétaires ; ceci dans le souci d’aboutir à une homogénéité et une convergence des réponses des différentes économies aux décisions de politique monétaire

-une utilisation active du taux du marché monétaire comme instrument de régulation à court terme de la liquidité au sein de l’union ;

-la nécessité d’envisager des leviers complémentaires de politique monétaire susceptible d’accroitre l’efficacité du réglage de l’activité économique effectué à travers l’union des taux directeurs.

Certaines initiatives pourraient également permettre de restaurer, au moins en partie, une telle efficacité. Il s’agit en particulier des mesures visant :

-l’augmentation du nombre d’établissements bancaires et financiers au sein de l’union, dans le souci de lutter contre le caractère oligopolistique du système bancaire actuel de l’union

-le développement de relais informationnels puissants et efficaces, relatifs aux conditions de banque au sein de l’union, en particulier, en direction des populations jeunes plus réactives, et des populations analphabètes, moins du fait des règlements bancaires

-le renforcement de la surveillance et des sanctions à l’égard des mesures anticoncurrentielles telles que le dumping, l’abus de position dominante se soldant par le prélèvement de marge exorbitantes sur certaines opérations de banque, la discrimination des clients et la subvention croisée des opérations bancaires

-la formalisation autant que possible, notamment par l’instauration de titres ou d’autres supports, des transactions (prêts ou emprunts) se déroulant sur le marché interbancaire de l’union.

Conclusion

Au regard de l’analyse effectuée, nous pouvons dire que la politique monétaire dans l’UEMOA, depuis sa création a connu quatre grandes étapes. De la politique de crédit à la réforme de la maturité, en passant par les deux réformes de 1973 et 1981, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest a mis en place différents systèmes et utilisé de nombreux instruments tels que les taux directeurs, le refinancement, l’encadrement de crédit, le marché monétaire et autres. Ce qu’il faut retenir, c’est que chaque instrument utilisé l’était pour répondre à des objectifs précis définis par la politique monétaire, elle aussi tenant compte de la conjoncture économique du moment. Somme toutes, la mise en œuvre de ces politiques a eu des impacts positifs, mais aussi des retombées négatives du fait de plusieurs difficultés structurelles que nous avons énoncées avant de proposer quelques recommandations à la Banque Centrale pour y remédier.

Bibliographie et sites web

* L’union monétaire en Afrique de l’Ouest, Michel Lelart, directeur de recherche émérite au CNRS, juillet 2003

* CABOU, Daniel: « La nouvelle politique monétaire et du crédit dans les Etats de l'UEMOA » ; Thèse de 3erne cycle, Paris, 1975.

* FROIS, Gilbert Abraham, « Economie Politique », 7erne Edition, Dunod, Paris, 2001

* LARRE, Revue: « Monnaie et politique monétaire: Fasciculel », Paris, les cours de droit

* LEHMAN, Paul Jacques: «Economie monétaire: théorie et politique» Edition du seuil,1998

* www.google.fr