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La Protection De La Constitution

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Catégorie: Religion et Spiritualité

Soumis par: Bruce 12 mars 2012

Mots: 1149 | Pages: 5

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d'expliquer le caractère spécifique de la Constitution ( I ), mais dans un second temps de montrer ses côtés fragiles ( II ).

I ) Un contrôle de constitutionnalité : un exécutif encadré

La constitution n'est pas vue au même titre qu'une simple loi, ou un décret, elle relève d'un caractère bien spécifique qui est la norme suprême ( A ), ainsi pour faire respecter ce caractère spécifique a été établi le conseil constitutionnel ( B ).

A ) La constitution : norme suprême

_ Cette notion a été apporté au XXème siècle par un théoricien du droit Hans Kelsen qui a formulé dans un de ces ouvrages la notion de hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes mettait en place, comme son nom l'indique, une hiérarchie des différentes normes établis par un état. Cette hiérarchie établis surtout le devoir de conformité des normes inférieures aux normes supérieures.

_ La norme placée tout en haut de cette hiérarchie, vue alors comme la norme fondamentale de tout pays, est la Constitution. C'est la norme suprême auquel toutes les autres normes doivent être conforme. Elle institut l'organisation des institutions, la délégation de leurs pouvoirs et surtout les limites de ces pouvoirs.

_ La constitution trouve aussi sa légitimité dans le fait qu'elle représente le garant des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Elle le puise principalement dans son préambule, récemment ayant acquit la valeur constitutionnelle, grâce à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

_ Ainsi tout pouvoir politique est soumis à la Constitution dans le sens où il doit agir en accord avec celle ci et donc ne pas, en ce qui concerne le pouvoir législatif ou réglementaire aller à l'encontre de la norme suprême.

B ) Le conseil constitutionnel : fin de la souveraineté de l'exécutif

_ Un contrôle a alors été mis en place afin de faire respecter la suprématie de la Constitution sur les normes inférieures. Ce contrôle s'effectue par le biais du Conseil Constitutionnel. Il a donc pour mission de contrôler la conformité des normes à la Constitution, en particulier les lois.

_ Il était en premier temps mis en place au profit de l'affirmation du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif mais tout de même en restant impartiale.

_ Ce contrôle peut initialement, comme l'est prévu dans la Constitution s'effectuer seulement sur saisi du conseil. Il peut être saisis par le président de la République, 60 députés et 60 sénateurs, par récemment la QPC.

_ Il peut être effectué a priori et a posteriori de la promulgation de la loi par demande du gouvernement afin de statuer sur la légalité d'une loi, si elle dépend bien du parlement où si elle relève du pouvoir réglementaire, article 37 alinéas 2 et 41.

_ Il est aussi à la contribution du gouvernement en lui présentant des observations pour l'organisation des opérations des référendums.

_ Mais il garde tout de même la place d'un arbitre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, en vertu de la constitution.

II ) L'organe de contrôle sous influence de l'exécutif

Ayant à l'origine une place d'arbitre au sein du cercle politique, le conseil constitutionnel et son objectivité reste à relativiser dû à sa composition ( A ) mais aussi avec ses moyens d'actions ( B ).

A ) Sa composition

_ Il est à l'origine fait de neuf membres nommés : trois choisis par le président de la République, trois choisi par le président du sénat et enfin trois par le président de l'assemblée nationale.

_ Les anciens présidents de la République font partie de droit et à vie au conseil constitutionnel. Cela est énoncé dans l'article 56 de la Constitution. Ce droit soulève beaucoup de critiques, il fait tendre le conseil vers une politisation. Il remet en jeu son indépendance tant revendiquée. Ce n'est donc pas une situation souhaitable.

_ Vincent Auriol et René Coty, présidents sous la quatrième République, ont fait parti du conseil constitutionnel. Sous la cinquième République, il a fallu attendre Valérie Giscard d'Estaing pour voir un ancien président de celle ci statuer au conseil constitutionnel.

_ Le président du conseil constitutionnel est nommé par le Président de la République lui même. C'est lui même qui possède la voix de prépondérance en cas de partage au sein du conseil. En ceci, on peut dire que le conseil constitutionnel subit tout de même de large influence venant de l'exécutif.

_ Mais ils gardent tout de même la mission de faire respecter la Constitution.

B ) Ses moyens d'actions

_ Le conseil constitutionnel ne dispose que d'un simple pouvoir de décision, de recommandation mais n'a pas le pouvoir de les faire appliquer. Ce pouvoir appartient au pouvoir exécutif ayant pour mission première l'exécution des lois.

_ La puissance de ces juges ne résident que dans la légitimation qu'on leur donne, ainsi ils dépendent du pouvoir et pour ainsi dire de l'exécutif.

_ Les juges constitutionnels ne disposent pas non plus de la légitimité démocratique à l'inverse du Président de la république par exemple qui lui est élu au suffrage universel direct. Elle ne fait donc pas un véritable contre pouvoir à l'exécutif et plus particulièrement en dépend pour exister. tat