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Les Collectivités Locales Au Maroc

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Catégorie: Le Monde du Travail

Soumis par: Jessamine 01 janvier 2012

Mots: 3363 | Pages: 14

...

Etat.

En sa qualité d’exécutif communal, le président est chargé de :

-l’exécution des décisions du conseil

- l’établissement des taxes, impôts et redevances conformément aux délibérations du conseil

- l’administration des biens communaux

- l’exécution du budget et l’établissement des comptes administratifs

-la direction des services communaux

- la représentation de la commune en justice

En tant que représentant de l’Etat, il exerce les pouvoirs de police administrative et est investi

de la qualité d’officier d’Etat civil.

A noter : Le caïd, agent d’autorité locale désigné par l’Etat, est chargé du maintien de l’ordre

Public et dispose de la qualité d’officier de police judicaire (il intervient aussi dans les

domaines suivants : droit d’association, rassemblements publics et presse, syndicats

professionnels, élections...).

3- Les ressources

Les communes disposent d’un budget propre dont le financement est assuré par :

-Des ressources fiscales (taxes locales dont la taxe d’édilité, la taxe sur les opérations

de Construction, la taxe d’abattage etc). Les communes déterminent les modalités

d’assiette, le Recouvrement et la fixation des taux de certains impôts et taxes, dont

certains sont réservés aux communes urbaines. A noter la grande différence de

répartition de l’apport de la fiscalité Communale entre les communes urbaines et

rurales, 85% environ du produit de la fiscalité locale bénéficiant aux communes

urbaines.

-Des produits d’impôts ou parts d’impôts affectés par l’Etat : depuis 1985 les

subventions forfaitaires ont été remplacées par l’attribution d’une part de 30% du

produit total de la TVA. Cette nouvelle recette a représenté en 1997 à peu près 5

milliards de dirhams, soit près de 34% du budget total des collectivités locales. Depuis

1996, cette somme est divisée en trois types de dotations : une dotation forfaitaire, une

dotation de péréquation et une dotation sanctionnant l’effort fiscal. Une deuxième

masse de 30% est destinée aux charges transférées (15%) c’est à dire les dépenses

mises à la charge des collectivités locales à partir de 1990 dans les domaines de

l’éducation, de la santé, des équipements agricoles etc

-Aux dépenses à caractère intercommunal (10%) notamment les schémas directeurs,

l’urbanisme, l’organisation de colloques et séminaires

-Et aux réalisations et dépenses d’urgence, conjoncturelles et à caractère exceptionnel

(5%). Cette deuxième masse devrait pouvoir diminuer progressivement, l’objectif à

terme étant de réduire ces dotations à 15%.

-Des droits et redevances divers et le produit des emprunts contractés, notamment

auprès du Fonds d’Equipement Communal (FEC).

4- Les Attributions :

En matière de développement économique et social :

-Il définit le plan de développement économique et social de la commune,

conformément aux orientations et aux objectifs retenus par le plan national et à cet

effet.

-Initie toute action propre à favoriser et promouvoir le développement de l’économie

locale et de l’emploi.

-Arrête les conditions de conservation d’exploitation et de mise en valeur du domaine

forestier dans la limite des attributions qui sont dévolues par la loi en matière de

finances, fiscalité et bien communaux.

-Vote le budget de la commune et examine et approuve les comptes administratifs.

-Fixe les taux des textes, les tarifs des relevances et des droits divers perçus au profil

de la commune.

- Décide des empruntes à contracter et des garanties à consentir.

En matière d’urbanisme et aménagement du territoire :

- Le conseil veille au respect des options et des prescriptions des schémas directeurs

D’aménagement urbain, des plans d’aménagement et de développement de tous documents

D’aménagement du territoire Examine et adopte les règlements communaux de construction,

conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Le conseil communal joue un rôle très important en matière de services publics locaux et

Équipements collectifs quand il décide de la création et la gestion des services publics

Communaux, notamment dans les secteurs :

D’approvisionnement et de distribution d’eau potable.

Distribution d’énergie électrique.

Assainissement liquide.

Le conseil veille aussi à la préservation de l’hygiène, de la salubrité et de l’environnement. Le

conseil communal présente des propositions, des suggestions et émet des avis comme par

exemple proposer à l’état ou autre personnes morales les actions à entreprendre pour

Promouvoir le développement économique social et culturel de la commune.

Il peut, en outre, émettre des voeux sur toutes les questions d’intérêt communal, à l’exception

des voeux à caractère politique.

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II- Les conseils provinciaux et préfectoraux

La préfecture ou la province constitue le deuxième niveau de décentralisation territoriale.

La notion de préfecture est attribuée aux ensembles urbains et celle de province aux

Circonscriptions plutôt rurales.

La division administrative du royaume en préfectures et provinces s’est substituée au

lendemain de l’indépendance aux régions du protectorat. Dés 1956, les pouvoirs publics ont

procédé en effet à un nouveau découpage administratif qui a donné naissance à ce nouvel

échelon administratif intermédiaire entre le pouvoir central et les communes à la base. Simple

échelon déconcentré à l’origine, la préfecture et la province ont été érigées en collectivités

locales dés 1962 par la première constitution.

Les modifications successives apportées au découpage préfectoral et provincial ont visé la

Constitution d’unités territoriales de plus en plus réduites à même de rapprocher l’Etat des

Citoyens, de favoriser l’équipement et de promouvoir la développement économique et social

du territoire.

Le statut de cette collectivité territoriale est fixé par le dahir N° 1-02-269 du 25 rejeb 1423 (3

octobre 2002) portant promulgation de loi N° 79-00 relative à l’organisation des collectivités

Préfectorales et provinciales, qui disposent, en son titre premier (Art.1) que : « les préfectures

et les provinces sont des collectivités locales dotées de la personnalité morale et de

l’autonomie financières ». et selon, l’Art.3 de la loi 79-00, les affaires de la collectivité

préfectorale ou provinciale sont gérées par un conseil élu, dont la durée du mandat et les

conditions d’élection sont prévues par les dispositions de la loi formant code électoral. (La

durée du conseil)

1-L’exécutif

Dans les provinces, les préfectures et les régions, les gouverneurs représentent l'Etat et

veillent à l'exécution des lois. Ils sont responsables de l'application des décisions du

Gouvernement et, à cette fin, de la gestion des services locaux des administrations centrales.

L'élection des assemblées préfectorales et provinciales a lieu au scrutin de listes à la

proportionnelle aux plus forts restes. Les conseillers préfectoraux et provinciaux sont élus

parmi les conseillers communaux de la préfecture ou de la province par un collège électoral

formé par des conseillers communaux de cette collectivité. Les Chambres d'agriculture, de

commerce, d'industrie et d'artisanat y sont également représentées par un membre élu par

chacune d'elles.

2-Compétences des Assemblées

L'assemblée provinciale a une compétence définie par la loi portant notamment sur :

-Examine et vote le plan de développement économique et social de la préfecture ou la

Province, conformément aux orientations et objectifs du plan national.

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-Arrête et vote les programmes d’équipement, et de développement et de mise en

valeur.

-Engage les actions nécessaires à la promotion des investissements notamment la

réalisation ou la participation à l’aménagement, l’équipement ou la promotion de

zones d’activités économiques.

-Engage à titre propre, ou en partenariat avec l’Etat, avec la région ou avec une ou

plusieurs communes rurales, toutes actions de nature à promouvoir le développement

rural et à soutenir les programmes d’équipement du monde rural.

-Participe à la réalisation et à l’entretien des routes préfectorales ou provinciales.

-Contribue à la réalisation des programmes d’habitat ou de restructuration de

l’urbanisme et de l’habitat précaire dans les milieux urbain et rural.

-Veille à la protection de l’environnement.

-Prend toutes les actions nécessaires à la promotion du sport, de la culture et de l’action

sociale ou y participe.

-Engage toutes les actions de solidarités sociales et participe à toute oeuvre à caractère

Humanitaire.

-Décide de la conclusion de tout accord ou convention de coopération ou de partenariat,

propre à promouvoir le développement économique et social, et arrête les conditions

de réalisation des actions que la préfecture ou la province exécutera en collaboration

ou en partenariat avec les administrations publiques, les collectivités locales, les

organismes publics ou privés et les acteurs sociaux.

-Examine et approuve les conventions de jumelage et de coopération décentralisée,

décide de l’adhésion et de la participation aux activités des associations des pouvoirs

locaux, et de toute forme d’échange avec les collectivités territoriales étrangères.

Le conseil préfectoral ou provincial propose notamment à l’Etat et aux autres personnes

morales de droit public, les actions à entreprendre pour promouvoir le développement

économique, social et culturel de la préfecture ou la province, lorsque les dites actions

dépassent les limites de ses compétences ou excèdent ses moyens et ceux mis à sa disposition.

D’après toutes ces compétences attribuées au conseil de la préfecture ou de la province, il

nous apparaît le rôle primordial que joue ou que devra jouer la préfecture ou la province pour

assurer le développement économique, social et culturel de cette collectivité territoriale.

Or, le fonctionnement du conseil préfectoral ou provincial, et l’exécution de toutes ces

compétences et attributions, dépend des compétences du Wali ou du gouverneur, qui tient une

place particulière dans le fonctionnement de cette collectivité, d’une part l’organe exécutif et

l’organe moteur du conseil préfectoral ou provincial, et d’autre part le représentant de

l’autorité locale dans la préfecture ou la province, ce qui met en doute l’importance de cette

collectivité territoriale dans le processus de décentralisation et dans la mise en oeuvre des

différents programmes de développement économique, social et culturel de la préfecture ou la

province.

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III-La région

Organisée par la loi du 2 avril 1997, la région est surtout considérée comme un « espace de

développement économique et social » (exposé des motifs de la loi).

La délimitation de la région a pour finalité la constitution d’un ensemble homogène et intégré.

Elle doit répondre au souci de cohésion des composantes territoriales de la région, compte

tenu des potentialités et des spécificités économiques, sociales et humaines desdites

composantes, de leur complémentarité et de leur continuité géographique.

La région dispose d’un organe délibérant (le conseil régional), et est conjointement dirigée par

le président du conseil régional et par le gouverneur du chef-lieu de région qui en est l’organe

exécutif.

1-Organisation du conseil régional

Le conseil régional est composé de représentants des collectivités locales, des chambres

professionnelles et des salariés élus au suffrage indirect pour une durée de six ans. Il

comprend également les membres du parlement élus dans le cadre de la région ainsi que les

présidents des conseils provinciaux et préfectoraux situés dans la région, qui assistant à ses

réunions avec voix consultative.

Le conseil régional élit parmi ses membres, pour un mandat de trois ans renouvelable, un

président et plusieurs vice-présidents qui forment le bureau dudit conseil. La composition, le

fonctionnement et les attributions des commissions permanentes sont fixés par le règlement

intérieur du conseil régional.

2-Attributions du conseil régional

Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région, et, à cet effet, décide

des mesures à prendre pour lui assurer son plein développement économique, social et

culturel, et ce, dans le respect des attributions dévolues aux autres collectivités locales.

Il exerce des compétences propres et des compétences qui lui sont transférées par l’État. Ces

dernières intéressent la réalisation d’hôpitaux, de lycées et d’établissements universitaires, la

formation des agents et cadres des collectivités locales, les équipements d’intérêt régional.

Les principales attributions propres du conseil régional sont les suivantes : le vote du budget,

la fixation des tarifs des taxes et redevances diverses, l’élaboration du plan de développement

économique régional et l’aménagement régional.

Ensuite, le conseil régional est habilité à engager toute action nécessaire à la promotion des

investissements privés, de l’emploi, des activités socioculturelles et de solidarité sociale. Il est

également compétent pour proposer la création et les modes de gestion des services publics

régionaux.

3-Les compétences du président du conseil régional

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Le président préside le conseil régional. Il représente le conseil régional au sein des

établissements publics à vocation régionale. La région, collectivité locale, ne dispose pas d’un

corps de fonctionnaires propres. Pour se faire aider, le président nomme le secrétaire général

de la région, des chargés d’études et des chargés de mission (dont le nombre est fixé

conjointement avec le gouverneur) par décision visée par le gouverneur du chef – lieu de la

région.

4- Les attributions du gouverneur du chef-lieu de région (Wali de la Région)

Le wali de la région exécute les délibérations du conseil régional. À ce titre, il procède à la

conclusion des divers contrats et marchés publics, exécute le budget et établit le compte

administratif et fixe les taux des taxes, redevances et droits divers. En outre, le wali de la

région représente la collectivité régionale en justice.

Par ailleurs, la loi prévoit des procédures permettant au conseil régional d’être informé et de

contrôler les mesures d’exécution, prises par le wali de la région.

IV- Budget : qui fait quoi ?

La préparation du budget des collectivités locales commence au mois de septembre avec la

Diffusion par le ministère de l’Intérieur auprès des walis et gouverneurs des préfectures et

Provinces et des présidents des conseils communaux de la circulaire fixant les orientations

Afférentes à la préparation des budgets, explicitée par une note de service de la Trésorerie

Générale du Royaume (TGR).

Le projet de budget est préparé par le wali ou le gouverneur pour les régions, les préfectures

et provinces et par le conseil communal pour les communes en collaboration avec le receveur

communal.

Le projet de budget est présenté ensuite au vote du conseil au début de la session ordinaire du

mois d’octobre.

Après le vote, le budget est présenté pour approbation au ministre de l’Intérieur après visa du

ministre des Finances et de la Privatisation au plus tard le 15 novembre pour les régions,

Préfectures et provinces et les communes urbaines et le 30 novembre pour les communes

Rurales.

Pour les régions, préfectures et provinces et les communes urbaines, le budget est approuvé

par le ministère de l’intérieur après visa du ministère des finances.

Pour les communes rurales l’approbation et le visa du budget sont assurés respectivement par

le gouverneur et le trésorier régional, préfectoral ou provincial (TR/TPP) agissant sur

délégation du ministre de l’Intérieur et du ministre des Finances et de la Privatisation.

Une fois voté et approuvé, le budget constitue un document financier obligatoire qui doit être

Strictement appliqué. Son exécution relève de l’ordonnateur (président de commune, wali ou

Gouverneur) ou un mandataire et du comptable public en la personne du receveur communal

en sa qualité de contrôleur des engagements de la dépense. Ce dernier, dans le cas des

dépenses par exemple, contrôle la régularité des opérations administratives devant précéder

l’émission d’un mandat de paiement pour le compte de la commune au profit d’un tiers.

Le contrôle à priori de l’exécution du budget est exercé par la tutelle lors de l’approbation du

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Budget et le receveur lors du paiement. Le contrôle à posteriori des ordonnateurs ou/et des

Comptables des collectivités locales (receveurs) est assuré par plusieurs organes : le ministère

de l’Intérieur, l’IGF, la Cour des comptes et la TGR.

Conclusion

Si l’exercice des compétences est sous la dépendance de la ressource financière, il dépend

Egalement des moyens humains constituant un vrai capital d’expertise à la hauteur des

Responsabilités qui lui sont reconnues. Par ailleurs il faut souligner que l’autonomie de la

région se trouve limitée bien que le rôle du conseil ait été renforcé comme celui de son

président face au wali ou au gouverneur qui conserve un rôle prépondérant en tant qu’organe

exécutif de la collectivité.

Elles ne pourront atteindre leur but que si elles parviennent à réaliser une meilleure

intégration politique de la population qui aura le sentiment, qu’à travers elles, elle peut mieux

exprimer ses besoins, qu’elle peut mieux les faire prendre en compte et qu’elle peut ainsi

obtenir que les efforts d’équipement et de développement soient mieux répartis sur l’ensemble

du territoire et mieux adaptés à sa diversité.

Système Administratif Marocain

Actes d’exécution des

Délibérations

Approbation et contre

Signature par le président

Concertation

Concertation

Ministère de l’Intérieur

Wali

.. Informe les membres du Conseil et les

commissaires sur l’état d’avancement des

délibérations.

.. Approuve toutes les délibérations du

Conseil régional, des Provinces/

Préfectures et des Communes.

.. Il participe aux séances du Conseil et a

la liberté de parole

Conseil régional

.. Envoie des interrogations au Wali s’il retient

que l’exécution n’est pas conforme à ses

délibérations.

.. Examine et vote le budget, examine et

approuve les comptes administratifs dans les

formes et conditions prévues par la loi.

.. il élabore le plan de développement

économique et social de la région,

conformément aux orientations et objectifs

retenus par le plan national développement.

.. il élabore un schéma régional

d’aménagement du territoire, conformément aux

orientations et objectifs retenus au niveau

National.

.. Il fixe, dans le cadre des lois et règlements

en vigueur, le mode d’assiette, les tarifs et les

règles de perceptions des taxes, redevances et

Droits divers perçus au profit de la région.

Gouverneur de la Province/

Préfecture

Le gouverneur, selon la constitution est le

représentant du Roi, de l’Etat et du

Gouvernement. Il est doté du pouvoir

exécutif de l’assemblée provinciale/

préfectorale et exerce la tutelle sur les

collectivités locales. Il a le devoir de

coordonner les services extérieurs en vertu

des pouvoirs délégués au Wali par les

Ministres.

Assemblée de la Province/

Préfecture

L’assemblée délibère notamment sur des

questions telles que :

.. Les projets d’emprunts.

.. La fixation, dans le cadre de la loi, du

mode d’assiette, des tarifs et des règles de

perceptions des redevances, droits et taxes

perçus au profit de la préfecture ou de la

province.

.. L’acquisition, l’aliénation et l’échange des

Immeubles : le changement d’affectation

Des immeubles affectés aux services

Préfectoraux ou provinciaux.

.. La concession, affermage, gérance et

autres formes de gestion des services publics

Préfectoraux ou provinciaux.

.. Les plans ou programmes de

développement régional et de mise en valeur

intéressant la préfecture ou la province.

.. s’occupe de toutes les questions d’ordre

administratif et économique concernant la

Province/ Préfecture, la Collectivité

provinciale/ préfectorale ou communale.

Le chef de cercle

Assure, sous la direction du gouverneur,

L’application des réglementations, la

sauvegarde d’ordre public.

Le chef de cercle coordonne et supervise, les

Activités des caïdats du cercle. Il assure aussi

la Fonction de conseiller et médiateur pour

toutes les questions d’intérêt communal et

intercommunal.

Caïd/ Pacha

Le caïd est l’autorité de contrôle du caïdat

(circonscription administrative au niveau

rural), le pacha est l’autorité de contrôle du

pachalik

(Circonscription au niveau urbain)

Conseil communal