Histoire Du Droit L1 dissertations et mémoires
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Cours Histoire Du Droit L1
nsidère que le code civil en 1804 est un droit naturel. Bonaparte dit : « ce qui est bon pour les français, est bon pour les autres peuples. » Ce code civil précisément va faire l’objet d’une très grande diffusion qui va être facilitée par la situation internationale et les conquêtes de la Révolution et Napoléon. Depuis le 20 Avril 1792, la France est en guerre avec les autres nations et ensuite une guerre contre
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Histoire Du Droit (L1)
itique sont attribué au second roi Servius tullius. il va créer différente tribu a caractère territoriale qui vont remplacer les 3 tribus ancienne a caractère ethnique; ( les latins, les sabins et étrusques) c'est une nouvelle constitution dans laquelle les citoyens vont être réparti non plus selon leur régime ethnique mais selon leur domicile. payer des impôt --> être citoyen on a donc au départ 4 tribus urbaine mais aussi plusieurs tribus rustique dont le
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Histoire Du Droit L1 Droit
physique pour eux, pr la famille, afin de résister à la maladie. Condition difficiles, donc besoin de réconfort moral. Ds toutes les sociétés étudiées, tout homme a besoin de subsistance, de réconfort moral. C'est sur ce mode que l'on qualifie toutes les sociétés, sur le plan juridique cela se traduit par une organisation particulière. C'est une société qui se constitue par rapport aux temps très difficiles. Solidarité qui devient nécessaire. C'est cette solidarité qui va
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Cours Histoire Du Droit L1
regardez les lettres par colonne, la bonne lettre est celle qui est absente de la colonne H S M C | a deux lettres communes mal placées | S H P E | ont chacun quatre lettres mal placées | P E H S | | réponse La réponse est EPSH 2- Conversion Les différentes unités rencontrées et maniées en pratique soignante sont le poids (gramme), le volume (litre ou mètre cube = m3). Les
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Histoire du droit l1
13/11/14 Histoire du droit INTRODUCTION Atlas G. Dubis * L’histoire ➔ L’histoire pour le droit La culture historique est très importante pour les juristes. La technicité du droit est plus ou moins forte. On ne peut pas avoir de jugement de valeur sur un droit. Donc l’histoire sert à comprendre le droit sans préjuger. Au Moyen-Âge, la peine de mort était très rare, c’est seulement au 15-16 qu’elle a était beaucoup utilisée. Jusqu’au 15ième siècle
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Cours histoire du droit L1
CHAPITRE 1 : NAISSANCE ET AFFIRMATION DE L'APPAREIL D'ÉTAT Cette interrogation est particulièrement intéressante à un moment où justement par exemple en Europe et même dans l'union on peut constater une crise multiforme de l’État nation telle qu'on a pu le voir s'individualiser, se construire par exemple à l'époque des Lumière, la France est une République à partir de 1792, ainsi la Catalogne si proche de nous, ainsi en Grande-Bretagne avec le statut de l’Écosse.
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Cours De Relation Internationales En Droit L1
o Droit international dont l’objet n’est pas public o Droit national qui a une vocation transfrontière - Droit pénal international : distinction entre droit pénal international et droit international pénal qui existe seulement en France. Elle concerne 2 phénomènes criminels : criminalité de droit commun dont les csq dépassent une seul frontière (droit pénal transfrontière). Le 2e phénomène concerne le droit international pénal : criminalité qui concerne les gouvernants. CHAPITRE 1 : L’Etat L’histoire
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Cours De Droit L1
f donc une prérogative reconnue à d’autres personnes par une règle de droit et qui va s’exercer sur une chose ou en l’encontre d’une autre personne. Les titulaires des différentes prérogatives prévues par les règles de droit sont appelés sujets de droit ou sujets de personnes physiques. Toutes les personnes physiques sont des sujets de droit. Les règles de droit imposent souvent des devoirs, des charges, des obligations à des personnes placées dans certaines situations.
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Histoire Droit Public
e garder la frontière contre les terres ou s’installer. Il arrive même que Rome négocie avec un peuple entier. Ex : Les Wisigoths obtiennent le statut de fédéré dans l’empire romain en échange du statut militaire En 476, l’empire romain est tellement affaibli qu’il n’arrive plus à imposer son autorité sur ces peuples. Sur le territoire de la future France cad la Gaule de l’époque se mélange alors depuis 2 siècles des gallos romains soumis
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Histoire Droit Public
e garder la frontière contre les terres ou s’installer. Il arrive même que Rome négocie avec un peuple entier. Ex : Les Wisigoths obtiennent le statut de fédéré dans l’empire romain en échange du statut militaire En 476, l’empire romain est tellement affaibli qu’il n’arrive plus à imposer son autorité sur ces peuples. Sur le territoire de la future France cad la Gaule de l’époque se mélange alors depuis 2 siècles des gallos romains soumis
10 287 Mots / 42 Pages -
Histoire Droit International Public
es sont des états souverains. Le premier principe de base du droit inter. Nait. Les états sont égaux en droits et intérêts. Les états sont aussi indépendants. Il y a donc une interdiction d’intervenir dans les affaires d’un autre état car il est libre et souverain. On appelle ca le domaine réservé (champs de compétence réservé à l’état ni à un ... Le principe de Westphalie voulait dire aussi que c’était la 1ere fois que
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Histoire Droit Public
véritable contrôle sur territoire maitrise obstacles à son pouvoir (Eglises, corps sociaux, villes…) Etats généraux se réunissent de moins en moins interdits sous Louis XIV (1614) §2 : Archaïsmes et difficultés inhérents à la période Crise religieuse du XVIe qui va toucher toute Europe guerres religions (massacre Saint Barthélémy…) Henri IV va abjurer sa foi Contestations populaires (Jacqueries) élément contestataire très présent Crises structurelles Démographique
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Cours Sic, Droit L1
vellement de l’information ? L’information est-elle véridique ? N’y a-t-il pas une hiérarchisation de ces informations ? Comment le citoyen moyen va-t-il faire un classement pertinent ? Ne faut-il pas un médiateur, une interface de recherche ? D’où vient l’information ? Les moteurs de recherche sont-ils totalement fiables ? (Non) Le projet Google de bibliothèque universelle évacuant tout critère de sélection n’est-il pas inquiétant ? (Risque de manipulation) Cela ne va-t-il pas changer les notions
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Histoire droit sociale
Histoire du droit social Collection - Les carrés de Gallineau Editeur : « L’essentiel de l’histoire sociale » Histoire du modèle social français, sur sa raison d’être, sur ces atouts, sur ses faiblesses et sa pérennité. Dans ce domaine qui est le droit social, seule la connaissance du passé permet d’envisager les enjeux d’aujourd’hui et de demain : faiblesse du syndicalisme, attachement des français pour un travail protecteur. L’histoire du droit du travail est l’histoire
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L1 Droit Histoire Des Institutions
que. Les romains s’inquiètent donc pour ses relations commerciales entre l’Espagne et l’Italie : ils décident de conquérir la Gaule du Sud, pour se protéger des germains. La conquête de la Gaule celtique se fait en trois temps : - Rome conquiert la Gaule du Sud (2ème siècle av JC), c’est à dire toute la façade méditerranéenne. En 70 av JC, la Gaule du Sud, conquise, devient province romaine, désormais appelée « province transalpine ».
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Histoire Du Droit Suite L1 Droit
s sont inquiets, car eux aussi possèdent des châteaux. Ils se demandent alors si il faut rétablir l'ordre rapidement pour sauver les châteaux. Mais cette question est délicate. Forme de risque. Une autre idée apparaît, celle de donner satisfaction aux paysans, afin de les attacher à la cause révolutionnaire. Cette question ne suffira pas, car il faudra abolir totalement les privilèges. Dans la nuit du 4 au 5 aout, les députés réunis dans un café
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Le pater familias - histoire du droit romain; L1 droit
sujet: “Le pater familias” “Plus les maris ont de pouvoir dans leur famille, et moins ils en doivent user.” affirmait Tite-Live , historien de la Rome antique dans Maximes et sentences (Ier s. ap. J.-C.). Le pater familias, c’est à dire père de la famille en latin, est l'homme de plus haut rang dans une maisonnée romaine, et sa puissance est viagère : elle ne s'éteint qu'à la mort. Son fils accède alors à la
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Lcours De Droit Licence 2 Histoire
s’impose petit à petit au fil de la disparition des anciennes générations. En revanche, un inconvénient dénoncé par les contemporains, il pouvait arriver que sur certains points de droit, on pouvait parfois pour les nvelles générations tirer parti de contrats de mariage de leur parents pour chercher à appliquer le nouveau droit ; il y avait parfois des matières, des questions, on pouvait hésiter entre l’ancien & le nouveau droit. Beaucoup de citoyens se sont
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Histoire Du Droit
e du droit Constituent le droit, la règle ou la décision qu'une autorité régulièrement instituée pour se faire, désigne comme tel. Le critère de la juridicité provient de l'autorité qui l'énonce. Organes : Pouvoirs politiques et leur démembrement. L'administratif (collectivités territoriales, État,...) Les juges. Les sources du droit sont issues du parlement et du prétoire (loi et juge.) C'est sources sont hiérarchisées. Ce qui vient du pouvoir politique prime et le juge l'applique (la loi.)
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Histoire Du Droit La 1789-1950
en place, notamment avec Voltaire, Montesquieu, Rousseau (le doyen déteste). Les idées de séparation des pouvoirs, de la tolérance (religieuse), de la lutte contre l’absolutisme apparaissent et le pouvoir politique ne comprend pas ses changements. Louis XVI, arrivé au pouvoir à 20 ans en 1774 ne comprend pas ces changements. A l’issu de la révolution 2 pouvoirs politiques : exécutif : Napoléon Ier et Napoléon III, le Gaullisme législatif : 1793, 3ème et 4ème
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Dissertation Général De Gaulle L1 Droit
inquième République, Alain Peyrefitte y décèle sans l’ombre d’un doute une « perversion ». La qualification n’est pas trop forte, elle vaut selon l’auteur dans une double dimension : celle d’une « perversion » de la légitimité présidentielle (I) ; celle d’une « perversion » de la légitimité constitutionnelle (II). I) La « perversion » de la légitimité présidentielle Attachés à la légitimité présidentielle, les acteurs et fondateurs de la Cinquième république gaullienne ne peuvent
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Droit Civil L1
ropriétaires. Les droits subjectifs n'existent que sous l'égide du droit objectif qui les reconnaît, les protège et en assure la sanction, 2. Droit - objectif = garant de l'intérêt gal, traduit des arbitrages entre intérêts , transcende l'ense des intérêts particuliers. - subjectif = plus individualiste. L'étude du droit est la mise en relation constante de ces deux versants, la règle gale et sa concrétisation individuelle . Elle passe en gale par la décision de
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Histoire Du Droit
n désuétude. En pure logique, une coutume ne meurt jamais, soit elle se transforme soit elle s’assouplit. C’est un mode de production du droit qui ne résulte pas de la volonté humaine. L’homme est incapable de créer de bonnes règles par son intelligence, pour créer des règles il suffit de regarder des pratiques sociales. Cette manière de penser suggère que plutôt que de vouloir fabriquer un homme, l’homme doit se conformer à un ordre. Age
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Histoire Du Droit
assimilation est très encouragée par l'église catholique. Ce qui caractérisera le royaume de France c’est une même loi et un même droit La dislocation de l’empire carolingien la tradition germanique, en matière de succession est du domaine du partage. Tradition de partage avec un principe de masculinisation ou de descendance. En matière politique la chose n’est pas différente, on partage le royaume. La France s’est construite à partir des capétiens en renonçant à ce
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Cours Droit Public L1
k, et, selon Rousseau, lla société vient de ce contrat. Dans la pensée Socialiste, le pouvoir politique se manifeste comme un phénomène social caractérisé par la relation commandement-obéissance. B) L'exitence d'une société politique. 1)Pas de pouvoir politique sans autorité politique. La spécificité du pouvoir politique vient de ce qu'il s'exerce dans l'ensemble du pouvoir politique. Aristote considerait l'ensemble des hommes libres de la cité constituaient l'autorité politique. Il y a dans une relation de pouvoir
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