Droit Constitutionnel La Souveraineté
Rapports de Stage : Droit Constitutionnel La Souveraineté. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoirespeut exercer d’autorité qui n’en émane expressément».
Souveraineté populaire : elle appartient aux citoyens, au peuple. Elle se partage entre les individus qui le composent. Elle ne postule plus pour des institutions représentatives. Elle s'accommode mieux de la démocratie direct >> chaque citoyens quand il vote a un droit qui lui ai propre, en tant que détenteur d’une partie de la souveraineté. Elle exprime la souveraineté du peuple au moment ou celui ci l’exprime.
Le principe démocratique
Il vient compléter la notion de souveraineté nationale car il lui donne un sens.
Il assure le pouvoir du plus grand nombre par l’intermédiaire du bulletin de vote.
Il exige l’adoption du suffrage universel direct masculin et féminin.
La cinquième république attribue un rôle important au suffrage universel direct.
Il implique le respect des libertés fondamentales énoncées par la DDHC de 1798.
II) Les droits au suffrage
Les apports positifs du droit de vote
-Il permet d’être considéré comme électeur.
article 3 de la constitution « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leur droits civils et politiques».
nouvelles conditions dans l’article 88.3 de la Constitution à la suite du traité de Maastricht.
Les trois modalités pour participer à des élections politiques: La nationalité, l’âge et la disposition de ses droits civils.
L'exercice du droit de vote
-exercé par les électeurs inscrits sur les listes électorales ( obligatoire selon l’article L9 du code électorale)
Conditions pour êtres inscrit
La parité homme femme ( loi constitutionnelle n°99-569 du 8 juillet 1999)
Le suffrage universelle est récent.
Droit de vote des femmes 1944
Le suffrage est il vraiment universelle ?
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