Budget

r

Achat camion : 90.000,00 € Reprise d’une Épave de camion : 1.500,00 € Net à payer H.T. : 88.500,00 €

Titre de recettes : 1.500 € Mandat : 90000 €

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L’ANTERIORITE

prévision des dépenses et des recettes avant leur réalisation établissement et vote du budget avant la période d'exécution donc avant le 1er Janvier

en théorie 31/12 de l'année précédente, au plus tard le 31/03 de l'année ou 15/04 les années de renouvellement du conseil

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L’ANNUALITE

Le budget est établi pour une année civile les crédits non engagés sont annulés et nécessitent une nouvelle autorisation pour les dépenses de fonctionnement, il existe une « journée complémentaire »:en fait le mois de janvier N +1

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L’EQUILIBRE

Les dépenses doivent être équilibrées par les recettes à l ’intérieur de chaque section

l ’évaluation des dépenses et recettes doit être sincère la couverture du capital de l’annuité de la dette doit être

assurée par les ressources propres d’investissement

Possibilité d’adopter dans certains cas un budget en excédent

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SPECIALITE

L’autorisation budgétaire de dépense n’est pas globale mais spécialisée dans son objet

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SINCERITE et PRUDENCE

Ne pas sous-évaluer les dépenses ni surévaluer les recettes. Comptabilisation des risques et charges potentiels par une provision

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LA PRESENTATION DU BUDGET

• SECTION DE FONCTIONNEMENT

dépenses 6 recettes 7

• SECTION D ’INVESTISSEMENT

dépenses 1 et 2 recettes 1 et 2

Charges obligatoires Charges facultatives Dépenses itératives

Dotations Recettes fiscales Revenu du domaine

Dépenses exceptionnelles Dépenses à caractère patrimonial

Ressources définitives

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LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Frais de personnel

RECETTES

FONCTIONNEM ENT

Produits d’exploitation et du domaine Produits financiers Recouvrements et subventions

Fournitures travaux et services extérieurs Frais de gestion générale impôts Participations et contingents - subventions Intérêts de la dette Dotations aux amortissements

+provisions si budgétaires

DGF

Recettes fiscales

Virement à la section d’investissement

Divers

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La section d ’investissement

• Dépenses • achats de matériels et mobilier • achat de bâtiments • travaux • remboursement du capital des emprunts • • • • • • Recettes FCTVA autofinancement emprunt subventions, dotations cession d ’immobilisations • produit des amendes de police

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LES TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

• Ils correspondent pour l’essentiel aux opérations d’ordre suivantes :

– Les dotations aux amortissements,(68) – Les dotations aux provisions lorsqu’elles sont budgétisées,(68)

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QU’EST-CE QUE L’AMORTISSEMENT ?

Il représente la vétusté ou la dépréciation annuelle irréversible d’un bien :biens renouvelables ou bâtiments productifs de revenus Il se traduit par une dépense de fonctionnement obligatoire qui est transférée en recettes d’investissement ;(pas d’obligation pour les communes

< 3500 habitants)

Écritures comptables entraînant aucun encaissement ou décaissement :(opérations d’ordre) .

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LA COMPTABILITE DES AMORTISSEMENTS

L’amortissement implique la tenue d’un inventaire du patrimoine de la collectivité chez l ’ordonnateur (état annexé au BP et au CA) L ’amortissement implique la tenue d ’un état de l ’actif chez le comptable

l ’inventaire de l ’ordonnateur et l’état de l’actif chez le Trésorier doivent être en concordance (ajustements réguliers à programmer)

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LES PROVISIONS

(Chapitre 68) à quoi servent elles?

application du principe de prudence et de sincérité comptabilisation des risques ou de dépréciations potentiels (évènement rendant une dépense probable, créance douteuse) comptabilisation de l’étalement d’une charge (grosses réparations à venir) décision de l’Assemblée délibérante

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LES PROVISIONS

Les Nouvelles Répugnantes

des Côtes Orientales – 30 février 2070 – 15

€

Explosion dans un bâtiment communal : Un blessé grave

De notre correspondant local : James Lachopine A la suite d’une fausse manœuvre, les employés communaux ont, par erreur, rempli les réservoirs des toilettes mobiles de la fête communale avec du White Spirit au lieu du produit désinfectant habituel. Une erreur de transvasement serait à l’origine de la méprise. Un estivant imprudent, rentrant dans l’édicule une cigarette allumée à la bouche, a provoqué une explosion lui occasionnant de multiples blessures.

Dépôt de plainte Risque de dommages et intérêts à la charge de la commune

Constitution d’une provision à hauteur du risque

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QU’EST-CE QUE L’EPARGNE OU AUTOFINANCEMENT ?

• • •

•

•

•

ressources de fonctionnement prélevées à titre obligatoire ; (amortissements, provisions si budgétaires) ou volontaire (virement)

pour assurer :

le remboursement de la dette

(capital et intérêts) le financement des investissements

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L ’AUTOFINANCEMENT

DEPENSES

Frais de personnel Fournitures, travaux et services extérieurs Frais de gestion générale -Impôts Participations et contingents Subventions Intérêts de la dette dotations aux amortissements

Virement à la section d'investissement

RECETTES

Produits d'exploitation et du domaine - Produits financiers - Recouvrements et subventions D.G.F.

Recettes fiscales

•Divers

Épargne

dotations aux amortissements Virement de la section de fonctionnement F.C.T.V.A. – Subventions Autres recettes définitives - Emprunts

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Remboursement de la dette Acquisitions et travaux Autres dépenses

LE BUDGET

-IIL ’EXECUTION DU BUDGET

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LA SEPARATION DES ordonnateurs et des comptables

Il faut refaire Il faut refaire les locaux de les locaux de la mairie … la mairie … Je paye Je paye l’entreprise l’entreprise BTP ... BTP ...

Deniers publics

Ordonnateu r

Comptabl e

30

LA