APP Dilemme éthique

Analyse de situations ou activités rencontrées

Lieu :

Le service de Pneumologie/Infectiologie est un service découpé en trois unités. Deux unités de pneumologie avec 25 lits, et une unité d’infectiologie avec 10 lits. Il s’agit d’unités d’hospitalisations complètes de courtes durées (quelques jours, voire quelques semaines). Les patients sont admis directement dans le service, soit par les urgences soit par mutation d’un autre service.

A ce jour je suis en service d’infectiologie qui accueille et prend en charge les pathologies infectieuses (virales, bactériennes ou parasitaires), dont les infections par le Virus de l’Immunodéficience Humaine, les infections sexuellement transmissibles, et les accidents d’expositions viraux, les infections ostéoarticulaires, dermatologiques, pulmonaires, neurologiques, digestives etc.

Présentation de la situation vécue ou de l’activité réalisé par l’étudiant :

Monsieur B, 38 ans est entré dans le service le 17 mai à la suite de la découverte du VIH avec une cryptococcose (La cryptococcose est une infection fongique grave. Elle survient chez les patients immunodéprimés. La forme clinique la plus fréquente de cette infection est une méningo-encéphalite) et une encéphalite à VIH accompagné par des troubles cognitifs, des troubles de la marche et une dénutrition.

Avant son entrée dans le service, M. B a été hospitalisé en psychiatrie, son entourage et son médecin traitant pensé qu’il souffrait d’une dépression. Il nous a été transfert peu de temps après suite de la découverte de sa séropositivité. Lors de son admission dans le service le patient nous informe qu’il ne souhaite pas que sa famille soit au courant qu’il est atteint par le VIH, de plus Monsieur B nous a dit à l’oral qu’il aimerait que son frère soit sa personne de confiance mais il n’était pas en capacité de signer la feuille de déclaration.

Nous apprenons quelques jours plus tard qu’il a une ex compagne, elle lui rend visite le plus souvent possible. Nous remarquons de plus qu’il y a des tensions entre l’ex compagne et le reste de la famille de M.B. Lors d’un échange verbal avec un des membres de la famille, nous apprenons que Monsieur B et son ex compagne se fréquentaient de nouveau. A ce moment, l’équipe soignante (AS et IDE) s’interroge sur le possible fait que Madame est contractée le VIH suite d’une relation non protégée avec le patient. En très peu de temps l’état du patient se dégrade très rapidement, il n’est plus dans la capacité de répondre verbalement ou gestuellement. Il est dans un état végétatif.

Dès que nous avons pris connaissance de cette possible contraction nous avons prévenus le médecin afin de « pousser » Monsieur B a prévenir son entourage avant que son état n’empire mais cela n’a pu être fait. Le médecin et l’équipe soignante se sont retrouvé dans une impasse entre le secret professionnel et une possible mise en danger d’autrui.

Cette situation est en lien avec la compétence 1 Évaluer une situation clinique et établir un diagnostic dans le domaine infirmier (Évaluer les risques dans une situation d’urgence, de violence, de maltraitance ou d’aggravation et déterminer les mesures prioritaires) et la compétence 6 Communiquer et conduire une relation dans un contexte de soins (Rechercher et instaurer un climat de confiance avec la personne soignée et don entourage en vue d’une alliance thérapeutique ; Identifier les besoins spécifiques de relations et de communication en situation de détresse, de fin de vie, de deuil, de déni, de refus, conflits et d’agressivité ; Conduire une démarche de communication adaptée aux personnes et à leur entourage e fonctions des situations identifiées).

Questionnement :

• Dans quelle mesure le secret professionnel est-il applicable dans cette situation ?

• La non divulgation d’un risque de contamination n’est elle pas constitutive de l’infraction de non assistance à personnes en péril, sanctionnée pénalement ?

Analyse : recherche de connaissances appropriées, propositions d’hypothèses…

Le secret médical est sans doute l’une des plus anciennes règles de la pratique de médicale. Aujourd’hui inscrit dans le Code Pénal et dans le Code de la santé Publique (Art. L. 1110-4) le secret médical a soulevé des controverses au sujet des personnes atteintes par le virus du SIDA, compte tenu du risque et des modes de transmission de l’infection (rapport sexuel non protégé, contact sanguin et au cours de l’accouchement et pendant l’allaitement).

Le secret médical s’impose « à tout professionnel de santé, ainsi qu’à tous les professionnels intervenant dans le système de santé » (Art. L. 1110-4 al. 2) et le secret professionnel « s’impose à tout infirmier, dans les conditions établies par la loi (Code de la Santé Publique Art. R. 4312-5).

Élément essentiel de la relation patient-soignant, le secret professionnel permet d’instaurer et de maintenir la confiance indispensable à la bonne prise en charge du patient. Il a pour objectif principal de protéger l’intimité de la personne soignée

A juste titre considéré et ressenti comme une obligation morale, le secret professionnel est également une obligation légale posée par l’article L.1110-4 du code de la santé publique (Droits de la personne) : « Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. » ; et une obligation déontologique énoncée par l’article R.4312-4 du même code : « Le secret professionnel s’impose à tout infirmier ou infirmière et à tout étudiant infirmier dans les conditions prévues par la loi.».

De plus dans l’article L. 4314-3 du Code de santé Publique est précisé : « Les infirmiers et infirmières et les étudiants des instituts de formation préparant à l'exercice de la profession sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles 226-13 et 22614 du code pénal. »

Le secret professionnel se définit comme le devoir imposé par un cadre législatif en raison de leur état, et sous peine de sanction, de conserver secrètes des informations confidentielles qui sont parvenues à leur connaissance à l’occasion de leur profession. En l’absence d’opposition du patient, un partage du secret entre professionnels satellites autour du patient dans le but d’assurer la continuité des soins.

Le Conseil national du sida, dans un avis du 16 mai 1994, a estimé dans le même sens, que les inconvénients d'accepter pour le sida une rupture du secret médical l'emportaient