Organisatio Des Echanges

ème Généralisé de Préférences) permet aux pays en développements d’accéder (pour certain produit) aux marchés des pays occidentaux sans contrepartie

* Dérogation au principe de concurrence loyale : En cas de déséquilibre grave de leur balance des paiements les pays peuvent réinstaurer provisoirement des droits de douanes ou des quotas mais sans discrimination Clause de sauvegarde.

B. L’O.M.C intègre toutes les avancées des N.C.M (=Négociation Commerciale Multilatéral) de 1947-1994

Cf. poli

C. L’omc dépasse le GATT et devient une institution permanente

1. Les fonctions de l’omc

* Respect des accords passés

* Assurer un processus permanent de négociation entre nations, notamment dans l’agriculture et les services

* Régler les différends commerciaux entre état membres (éviter que les sanctions soit unilatéral)

* Aider les PED (pays en développements) dans leurs politiques commerciales en leurs attribuant une assistance technique.

2. La structure et le gouvernement de l’omc

L’omc est dirigée par les gouvernements qui en sont membres les décisions sont prises par consensus.

Directeur de l’omc : Pascal LAMY

Il y a trois organes majeurs :

* La conférence ministérielle : elle réunit les membres de l’omc au moins tous les deux ans. Elle définit la politique général de l’omc et fixe le programme de travail.

* Le conseil général qui est un organe permanent qui assure la continuité des travaux de l’omc, ce conseil général est assisté de conseil spécialisé.

* L’organe de règlement des différends (O.R.D). Il ne peut être saisi que par les états et donc examine les litiges et décide d’éventuelles sanctions. Les experts sont toujours neutres, c’est-à-dire qu’il n’est pas de la nationalité du différend entre les deux pays.

II. Les limites de l’omc

A. Obstacles au multilatéralisme

1. Une multiplication des actions unilatérales

Certain pays prennent parfois des mesures de rétorsion unilatérales sans en parler à l’omc (USA)

2. Un développement des accords bilatéraux

Des accords portant sur :

* des arrangements restrictifs à l’exportation

* ouverture forcés des marchés.

3) Le développement des accords commerciaux régionaux (A.C.R)

B. La difficile poursuite des négociations

1er problème : la règle de l’unanimité

2ème problème : la difficulté de reconnaitre les pays en développement

3ème problème : l’omc n’a pas de pouvoir sur les acteurs privés : les entreprises