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M. Dell, expert comptable, dirige le cabinet PROFINANCES, situé à Montesson.

Vous êtes stagiaire dans ce cabinet, en charge du dossier SA Domatec, ainsi que deux autres stagiaires.

La SA Domatec (capital de 50000 € pour 1000 actions), sise 6 rue Gabriel Péri à Montesson, est spécialisée dans la fabrication d’automatismes et contrôles d’accès. Elle commercialise par ailleurs des portails pour les particuliers et les collectivités. Vous trouverez des informations complémentaires sur cette SA sur le site www.domatec.fr.

La comptabilisation des opérations courantes est assurée par le client qui dispose d’un comptable unique à temps plein. Celui-ci effectue, en fin d’exercice, une sauvegarde des données comptables qu’il adresse au cabinet.

Le cabinet procède alors aux enregistrements d’inventaire, à l’établissement des documents de synthèse et au projet de répartition du bénéfice.

L’expert a récemment reçu un appel du directeur de la SA Domatec qui conteste le montant des honoraires. Au cours de la conversation le ton est monté et il lui a vertement indiqué que le travail qu’il avait à effectuer sur son dossier se résumait à « appuyer sur un bouton » pour obtenir le bilan final.

Vexé, l’expert a décidé cette année de lui adresser, en complément des documents habituels, un dossier explicatif du travail accompli avec référence aux différents principes comptables appliqués, aux articles du PCG mis en œuvre et aux incidences des écritures d’inventaire sur les documents de synthèse, afin que le client comprenne l’importance de son travail. Il procèdera en outre à une facturation détaillée de ses honoraires en justifiant les heures de travail passées sur chaque élément du dossier.

L’expert vous demande de procéder aux opérations d’inventaire en justifiant obligatoirement tous les travaux auxquels vous allez procéder afin de préparer le dossier qu’il fera parvenir au client.

La TVA est applicable est à 20 % pour les menuiseries et à 7 % pour les prestations de services.

FICHE MISSIONS:

Après avoir analysé l' ensemble des missions, vous devez proposer une répartition équilibrée des objectifs  entre les quatre  membres du groupe. Une fois votre proposition validée, vous effectuez les différents travaux nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.

Mission n°1

Le cabinet Profinances utilise le Progiciel  de Gestion intégré: EBP OPEN LINE. Le logiciel de la société Domatec n’est pas compatible avec le nôtre. La balance n’a pas pu être récupérée ; elle vous est donc  fournie (annexe 1).

Vous prenez connaissance de cette balance avant inventaire et vous décidez de contrôler la qualité du travail effectué par le comptable de la SA Domatec.

Vous décidez d’autre part d’imprimer les documents de synthèse avant inventaire afin qu’ils servent de point de départ à la démonstration de l’incidence de vos travaux.

Il faudra remplir la fiche de suivi (annexe 6) à la fin de cette première mission.

Mission n°2

Vous prenez connaissance de l’ensemble des dossiers relatifs aux opérations d’inventaire (annexes 2 à 4).

Vous prendrez soin, chaque fois qu’il est nécessaire, de rechercher l’article du PCG et/ou principe comptable mis en œuvre.

Vous décidez d’imprimer la balance, le bilan et le compte de résultat après inventaire. Chacun de vous devra rechercher, en comparant ces documents à ceux de départ, l’incidence de son travail.

Il faudra remplir la fiche de suivi (annexe 6) à la fin de cette deuxième mission.

Mission n°3

Vous devez maintenant vous charger de produire les documents de l’annexe correspondant aux documents de synthèse précédemment établis.

Il faudra remplir la fiche de suivi (annexe 6) à la fin de cette troisième mission.

Mission n°4

Vous devez maintenant vous charger du projet de répartition des bénéfices.

L’expert, M. Dell, vous demande d’automatiser le tableau de répartition pour la SA Domatec, sachant que les statuts de cette société ont prévu une répartition standard, applicable pour chaque exercice.

Cette année, l’objectif est de minimiser la distribution de dividendes car la SA Domatec envisage de réaliser un investissement important pour la restructuration des ateliers de production. Elle souhaite autofinancer ce projet et doit donc disposer de fonds suffisants.

Il faudra remplir la fiche de suivi (annexe 6) à la fin de cette quatrième mission.

Mission n°5

Vous avez maintenant terminé le travail relatif à la SA Domatec. Vous pouvez donc compléter la fiche de facturation (annexe 7) à partir de vos   trois  fiches de suivi. Cette fiche de facturation sera transmise au service facturation pour envoi à la SA Domatec. Vous décidez d’élaborer un projet de courrier d’accompagnement afin d’expliquer votre travail et de justifier le montant des honoraires contestés.