PepitoWarriorX

Le juge pénal dans son action en contrôle de légalité, peut venir casser un acte administratif et le détruire pour motif d’illégalité. Mais son action, n’est pas appliqué à l’ensemble des juges. En effet, un autre juge pénal, peut remettre en question cette décision. Le pouvoir du juge ce limite à l’affaire en cours. Dès que l’affaire est terminée ce pouvoir est aboli jusqu’a la prochaine affaire. L’article 111-5 affirme que : « cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis ». Le juge pénal ne peut apprécier la légalité d’un acte administratif que lors d’une affaire. Le juge pénal dans son action en contrôle de légalité, peut venir casser un acte administratif et le détruire pour motif d’illégalité. Mais son action, n’est pas appliqué à l’ensemble des juges. En effet, un autre juge pénal, peut remettre en question cette décision. Le pouvoir du juge ce limite à l’affaire en cours. Dès que l’affaire est terminée ce pouvoir est aboli jusqu’a la prochaine affaire. L’article 111-5 affirme que : « cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis ». Le juge pénal ne peut apprécier la légalité d’un acte administratif que lors d’une affaire. Le juge pénal dans son action en contrôle de légalité, peut venir casser un acte administratif et le détruire pour motif d’illégalité. Mais son action, n’est pas appliqué à l’ensemble des juges. En effet, un autre juge pénal, peut remettre en question cette décision. Le pouvoir du juge ce limite à l’affaire en cours. Dès que l’affaire est terminée ce pouvoir est aboli jusqu’a la prochaine affaire. L’article 111-5 affirme que : « cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis ». Le juge pénal ne peut apprécier la légalité d’un acte administratif que lors d’une affaire. Le juge pénal dans son action en contrôle de légalité, peut venir casser un acte administratif et le détruire pour motif d’illégalité. Mais son action, n’est pas appliqué à l’ensemble des juges. En effet, un autre juge pénal, peut remettre en question cette décision. Le pouvoir du juge ce limite à l’affaire en cours. Dès que l’affaire est terminée ce pouvoir est aboli jusqu’a la prochaine affaire. L’article 111-5 affirme que : « cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis ». Le juge pénal ne peut apprécier la légalité d’un acte administratif que lors d’une affaire. Le juge pénal dans son action en contrôle de légalité, peut venir casser un acte administratif et le détruire pour motif d’illégalité. Mais son action, n’est pas appliqué à l’ensemble des juges. En effet, un autre juge pénal, peut remettre en question cette décision. Le pouvoir du juge ce limite à l’affaire en cours. Dès que l’affaire est terminée ce pouvoir est aboli jusqu’a la prochaine affaire. L’article 111-5