Tamair

Histoire

Politique

Cours de A. Bournonville

Licence 1 – Semestre 2

Année 2014

Chapitre Introductif : L'ancien Régime

Qu'est-ce que l'Ancien Régime ? Cette expression apparaît durant la Révolution, Mirabeau parle d'Ancien Régime. La notion paraît vague. Cela désigne le régime politique français avant la révolution de 1789, tout ce qu'il y avant.

Cette expression rend plus particulièrement à la monarchie, ce qui recouvre 476 à 1789. Pour les Révolutionnaires, Ancien régime correspond à absolutisme royal, qui est la dernière forme théorique de gouvernement monarchique en vigueur sous l'Ancien Régime.

La notion d'absolutisme apparait à la fin du 16e siècle, durant els guerres de religion, conflit dans lesquels les monarchomaques sont en conflits avec le pouvoir royal, le roi pour eux n'avait de pouvoir que par délégation de Peuple, puisque dieu donne le pouvoir au peuple. Cette théorie a amené l'assassinat de deux roi : Henri III et Henri IV. L'absolutisme est la contre-théorie monarchomaque. Il s'agit de rendre le roi intouchable. L'absolutisme en soi, de droit divin, nait de la rencontre de deux théories : celle de Jean Bodin et celle de Bossuet.$

• Bodin, qui écrit les 6 livres de la République (1576), pour lui le roi est le seul titulaire du pouvoir souverain. Il est donc seul compétent pour faire régner la paix intérieure et extérieure. Il est le seul représentant de la couronne.
• Bossuet, fondement religieux, qui écrit dans la seconde moitié du 17es. Pour lui, le roi tient son pouvoir directement de dieu, et donc le roi est le seul représentant de dieu dans le royaume. S'il tient son pouvoir uniquement de Dieu, seul lui peut exercer un contrôle sur le roi. Se révolter contre le roi devient un sacrilège, crime extrêmement grave. Rigueur extrême des peines.

Cet absolutisme royal s'impose au moment où Louis XIV commence son règne personnel en 1661. Rapidement, dès la mort de Louis XIV, 1715, le royaume va entrer en crise. Cette crise va montrer l'inadaptation des structures de l'Ancien Régime à la société qui connait d'importants bouleversements. Cette crise qui comme en 1715 va être accentuée à mesure que louis XV règne. Ce dernier, au lieu d'apaiser les tensions, parvient à peine à les ralentir. Les problèmes persistent, s'aggravent même avec Louis XVI. Les personnes ne remettent pas en cause le roi, mais l'exercice absolu des pouvoirs par le roi.

SECTION I. Des structures inadaptées.

Au 17e siècle, la société reste marquée par le poids de la tradition ancienne. Ce poids est critiqué par les philosophes des lumières.

I. Le poids de la tradition

C'est une critique de la société féodale. Malgré le progrès réalisés par l'Etat royal, notamment au 16è, les structures restent marquées par la féodalité.

A. LA SOCIETE D'ANCIEN REGIME

Au 18e siècle, les sociétés françaises ont un seul point commun : être unies autour de la personne du roi. D'un point de vue global, la société française est divisée en ordre s : société d'ordres. Tout français appartient à un ordre (Tiers-Etat, clergé, noblesse). C'est une division fonctionnelle. Cela implique l'existence d'un statut propre à chacun, d'une privata lege, loi propre. Il n'y a pas d'unité du droit, chaque ordre dispose de son droit propre. Pour les juristes de l'époque, cette organisation est normale puisque voulue par Dieu. Malgré cette division, les ordres sont ouverts, on peut passer d'un ordre à un ordre.

Critères d'appartenance à un ordre : la naissance. Mais il y a aussi la vocation religieuse (passer du Tiers- ou noblesse au clergé) , ou l'anoblissement. Le critère de fortune est secondaire dans cette appartenance à un ordre. Il pouvait y avoir des familles de vieilles familles nobles aussi pauvres que des paysans, ou inversement, de riches paysans. Le privilège de naissance compte d'abord.

À la veille de la révolution, le clergé est le premier ordre de France. Il est composé en 1789 de 160 000 individus, répartis entre 60 000 membres du clergé réguliers (moines, nones) et 100 000 membres séculiers (évêques notamment). Le clergé est le premier ordre du royaume puisqu'il a été le premier soutien du pouvoir royal. Ce clergé de France est indépendant du papa, Gaïcanisme. Cette église est sous la protection du roi, mais en même temps sous son contrôle, puisqu'il va parfois intervenir en matière de dogme. La Religion catholique est la seule religion officielle. Les autres cultes sont soumis à des règles discriminatoires.

L'église est à l'époque la personne morale la plus riche du royaume. Ce patrimoine provient de droits, biens divers donnés à l'Eglise, mais aussi à la dîme. Cette église est en principe exemptée d'impôts, mais verse un don gratuit chaque année. Cette richesse est utilisée à des fins sociétales, notamment en matière d'enseignement et de bienfaisance. ½ ou 2/3 sont voués à ces causes. Malgré ces richesses de l'Eglise, disparités entre le Haut clergé et le ba clergé. Les hautes fonctions épiscopales (Haut Clergé), évêques, chamoines... ce Haut clergé au 17es tend à être emparé par la noblesse. Le haut clergé monopolise les richesses de l'Eglise, et le bas clergé a peu de moyens, clivage entre les deux, puisque les nobles s'emparent des hautes fonctions et qu'il n'y a plus d'espoir de promotion.

La noblesse compte environ 300 000 membres à la veille de la Révolution. On peut exercer une charge anoblissante (juge), ou par usurpation pour devenir un noble autrement que par la naissance ou l'anoblissement. La situation de la noblesse est diverse, comme pour le clergé.

D'abord, la noblesse de campagne, souvent de vieille souche. C'est principalement la noblesse descendante de la noblesse d'épée (féodalité). C'est la catégorie la plus nombreuse, mais également la plus pauvre, attachée donc à ses privilèges (exemptions d'impôts notamment).

À l'opposée, la noblesse de cour, celle qui vit à Versailles. C'est la noblesse en principe fortunée, détient les fiefs des plus riches, mais elle est aussi la plus endettée. Elle est relativement ouverte aux idées neuves, mais reste attachée à ses privilèges.

Entre ces deux extrêmes, il y a une classe moyenne de la noblesse, principalement composée d'individus ayant acheté leurs charges, c'est la noblesse de robes : magistrats, greffiers, avocats. Cette noblesse vit très correctement, profite de ses fonctions pour faire payer des épices.

Le Tiers-Etat, 97% de la population. Il n'a pas en soi de privilèges, c'est une définition négative. Beaucoup de disparités.

Pour la majorité, composé de paysans, pour la plupart libres, mais pas suffisamment fortunés pour avoir leurs propres terres. Ils vendent leurs services à la saison : ce sont des valets.

Dans les villes, 16% du Tiers-Etat, c'est pareil : disparités, peut-être encore plus. Tout en haut, la bourgeoisie, grâce aux activités maritimes, de banque... Elle est favorable aux idées des Lumières, surtout au libéralisme économique, comme les anglais sont en train de mettre en place. Ils demandent l'abolition des frontières internes, l'unification fiscale...

Ensuite, classe moyenne de la bourgeoisie citadine, les artisans. C'est un cas particulier, ne sont pas fortunés mais vivent correctement grâce aux corporations. Ce sont un système féodal, qui protège leurs membres.

Enfin, les classes les plus populaires qui vivent misérablement.

C'est donc une société multiple, sans règles communes (privilèges des ordres), sans même un esprit commun des ordres. Cette disparité n'est pas que sociale, elle est aussi territoriale. Les provinces disposent également de leurs privilèges. Tout d'abord, en matière de droits : provinces de droit écrit au sud, provinces de droit coutumier au nord. Les coutumes convergeaient principalement. Mais les différences subsistent. Par exemple, en Franche-Comté, le servage persiste, alors qu'il a disparu dans bien d'autres.

Pourquoi ces disparités persistent ? À cause du pragmatisme des rois lors de leur conquête : ils laissent aux territoires annexés une certaine autonomie, leurs coutumes pour qu'ils s'intègrent mieux. L'effet négatif est que cela empêche l'unité du roi, puisque le roi garanti lui-même le droit de chaque province.

À côté de ces privilèges juridiques, les provinces bénéficient de privilèges fiscaux. En matière fiscale, on distingue 3 différents : les pays d'Etat, les pays d'élection, et enfin les pays d'imposition.

Dans les pays d'Etats, les assemblées locales conservent d'importantes prérogatives : décident de la levée des impôts, et de la dépense à réaliser. Le pouvoir central n'a pas à intervenir, forte autonomie en matière fiscale.

Dans les pays d'élection, les impôts sont décidés et levés par un agent appelé élu. Ces élus étaient à l'origine des représentants des assemblées locales. Au cours du 16s, ce représentants sont devenus des agents royaux (régime centralisé). Le roi décide du montant à lever et en fait la recette.