Alena

ivités commerciales entre le Canada, les États Unis et le Mexique. Un certain nombre d'institutions sont chargées de surveiller la mise en œuvre de l'Accord, afin d'assurer que ses dispositions sont correctement interprétées et bien appliquées.

Les objectifs de l’ALÉNA sont :

* Éliminer les barrières douanières et faciliter les échanges transfrontaliers des biens et des services,

* Assurer les conditions d’une concurrence équitable dans la zone de libre-échange,

* Augmenter substantiellement les occasions d’investissement au sein des trois pays membres,

* Fournir une protection et une application adéquate des droits de propriété intellectuelle dans chacun des territoires,

* Adopter des procédures efficaces de mise en œuvre, d’administration conjointe et de résolution des litiges,

* Approfondir la coopération trilatérale pour étendre les bénéfices de l’accord.

* Protection de l'environnement et des conditions de travail.

IV) Les bénéfices

Depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA, les échanges commerciaux et les investissements en Amérique du Nord ont augmenté, se traduisant par une forte croissance économique, la création d'emplois et un plus vaste éventail de biens de consommation à meilleurs prix. Les entreprises, les consommateurs, les ménages, les travailleurs et les agriculteurs de toute l'Amérique du Nord ont tiré profit de ces avantages.

V) Les difficultés

L'ALÉNA est aussi confronté à l'opposition de groupes altermondialistes, luttant plus généralement contre le libre-échange, qui sous sa forme actuelle se limite uniquement à des zones commerciales et traités économiques et ne permet, selon eux, qu'aux biens et services marchands de circuler librement, sans accorder les mêmes droits aux populations. L'égalité en droits ne pourrait donc être obtenue que par des accords politiques ainsi qu'un codéveloppement, et non par une action libre du marché. Ainsi, le cas du Mexique est souvent mis en avant, car si l'ALÉNA a permis au Mexique de tripler ses exportations, il a également augmenté considérablement la dépendance économique du Mexique vis-à-vis des Etats-Unis : agriculture dévastée par l'arrivée des produits américains subventionnés, plus de remesas que d'Investissements Directs à l'Etranger (IDE) entre le Mexique et les États-Unis, désormais 70 % du commerce mexicain s'effectue exclusivement avec son voisin du Nord.

Certaines critiques aux États-Unis, non étayées par la réalité économique selon plusieurs experts, lui reprochent d'avoir délocalisé les emplois bien payés de ce pays au Canada et au Mexique, de ne pas avoir fait grand-chose pour les ouvriers américains , d'être responsable de la stagnation économique dont souffre la classe moyenne américaine et d'avoir causé la montée des inégalités salariales.

VI) Admission dans l’Alena

L'ALENA procure aux entreprises nord-américaines un meilleur accès aux matières, aux technologies, au capital d'investissement et au savoir-faire disponibles en Amérique du Nord.

Les règles prévues à l’origine sont que : chaque pays membre de l'ALENA élimine les droits qui s'appliquent aux produits importés « originaires » des autres pays membres. Les règles d'origine permettent aux agents des douanes de décider des marchandises qui sont admissibles à ce traitement préférentiel en vertu de l'ALENA. Les négociateurs de l'accord se sont attachés à établir des règles d'origine très claires afin que les producteurs, les exportateurs et les importateurs sachent exactement à quoi s'attendre. Ils ont également voulu éviter que les avantages de l'ALENA ne s'étendent à des produits en provenance de pays non membres qui n'auraient subi que des transformations mineures en Amérique du Nord.

Comment peut-on obtenir un certificat d'origine en vertu de l'ALENA?

Les procédures pour présenter une demande sont différentes d'un partenaire de l'ALENA à l'autre. Afin de certifier qu'un bien est admissible au traitement tarifaire préférentiel prévu par l'ALENA, l'exportateur doit remplir un certificat d'origine. Un producteur ou un fabricant peut aussi remplir un certificat d'origine qui servira de base pour le certificat d'origine que doit obtenir l'exportateur. Pour bénéficier du traitement tarifaire préférentiel de l'ALENA, l'importateur doit avoir le certificat d'origine en sa possession au moment où il présente sa demande.

Qui est admissible à l’entrée temporaire dans un autre pays de l’ALENA en vertu des règles de l’ALENA?

Le chapitre 16 de l’ALENA autorise le mouvement transfrontalier temporaire de gens d’affaires entre les pays membres. Quatre catégories de voyageurs sont admissibles à l’entrée temporaire d’un pays de l’ALENA à un autre : les gens d’affaires, les commerçants et les investisseurs, les personnes transférées à l’intérieur d’une société ainsi que les professionnels.

VII) Quelques chiffres

Depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA, les échanges commerciaux entre les partenaires de l'ALENA ont plus que triplé, pour atteindre 946,1 milliards $US en 2008. Au cours de cette période, le commerce entre le Canada et les États-Unis a presque triplé, tandis qu'il a plus que quadruplé entre le Mexique et les États-Unis. [1.0 billions $CAN]

Aujourd'hui, les échanges quotidiens de marchandises entre les partenaires de l'ALENA se chiffrent à environ 2,6 milliards $US, ce qui équivaut à quelque 108 millions $US l'heure. [2,8 milliards $CAN et 115 millions $CAN]

Depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA, la taille de l'économie nord-américaine