Caspratique

72 du Code Civil énonce trois exceptions qui permettent de sauvegarder les plantations malgré l'infraction constatée : l'existence d'un titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire. Ainsi, si M. Dalloz se reconnaît dans une de ses trois exceptions, il pourra conserver ses plantations malgré l'infraction.

2. Monsieur Chance vient de découvrir par hasard plusieurs pièces d'or : trois pièces se trouvent sur sa propriété et deux pièces sur la propriété de son voisin, M. Litec. M. Chance peut-il conserver ces pièces ?

Monsieur Chance a trouvé trois pièces sur sa propriété. Le principe fondamental de la propriété est énoncé par l'article 544 du Code Civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ainsi il serait plus ou moins logique que Monsieur Chance puisse conserver les deux pièces d'or trouvées sur sa propriété.

En effet, en vertu de l'article 716 du Code Civil, « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fond. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ».

Nous pouvons qualifier ses pièces d'or trouvées de trésor, car personne ne peut en justifier la propriété, elles ont été découvertes par hasard par Monsieur Chance, et enfin elles étaient cachées. Ainsi l'article 716 du Code Civil s'applique au problème de Monsieur Chance.

Donc, Monsieur Chance pourra conserver les trois pièces d'or trouvées sur sa propriété, et une des deux pièces d'or trouvée sur la propriété de son voisin, car d'après l'article énoncé précédemment, étant donné que les deux pièces ne se trouvent pas sur sa propriété, une pièce revient à Monsieur Chance et la seconde à M. Litec.