La Guerre Par Le Viol En Rdc

olutions juridiques depuis les années 1990:..........................................................9

Paragraphe 1: La Convention de Rome sur le Statut de la Cour Pénale Internationale:................10

Paragraphe 2: les résolutions du conseil de sécurité de l'ONU: …................................................10

PARTIE II: L'UTILISATION STRATÉGIQUE DU VIOL EN RÉPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO:...................................................................................................................................................................11

Chapitre I: Le contexte général en RDC: conflits armés et viols massifs des femmes:............................................12

Section 1: La RDC: terrain de conflits armés successifs.............................................................................12

Paragraphe 1: Les origines: ….......................................................................................................12

Paragraphe 2: La crise actuelle:......................................................................................................12

Section 2: La guerre contre les femmes à l'Est de la RDC:.........................................................................13

Paragraphe 1: La typologie des viols systématiques: …................................................................13

Paragraphe 2: Le viol, une véritable stratégie pour les responsables: ….......................................14

Chapitre II: La répression juridique nationale et internationale du viol comme arme de guerre en RDC: …..........16

Section 1: Des avancées remarquables de la justice congolaise mais des avancées encore insuffisantes.................................................................................................................................................16

Paragraphe 1: L'application du droit international par les juridictions internes:............................16

Paragraphe 2: Les lacunes du droit interne congolais:...................................................................16

Section 2: La répression internationale des criminels de guerre sur la base des viols systématiques perpétrés en RDC?.......................................................................................................................................17

Paragraphe 1: La compétence de la Cour Pénale International:.....................................................17

Paragraphe 2: L'actualité juridique de la CPI, une actualité encourageante?.................................18

ANNEXE:.................................................................................................................................................................19

BILBLIOGRAPHIE................................................................................................................................................20

INTRODUCTION: |

Le viol, déjà malheureusement connu dans les contextes de conflits armés comme un fait banal, une partie du « butin » offert aux soldats vainqueurs, a pris de nos jours une nouvelle ampleur. On constate en effet que le viol prend place dans les stratégies des belligérants.

Le nouveau vocable « viol comme arme de guerre » est récent. Il est apparu dans les années 1990 lorsque la Communauté internationale s’est horrifiée face aux terribles répercussions sur le plan humanitaire des viols et aux autres formes de violences sexuelles utilisés de manière systématique et généralisée à l’encontre des femmes en Bosnie-Herzégovine puis lors du génocide au Rwanda. Cependant, c’est seulement depuis quelques années sous la pression des rapports accablants établis par les ONGs telles qu’Amnesty International et Human Rights Watch que l’intérêt des scientifiques de disciplines multiples et l’intérêt de la Communauté internationale ont considérablement augmenté.

« Dans le cadre de mon mandat, qui concerne la violence contre les femmes, la situation dans les deux Kivus est la pire des crises que j’aie rencontrées jusqu’ici ». Voilà ce qu’affirme Madame Ertürk, rapporteur spécial du Conseil des Droits de l’homme des Nations unies lors d’une conférence de presse à Kinshasa le 27 juillet 2007, après avoir visité les provinces de l’Est de la République démocratique du Congo (RDC). Le phénomène n’est pas nouveau : l’ONU multiplie les déclarations depuis dix ans et les ONG internationales rédigent rapports et alertes repris plus ou moins régulièrement par les médias. Pourtant la situation semble s'améliorer difficilement.

Comment le droit international humanitaire et pénal est-il arrivé à une reconnaissance internationale du viol comme arme de guerre? Qu'en est t-il de l'utilisation du viol systématique en République Démocratique du Congo? Enfin, quelle répression juridique nationale et internationale peut être mise en oeuvre contre les responsables de ces viols?

PARTIE I: LE VIOL, UNE ARME DE GUERRE: |

CHAPITRE I: L'ÉVOLUTION DU CONFLIT ARMÉ ET DE LA PLACE DE LA FEMME DANS CE CONFLIT:

Section 1: L'évolution du conflit armé:

Paragraphe 1: Evolution des cibles stratégiques:

On assiste depuis quelques années à un changement important de la nature du conflit armé. En effet, la scène internationale est le siège d'une tendance globale à la privatisation du conflit armé. Durant la première moitié du 20ème siècle, les guerres mondiales se succèdent et entre celles ci des guerre de libération. Mais ces guerres inter étatiques laissent place durant la deuxième moitié du 20ème siècle (plus particulièrement les années 1990) et le début du 21ème siècle à ce que l'on appelle les « guerres civiles ». Au lendemain de la guerre froide, on passe donc d'un contexte de conflits armés entre deux ou plusieurs Etats à des conflits intra-étatiques ou interne dans lesquels les acteurs sont aussi diverses que mal définis et les armes plus cruelles bien que moins sophistiquées.

De plus, il faut insister sur une conséquence importante de ce changement de nature du conflit armé: l'évolution des cibles stratégiques. En effet, les civils sont de plus en plus nombreux parmi les victimes d'un conflit armé. Comme le disait Coluche, humoriste et fondateur des « restos du coeur »: « La guerre de 14-18 avait fait un civil tué pour dix militaires. La guerre de 39-40, un civil pour un militaire. Le Viêt Nam, 100 civils pour un militaire. Pour la prochaine, les militaires seront les seuls survivants. Engagez-vous ! » . La réalité est proche. Durant la première guerre mondiale, « seuls » 5% des victimes étaient des civils. Ils représenteront 50% des victimes lors de la deuxième guerre mondiale. Depuis les années 1990 et la privatisation du conflit armé, 90% des victimes sont des civils et nombreux sont des femmes et des enfants.

Mais plus que ça, les civils sont devenus les « nouveaux ennemis » lors des conflits armées. Cette idée est d'ailleurs défendue par P. Huth et B. Valentino qui pensent que les victimes civiles d'une guerre ne sont pas dues à des simples « dommages collatéraux » mais à une politique délibérée de cibler les civils non combattants qui deviennent ainsi systématiquement l'objet d'agression et de blessures et en particulier les femmes.

Paragraphe 2: La femme: la nouvelle cible stratégique:

En période de conflit armé, 70% des victimes civiles sont des femmes. Cela fait un total de 14 millions de femmes qui sont les cibles privilégiées des violences sexuelles. Les violences physiques et sexuelles en temps de guerre touchent la communauté dans son ensemble mais plus particulièrement les femmes et les filles en raison de leur statut social et de leur sexe.

En effet, la femme est le symbole d'une communauté, d'une nation. Elle est non seulement la gardienne de l'unité familiale car elle met au monde, prend en charge et élève les enfants mais elle est aussi celle qui transmet les traditions, les valeurs et le savoir faire d'une communauté. Ceci est d'ailleurs illustré par la Marianne en France ou encore la Statue de la liberté à New York. De plus, en période de conflit armé, la grande majorité des hommes étant partis au combat, le rôle de la femme est largement étendu autant au niveau économique, que social et politique. La femme doit maintenir l'intégrité de la famille et de la communauté, s'occuper des vieillards et des enfants. Elle devient aussi la principale source de revenu.

En plus des blessures et agressions habituelles découlant d'un conflit armée, les femmes sont victimes de violences physiques et sexuelles, constitutives nous le verront de violations graves du droit international humanitaire. Il s'agit aussi bien de viol que d'esclavage