Le Fédéralisme

de la nation:

Car régions différentes, langues différentes,…Mais, il y a dans chaque Etat, des groupes minoritaires qui ont la majorité dans certaines parties de cet état.

- Le fédéralisme rapproche les citoyens du pouvoir:

Au lieu d'avoir une seule administration lointaine, le citoyen traite de ses affaire au chef-lieu de son canton. Et, comme ces autorités sont à sa portée, il sur elles un pouvoir plus grand, son suffrage a plus de poids dans un corps d'électeurs plus petit.

-Le fédéralisme vulgarise le pouvoir:

Pas seulement une centaines de personnes qui dirigent mais derrière, des milliers dans les cantons et communes qui se préparent à prendre la relève.

-Le fédéralisme permet aux partis minoritaires d'exercer le pouvoir:

Des partis qui sont minoritaires à l'échelle de la nation apprendront néanmoins é connaitre dans un cadre plus petit, les réalités du pouvoir.

-Le fédéralisme assouplit l'application des lois nationales:

Amortit l'impact du pouvoir central car exercé par des fonctionnaires de la région au lieu d'un préfet d'en haut. Egalement, car elles peuvent être mises en oeuvre de manière diverses selon les cantons.

-Le fédéralisme est propice à l'expérimentation:

Des cantons peuvent par exemple servir d'exemple, ou des lois peuvent être essayées dans des cantons avant d'être mise au niveau fédéral.

-Le fédéralisme rend l'état moins vulnérable:

car plusieurs têtes, plusieurs responsabilités.

Les Défauts:

-Compliqué:

Le partage des compétences est obscur, lent

-Risques d'incohérence:

risque de décisions contradictoires, donc d'une politique incohérente. Ex: La Confédération veut quelque chose et les cantons font le contraire. Problèmes de coordinations entre cantons.

-Implique des surreprésentations:

Ex: lors de votations par référendum on l'on demande la majorité des cantons, moins de personnes peuvent représenter plus de cantons.

-Produit des inégalités:

Ex: différence d'impôt d'un canton à l'autre, différence du système scolaire.

-Peut gêner la liberté d'établissement:

Si p.ex l'impôt est plus haut, ou si les enfants doivent redoubler car le système est différent.

-Contiendrait un germe de désagrégation:

Menace de faire éclater l'Etat. Pensée contraire: c'est la structure unitaire qui serait dangereuse si la politique nationale n'avait pas la médiation des cantons.

Le Régime Gouvernemental:

Les organes de l'état:

Parlement--> lois

Gouvernement -->exécute les lois

Tribunaux-->règle les conflits entre les particuliers

Parlement + Gouvernement = pas tout à fait dissociés:

Parlement ou Assemblée Fédérale | Gouvernement ou Conseil Fédéral |

Assemblée assez nombreuse (même parfois formé de 2 assemblées->Conseil National et Conseil de Etats-->bicaméralisme) | une ou quelques personnes |

Réunion périodique | Permanent |

Exercent d'autres fonctions à côté | Professionnels de la politique |

Rôle: légiférer et contrôler l'activité du Gouvernement et élire le gouvernement | Rôle: prévoir, mouvoir, appliquer |

interférences entre ce que font l'un et l'autre |

Régime politique d'un Etat dépend beaucoup de la manière dont sont réglés les rapport entre les deux |

Particularités du Conseil Fédéral Suisse:

Les membres du Conseil fédéral sont élus par les Chambres réunies, après chaque renouvellement intégral du Conseil national et pour une période de quatre ans.

Les conseillers fédéraux, le président de la Confédération et le vice-président du Conseil fédéral sont élus séparément. Est élu le candidat réunissant sur son nom plus de la moitié des voix (majorité absolue). Les conseillers fédéraux qui se représentent sont soumis au scrutin de réélection selon l’ordre d’ancienneté.

-Le Conseil Fédéral est un collège d'égaux:

Le président n'est pas un véritable chef, les conseillers fédéraux sont égaux.(élus par l'Assemblée fédérale tous les quatre ans).

-Incompatible avec le mandat parlementaire:

Les conseillers fédéraux ne peuvent plus, après leur élection, appartenir au Parlement.

-Collégialité:

Une fois une décision prise, tous les conseillers fédéraux doivent la soutenir. Unis.

-Pas de programme gouvernemental:

Pas de chef, pas de programme précis, mais des intentions.

-Pas besoin d'une "majorité" parlementaire:

Le conseiller fédéral élu a une majorité aux chambres, mais le conseil fédéral n'a pas besoin de la majorité aux chambres pour garder son poste. ??????

-Pas besoin non plus d'une majorité populaire:

Si un projet est refusé par le peuple, c'est juste un échec, le conseiller fédéral garde son poste.

-Pas de droit de véto:

Quand le Conseil fédéral perd, il doit s'incliner. Il ne peut pas renvoyer au Parlement une loi qui ne lui plaît pas. (c'est lui qui a préparé le projet et défendu devant les chambres).

-Pas d'appel au peuple:

Le Conseil fédéral ne peut pas soumettre au peuple les différent qu'il aurait avec le Parlement.

-Pas de recours au tribunal:

Pas d'action contre le Parlement

-Supériorité sur le Parlement:

car: 1) nombre: moins nombreux, plus de prestige pour y accéder

2) fonctions: Le Conseil Fédéral propose presque toutes les délibérations, l'Assemblée fédérale fait des modification, réagit.

3) moyens: Le Conseil Fédéral bénéficie de moyens logistiques beaucoup plus grand (secrétaires, fonctionnaires,..)

La démocratie directe :

Démocratie représentative :

Le peuple élit des représentants au Parlement et au Gouvernement et leur laisse ensuite le soin de légiférer jusqu'à l'élection suivante. (ex:USA, GB, D)

Démocratie directe :

Le peuple fait davantage. Il se prononce sur les projets que ses représentants ont adoptés (référendum) et peut même faire des propositions (initiative populaire).

Se dit aussi démocratie semi-directe car directe est pour les petits états ou le peuple se réuni en assemblée et fait lui-même ses lois. (ex : dans certaines communes ou cantons).

(ex : CH, DK, FR, IT,...)

Le référendum :

Connu pour toutes révisions de la Constitution, totales ou partielles. Obligatoire, à lieu d'office quand ça concerne la Constitution. Mais s'applique aussi sur des lois ordinaires et devient facultatif, n'a lieu que sur demande.

La demande de référendum :

Lorsqu'il est facultatif, il doit être demandé par 50000 citoyens dans un délai de 90 jours. Ne peut pas être demandé ni par le Conseil fédéral, ni par l'Assemblée