Les Principes Du Fédéralisme

esrat. Ce dernier, que l’on peut associer à un « Conseil fédéral », représente les Etats fédérés, les Länder, et comprend 68 représentants. De même la Chambre des représentants des Etats-Unis représente tous les Etats fédérés à travers ses 435 membres. Le nombre de député auquel a droit un Etat est calculé en fonction de son poids démographique. Ainsi, plusieurs Etats n’ont qu’un seul député alors que la Californie en a 53.

B. La confédération, un forme plus démocratique

Certaines nations, dont le régime répartit équitablement le pouvoir entre tous les Etats, ne prévoient pas d’Etat fédéral supérieur. Tous les Etats confédérés font ainsi partie d’une confédération et conservent une entière souveraineté sur leur territoire. Ils s’associent sur les questions d’ordre international. Ils agissent alors sur une logique horizontale de la répartition du pouvoir, au contraire des fédération qui sont sur une logique verticale.

L’Espagne, qui peut être considérée comme une confédération, bien que ce ne soit pas son appellation officielle, et qu’elle n’accorde pas la même importance à toutes les régions dans sa Constitution, est considérée comme un modèle par de nombreux pays en formation. Le système espagnol est ainsi envisagé par plusieurs pays de l’ex URSS.

Les fédérations permettent ainsi, Etat fédéral ou non, à chaque Etat de participer collectivement aux décisions. Les autres principes du fédéralisme, au delà d’assurer la représentativité de chaque Etat, assurent à la fois diversité et cohésion.

II. Parallèlement, les principe de répartition des compétences entre chaque Etat et de superposition permet de faire de chacun d’entre eux une entité ayant une identité propre tout en formant un pays uni

A. Bien que certaines affaires restent du ressort de la fédération, les Etats fédérés bénéficient d’une certaine autonomie

Contrairement au principe de dévolution appliqué par certains pays, comme le Royaume-Uni, ou le transfert de compétence se fait par de simples lois, les fédérations allouent à chaque Etat fédéré leur souveraineté par leur Constitution même. Cette dernière énumère ainsi les domaines dans lequel les Etats fédérés sont compétents, comme par exemple la police ou l’éducation.

Cette souveraineté des Etats dans de nombreux domaines leur permet de conserver une certaine autonomie en accord avec une culture particulière. Ainsi, par exemple, aux Etats-Unis, certains Etats autorisent à mentionner librement les théories évolutionnistes dans les livres scolaires alors que d’autres leurs imposent e préciser que ce n’est qu’une théorie supportée par quelques scientifiques et qu’elle ne nie pas la validité de la thèse créationniste. La place qu’occupe la religion dans les différents Etats, parfois prépondérante et parfois un peu moins, est ainsi respectée.

B. Le principe de superposition conduit les citoyens à être soumis à la fois à une allégeance envers l’Etat fédéré et envers la fédération.

L’espace sur lequel se trouve un citoyen est gouverné par plusieurs ordres juridiques car un même espace se trouve dans plusieurs collectivités, au niveau fédéré et au niveau fédéral. Ce principe de superposition, au delà de définir