Stage D'Initiation

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II. Organigramme :

III. Description de services:

Directeur général:

Il se charge de:

← Recevoir les clients ;

← Donner les ordres aux services ;

← Assurer la gestion et l’harmonie du travail ;

← Gérer et assister au bon déroulement des prestations de service auprès des clients ;

← Parfois il s’occupe personnellement des opérations de dédouanement (Import et Export) en compagnie de ses clients ;

Secrétaires :

Elles se chargent de :

← Communiquer par téléphone ;

← Envoyer et réceptionner les fax et les e-mails ;

← Remplir et préparer les documents douaniers import et export ;

← Saisir les déclarations sur le système BADR ;

Commis en douane :

Ile se chargent de :

← Apporter les documents auprés des clients et auprés des organismes en collaboration( EACCE, ONSSA, compagnie de transport…) ;

← Déposer les déclarations auprès de la douane et la compagnie de transport choisie par le client ;

Comptable :

Il se charge de :

← Etablir les documents comptables ;

← Effectuer les opérations comptables ;

← Effectuer les opérations relatives au paiement des salaires ;

← Etablir les factures client ;

← Clôturer de l’exercice comptable ;

IV. Activité principale de FOUNTY TRANSIT :

Founty transit est un prestataire de services, où le rôle principal est la gestion des importations et/ou exportations des marchandises (documents d’expédition, contrats d’assurance, factures…), et le contrat avec les transporteurs (maritimes, routiers, aériens…) pour négocier les modalités du transport, aussi il suit les déplacements de la marchandise jusqu’au lieu de destination en informe ses clients.

Pour mieux comprendre, il est nécessaire de savoir qu’est ce que c’est que le transit ou autrement dit qu’est ce que c’est que un transitaire ?

← Le transitaire :

1. Définition du transitaire :

Aux termes de l’article 67-2° code, « sont considérés comme transitaires toutes personnes physiques ou morales faisant profession d’accomplir pour autrui les formalités de douane concernant la déclaration en détail des marchandises, que cette profession soit exercée à titre principal ou à titre accessoire et quelle que soit la nature du mandat à lui confié ».

L’exercice de la profession de transitaire en douane est subordonné à l’obtention d’un agrément (art.68-1° code) .Cet agrément est donné à titre

personnel. « Lorsqu’il s’agit d’une société, il doit être obtenu pour la société et pour toute personne habile à déclarer pour son compte » (art.68-4° code).

.

C'est une personne morale de droit privée (entreprise, société) ayant pour objet, à titre principal ou accessoire, l'accomplissement pour autrui des formalités de passage d'une marchandise d'un territoire douanier à un autre.

Comme tel, il peut revêtir plusieurs statuts selon qu'il est lié à son client par un contrat de mandat (transitaire mandataire) ou par un contrat de commission (transitaire commissionnaire).

Il y a les commissionnaires de transport qui organisent de façon autonome la totalité du transport et les commissionnaires agréés en douane qui ont pour compétence exclusive la déclaration en détail des marchandises en douane l

Les déclarations en douane qui doivent également reprendre le n° d’agrément audit transitaire.

➢ Les transitaires agrées doivent conserver les répertoires ainsi que les correspondances ou documents relatifs aux opérations douanières pendant cinq ans à compter de la date d’enregistrement des déclarations de douane correspondantes.

➢ Tout transitaire en douane est soumit à l’autorité de la chambre de discipline et est tenu de lui verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé dans les conditions prévues au règlement de ladite chambre.

➢ Toute constitution en société, toute modification dans les statuts d’une société, tout changement dans la personne des dirigeants ou dans les personnes physiques habiles à déclarer en douane pour le compte de la société doivent, dans le mois, être notifiés à l’administration faute de quoi, l’agrément peut être retiré.si le délai de deux mois suivant cette notification, l’administration n’a pas soulevé d’objections, ces modifications sont considérées comme tacitement approuvées.

2. Exercice de la profession de transitaire en douane :

Tout transitaire nouvellement agréé ne peut exercer se profession qu’après avoir justifié auprés de l’administration de son inscription au rôle des patentes et au registre du commerce ou des démarches entreprises à cet effet.

Le transitaire agréé pour donner par procuration, tous pouvoirs à un mandataire qui est à son service exclusif, pour le représenter en douane et pour signer en son nom toutes reconnaissances de consignation, quittances de remboursement de droits indûment perçus, procès-verbaux de saisies, transactions par suite de contraventions aux lois et règlements douaniers ,règlements de droits et tous autres actes quelconques.

A cet effet, les pouvoirs délégués par les transitaires aux mandataires attachés à leur service exclusif sont mentionnés, sous forme de cases à cocher sans ratures ni surcharges, au verso du badge permettant l’accès aux bureaux douaniers.

Pour l’obtention des badges permettant l’accès aux bureaux douaniers (badges de couleur rose), les transitaires doivent déposer auprès du chef de la circonscription des douanes du ressort, un dossier comprenant :

← Une de mande écrite reprenant la liste des personnes proposées pour la délivrance de badges ;

← Une copie certifiée conforme à l’original du procès-verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs ayant la signature sociale, en ce qui concerne les sociétés de transit ;

← Une procuration engagement, dûment légalisée pour chacune des personnes proposées avec indication précise des pouvoirs qui leur dont délégués

← Photocopie de la CIN pour chaque personne proposée ;

← Deux photos d’identité pour chaque personne mandatée (format CIN), portant au verso, le nom, prénom et numéro d’agrément du transitaire ;

3. Procédure d’obtention d’un agrément :

Conditions exigées :

← Jouir de ses droits civiques ;

← Etre titulaire d’une licence ou d’un diplôme reconnu équivalent ;

← Justifier de référence professionnelle en matière douanière ( 3 ans au minimum) ;

←

← Satisfaire à un test d’aptitude professionnelle organisée par l’administration selon les conditions et les modalités fixées arrêté du ministre chargé des finances ;

Composition du dossier :

La demande doit être accompagnée ;

← d’un extrait de l’acte de naissance ;

← d’un extrait du casier judicaire ;

← d’un certificat de résidence au Maroc (de moins de 3 mois) ;

← de trois photos d’identité ;

← de documents justifiant la surface financière (supérieur à cent mille dirhams) ;

← un certificat d’inscription au registre du commerce ;

Pour