Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?

« Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. » Article 1er de la Constitution américaine.

Les Pères fondateurs ont eu comme idée fixe et première, la séparation stricte des pouvoirs ! C’est un fondement, un pilier inaliénable de la Constitution américaine. Pour preuve, les trois premiers amendements établissent clairement cette séparation.

La déclaration d’indépendance des Treize colonies britannique est promulguée le 4 juillet 1776. Rapidement, ces treize colonies fraîchement indépendantes s’allient en une confédération. Mais ce système s’avère hélas inefficace. La Convention de Philadelphie le 14 mai 1787, permettra de remédier à cela en réunissant les nouveaux Etats. Une nouvelle Constitution est élaborée et adoptée le 17 septembre 1787.

Depuis son entrée en vigueur en janvier 1789 elle n’a été amendée que vingt-sept fois.

Cette Constitution met en place un Etat fédéral reposant sur la séparation des pouvoirs.  

Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé en premier par le philosophe anglais John Locke (1632-1704). Plus tard, Montesquieu, philosophe français, et grand admirateur de Locke  reprendra cette théorie afin de la développer dans son œuvre « L’esprit des Lois ».

A la manière de Locke, il défend une forme de monarchie non despotique dont les « trois » pouvoirs seraient détenu par des mains différentes. Ces différents pouvoirs s’articule au regard de Montesquieu, ainsi : le pouvoir exécutif est détenu par le monarque, le pouvoir législatif est exercé par les représentants du peuple et les représentants de l’aristocratie, le pouvoir judiciaire est exercé par des gens issus du peuple.

D’après Montesquieu, le partage de ces trois pouvoirs garantit la liberté des citoyens et empêche les risques d’abus de pouvoirs. Ce principe énoncé par Montesquieu va donner naissance à une interprétation qui celle de  la  « séparation stricte »  des pouvoirs, et celle-ci se distingue et s’oppose à une autre interprétation qui est celle de la « séparation souple » des pouvoirs.

La Constitution américaine a établi le rôle, les prérogatives et les fonctions de chacun des pouvoirs :

L’article Ier de la Constitution établi que le pouvoir législatif est entre les mains du Congrès. Le Congrès est composé de la Chambre des représentants et du Sénat.

L’article II de la Constitution institue que le pouvoir exécutif est détenu par le Président, élu pour quatre ans au suffrage universel indirect, pour un mandat limité à deux ans (depuis un amendement de 1951)

Quant au pouvoir judiciaire, reconnu par la Constitution, est détenu par les cours de justice fédérales, qui sont sous l’autorité de la Cour Suprême des Etats Unis. Nous allons voir que ce troisième pouvoir, possède un rôle un peu plus neutre et moins important au vu de la question que nous allons traiter car ce pouvoir est plus indépendant des deux autres pouvoirs et joue un rôle de « contrepoids ».

Il existe une idée selon laquelle la « séparation des pouvoirs » aux Etats-Unis serait rigide.

Le système de gouvernement issu de la Constitution de Philadelphie est le fruit d’une série de compromis :

-  D’un côté les fédéralistes étaient favorables à un puissant exécutif, Hamilton, par exemple, avait une conception proprement monarchique du pouvoir.

-De l’autre : les républicains, puis démocrates, tel que Jefferson, voulaient défendre les Etats fédérés et donc rejetaient la création d’un exécutif envahissant.

De ce fait, se dégagea un régime complexe que l’on dit « présidentiel » qui se caractérise par :

-Une séparation des pouvoirs assez stricte en excluant la responsabilité politique de l’exécutif monocéphale devant le pouvoir législatif.

- En ne lui conférant pas systématiquement le droit de dissoudre ce dernier

-Et en agençant divers freins et contrepoids (checks and balances) : comme un droit de véto limité au profit du président ou la possibilité pour le Sénat de ratifier les traités et les nominations présidentielles.

Le régime présidentiel américain est de nos jours caractérisé par un pouvoir exécutif de plus en plus fort. L’influence des médias, mais surtout les conséquences et évolutions historiques sont à l’origine de ce phénomène. Les différentes crises et guerres, tels que la crise des années trente et la politique du New Deal, la Seconde Guerre Mondiale, la guerre du Vietnam par exemple, en plus de sa légitimité du fait qu’il est élu, contrairement aux membres du Sénat, ont poussé le peuple américain a de plus en plus faire confiance et à accroitre l’importance du président. L’opinion publique devient de plus en plus importante à notre époque et cette guerre est largement perdue par le Congrès car selon d’après les sondages seules 13% des américains sont satisfait du travail du Congrès. (realclearpolitics.com)

 Le Congrès face à cette montée en puissance de l’exécutif n’hésite pas à réagir et a usé de tous ses outils pour imposer son pouvoir et éviter que le président n’empiète sur le sien.

Malgré cette concurrence, les uns et les autres sont contraint de collaborer, car l’un peut entraver l’exercice des fonctions de l’autre.

 C’est la raison pour laquelle, ce qui peut paraître de prime abord antinomique constitue la réalité pratique de la politique américaine.

La constitution américaine certes établit la stricte séparation des pouvoirs organiques, mais en réalité une séparation aussi stricte ne peut fonctionner car les trois pouvoirs ne peuvent s'équilibrer car non semblable et inégaux. En effet, le pouvoir de légiférer est intrinsèquement supérieur à celui de les faire exécuter. De plus, l’infériorité du pouvoir judiciaire est évidente, et il n’a par ailleurs jamais pu réellement égaler les deux autres.  

Une collaboration fonctionnelle s’avère donc nécessaire à l’équilibre des pouvoirs ainsi qu’à l’exercice des fonctions  de chacun des pouvoirs.

Ainsi, une séparation organique implique t’elle nécessairement une collaboration fonctionnelle des pouvoirs ?

La question précédente nous amène à nous interroger sur l’existence d’une séparation fonctionnelle dite « rigide » des pouvoirs issue d’une séparation organique stricte (I), puis si  la séparation organique stricte des pouvoirs implique une séparation des fonctions relatives (II).

1. Une séparation organique stricte des pouvoirs

De la séparation organique stricte des pouvoirs découle une existence autonome des organes du pouvoir ainsi qu’une coexistence marquée par d’importants pouvoirs propre à chacun des pouvoirs.

A. Une existence autonome des organes

Dans la plupart des Etats européens on trouve un régime parlementaire, tel que la Vème République en France. Cela se traduit par une séparation des pouvoirs souple. On remarque l'existence d’une collaboration par l’octroi de moyens d'actions réciproques. Le financier britannique Walter Bagehot, parlait de « fusion » ou d’ « entrelacement des pouvoirs ».

L’Etat américain, quant à lui est doté d’un régime présidentiel. Ainsi, le Président et le Congrès, sont totalement indépendants. Cela implique que le Président ne peut dissoudre ni le Sénat, ni la Chambre des Représentants, mais qu’en contrepartie il n’est responsable politiquement devant aucune de ces chambres. Toutefois, nous le verrons dans la seconde partie, la procédure d’impeachment permet de mettre en cause sa responsabilité pénale.

Des modes d’élection renforcent l’étanchéité de chacun des organes. Cela assure la séparation stricte et l’indépendance du pouvoir exécutif et législatif.

 Le Président américain est élu au suffrage universel à un tour. Les citoyens américains votent pour des grands électeurs, qui vont eux même élire le président par la suite.

Les élections des membres du sénat et des membres du congrès a lieu tous les deux ans.

Les membres de la chambre des représentants, de la même façon que les sénateurs sont élus au scrutin universel, au suffrage majoritaire uninominal à un tour (sauf en Louisiane). La totalité des membres de la chambre des représentants est renouvelé, alors que les élections des membres du sénat, ne renouvelle qu’un tiers des sénateurs. Les sénateurs sont élus pour 6 ans. La fonction de sénateur est incompatible avec une autre fonction judiciaire ou exécutive (article I, section 6 de la Constitution)

Les membres de la Cour suprême sont désignés à vie par le président et confirmés par le sénat, donc ils sont assez indépendants. Ce troisième pouvoir représente  une sorte de contrepoids car il contrôle à la fois la constitutionnalité des lois et les actes de l’exécutif.

Ils existent notamment des modalités de fonctionnement assurant une autonomie matérielle et intellectuelle des pouvoirs exécutifs et législatifs :

En effet, les secrétaires (15 aujourd’hui) sont nommés par le président (avec l’accord du Sénat), ils sont individuellement responsables devant le président et révocables. Ils assistent le président. Selon Lincoln « Sept non, un oui : les oui l’emportent » Tout le pouvoir du président des Etats-Unis est ici résumé. Il est maître de la décision finale.