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tre, la page, l'éditeur, l'édition, la collection éventuellement, l'année de publication. Pour un périodique, le titre de la revue, l'année, le volume éventuellement, l'auteur, le titre de l'article, ses pages. Pour un arrêt, la juridiction, la formation, la date, le nom du requérant, les références de publication (comme pour un périodique, avec mention des conclusions et des commentaires s'il y a lieu). Lorsqu'un arrêt est publié dans plusieurs revues, toutes doivent être signalées.

8. Il est souvent nécessaire d’utiliser des contacts avec des administrations, des professionnels, mais il faut être conscient de ce qu'ils ne sont pas à la disposition des étudiants : toute attitude malheureuse à leur égard rejaillit sur "l'image de marque" de l'Université et de ses étudiants, et pourrait conduire ces interlocuteurs à ne plus donner suite aux demandes dans l'avenir. - Ne prenez de tels contacts qu'à un degré d'avancement de la recherche suffisant pour avoir une bonne connaissance du sujet, et une bonne perception des difficultés qu'il soulève. - Indiquez très précisément à l'interlocuteur sollicité le cadre et l'objet de la visite ou de la demande de communication. - N'attendez pas de ces contacts plus qu'ils ne peuvent donner, et prévoyez le refus de rencontre ou de documentation, que peut parfois, en ultime recours, permettre de contourner la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (liberté d'accès aux documents administratifs). Informez votre directeur avant toute action officielle. - Tenez compte des réticences légitimes ou inévitables des personnes sollicitées à fournir certaines informations (surtout de la part d'organes élus, en période électorale) et de l'impossibilité légale dans laquelle elles se trouvent parfois de le faire (obligation de discrétion, secret professionnel). - Préparez très soigneusement la liste des questions à poser et des documents à demander. - Proposez aux interlocuteurs de les tenir informés du résultat de la recherche. - Notez le nom et le titre exacts du service ou des personnes sollicitées, pour pouvoir les remercier en tête de l'ouvrage (leur demander leur accord sur ce point). - Si vous citez votre interlocuteur ne trahissez pas ses propos; inversement, n'oubliez pas que ceux-ci expriment un point de vue souvent engagé : conservez votre esprit critique à leur égard, comme à l’égard de toute source. - Ne vous engagez jamais à soumettre votre texte à l'approbation préalable de votre interlocuteur. Si vous rencontrez une difficulté de cet ordre (ce qui est heureusement très rare), informez votre directeur. 9. Les documents, informations, renseignements etc. réunis seront très divers. Lors de leur exploitation, tenez compte de manière critique de leur origine, de leur nature et de leur autorité juridiques, de leur pertinence, de leur sérieux, de leur caractère plus ou moins complet et de leur date. Écartez les éléments peu "fiables"; signalez le cas échéant les réserves qu'inspire tel document utilisé faute de mieux. 10. La consultation des banques de données juridiques est utile et fait gagner du temps. Mais les renseignements recueillis sont rarement complets, et ne dispensent ni de la recherche "manuelle", ni de les vérifier, ni de consulter, dans leur version intégrale, les documents signalés.

FICHE n° 2 - ÉLABORATION DU PLAN

1. Le plan n'est pas un exercice formel : il traduit la réflexion de l'auteur sur le sujet, à partir de la matière documentaire qu'il a rassemblée. 2. Un plan doit être clair, "lisible": il faut qu'en examinant la table des matières, le lecteur comprenne le déroulement de l'ouvrage, l'enchaînement des idées, et repère sans ambiguïté les passages qui traitent des questions qui l'intéressent. 3. Le plan définitif est le plus souvent assez différent du plan de réflexion suivi au départ. 4. Le plan ne doit pas être trop subdivisé (pas plus de trois grandes parties), et les parties doivent être à peu près équilibrées, non pas tant en volume qu'en intensité et en intérêt. 5. Retenez les subdivisions suivantes : - Partie - Titre : dans les thèses, mais rarement dans les mémoires - Chapitre - Section - Paragraphe - A. B. C. : dans les thèses, mais rarement dans les mémoires - 1) 2) 3) : dans les thèses, mais rarement dans les mémoires Chaque subdivision contient une idée nouvelle ou un élément particulier.

6. Veillez à un déroulement harmonieux : ni hiatus, ni répétitions, ni lacunes. Assurez des transitions efficaces entre les divers développements. 7. L'ensemble des développements relatifs au sujet doit tenir dans les différents chapitres. L'introduction et la conclusion seront rédigées en dernier, et ne comporteront que des développements complémentaires. 8. A ce stade, mieux vaut intituler les rubriques par de courtes phrases exprimant clairement le contenu de la rubrique que par des titres qui seraient considérés comme définitifs. 9. Le plan doit être précis (jusqu’au contenu des paragraphes), mais il fera fréquemment l'objet des ajustements dont la rédaction montrera la nécessité. 10. Il n'existe pas de modèle de plan, ne serait-ce que parce que le plan traduit la manière personnelle dont l'auteur appréhende le sujet. De manière générale, privilégiez cependant le plan "dynamique", fondé sur des idées, plutôt que le plan strictement énumératif. 11. Un plan est une démonstration. Concevez-le comme tel, en vous demandant constamment ce que vous voulez établir, et en l'annonçant d'emblée et clairement au lecteur. Proscrivez le plan type "roman policier", qui ne révèle qu'en conclusion où vous vouliez en venir. Bannissez le plan descriptif, qui ne reflète aucune argumentation.

FICHE n° 3 - RÉDACTION ET PRÉSENTATION

1. L'ouvrage doit être dactylographié : le texte en double interligne (avec une marge de 5 cm au moins à gauche; de 1,5 cm à droite; des espaces de 2 cm au moins en haut et en bas de page : cela est indispensable pour la photocopie et la reliure) : les notes, en bas de page et en interligne simple. Aucune aide technique ou financière ne peut malheureusement être accordée par l'Université pour la frappe et le tirage. Les étudiants ont accès aux salles d’informatique, si elles existent, pour utiliser traitements de texte et imprimantes. 2. Nombre d'exemplaires :

- Un pour vous, un pour chaque membre du jury, plus le nombre requis pour l'Université (demander au secrétariat du 3ème cycle) - Un pour chacune des personnes consultées à qui vous l'avez promis (ne leur remettre qu'après la soutenance et avec l’accord du directeur de recherches) - Pensez que, par la suite, on vous demandera peut-être l'ouvrage et qu'il devra être joint aux différents dossiers que vous devrez remplir: il est donc prudent de prévoir un nombre raisonnable d'exemplaires supplémentaires. 3. La couverture et la page de garde (1ère page) sont identiques et comportent : - en haut : UNIVERSITÉ DE PARIS-II (PANTHEON-ASSAS) Droit – Economie – Sciences sociales - Au milieu : Le titre de l'ouvrage - Suivi de : "Mémoire pour le Master …(appellation officielle), présenté par ... (prénom et nom de l'auteur)" - Ensuite : la date de soutenance - En bas : "sous la direction de Monsieur (enseignant référent dans le master) 4. La deuxième page ne comporte que la mention suivante : « les opinions exprimées dans ce mémoire sont propres à leur auteur et n'engagent pas l'Université de Paris-II ».

5.

Viennent ensuite :

- Éventuellement, la liste des personnes et services que l'auteur souhaite remercier (et qui ont accepté d'être cités), à l'exception du directeur de recherche qu'il est d'usage de ne pas remercier. - Éventuellement, la dédicace - Obligatoirement, une table des sigles que vous utilisez - Obligatoirement, un sommaire, tenant sur une page et comportant les principales subdivisions (par ex., parties, chapitres, sections) 6. Le procédé de reliure est libre, mais il doit être efficace.

7. La première page de l'introduction est numérotée 1. Tout l'ouvrage doit être paginé en continu, y compris les tables et les annexes. 8. En fin d'ouvrage, on trouve dans l'ordre suivant :

- S'il y a lieu une ou plusieurs annexes (qui ne peuvent être que des documents explicatifs : textes, décisions de justice, tableaux, statistiques, documents officiels...) Ne mettez en annexe que des documents difficiles d'accès ou peu connus que vous avez utilisé dans votre argumentation et que vous jugez essentiels; indiquez très clairement leur nature, leur origine et leur date, sur la page de garde des annexes. - S'il y a lieu, une table de jurisprudence où les jugements et arrêts sont classés par juridiction, et pour une même juridiction par ordre chronologique. Toutes les indications usuelles (juridiction, date, nom du requérant, références de publication complètes) doivent y figurer. - Obligatoirement une bibliographie . - Un index ou table alphabétique (par mot-clef avec renvois aux pages), non obligatoire, mais utile pour les thèses. - Obligatoirement une table des matières c’est-à-dire le plan détaillé à la plus fine subdivision, absolument complète et paginée,