Dissertation sur les revirements de la jurisprudence

Les revirements de la jurisprudence

« La jurisprudence est une source du droit, tout en ne l'étant pas, bien qu'elle le soit » Ph. Malaurie et P. Morvan

En effet, la jurisprudence correspond, dans un sens large à l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux et les cours. Elle correspond donc à toutes les décisions de justice peu importe le degrés de juridiction de celle ci. Cependant, dans un sens plus stricte la jurisprudence désigne la façon dont des questions de droit sont tranchées par les juridictions. Autrement dit, quand on parle de jurisprudence, généralement on pense à des positions arrêtées, consacrées, par une répétition de décisions identiques. Deux courants viennent qualifier cette source de droit. Le courant minoritaire, qui ne considère pas la jurisprudence comme source de droit, et le courant majoritaire qui considère la jurisprudence comme une source « honteuse » du droit.

Quant aux revirement de jurisprudence, ils peuvent être qualifié comme « l'abandon par les tribunaux eux-mêmes d'une solution qu'ils avaient jusqu'alors admise ; adoption d'une solution contraire à celle qu'ils consacraient ; renversement de tendance dans la manière de juger » selon G. Cornu dans Vocabulaire juridique. La Cour de cassation est en fait la seule juridiction à pouvoir exercer ce renversement. En général, le revirement de jurisprudence est rétroactif donc il n’a pas d’impact sur le futur mais seulement dans le passé. Cependant, aujourd’hui, il est possible pour ce revirement d’agir dans l’avenir.

La question est de savoir si la jurisprudence peut être considéré comme une source de droit. Comme dit precedement, la jurisprudence est considérée comme une source officieuse du droit.

Le juge n’est pas détenteur du pouvoir législatif depuis la mise en place de la séparation des pouvoirs. Souvent, le juge, lorsqu’il y a un revirement de jurisprudence, ne fait que révéler ce que la loi a toujours dit, tout en s’appropriant celle ci et en la manipulant jusqu’à en arrivé à un principe totalement différent par rapport à celui de base. L’application de ce revirement de jurisprudence peut, cependant, poser problème.

Une question se dégage alors : Quels sont les principes et les caractéristiques d’un revirement de jurisprudence ?

Nous nous intéresserons tout d’abord au principe des revirements de jurisprudence (I), puis nous étudierons les problèmes que ces derniers causent au sein de la société (II).

I- le principe des revirements de jurisprudence

une réinterprétation de la loi de la part des juges

réinterprétation de la loi quand celle ci est imprécise de la part des juges

Règle jurisprudentielle = pas opérable par la seul volonté du juge = art 455 du Code de procédure civile sinon cassée par la CC

CC = haute juridiction = elle seule peut modifier des règles jurisprudentielles = changer l’interprétation d’une loi donc de faire un revirement de jurisprudence.

Revirement ensuite soumis au juges de fond et ceux ci sont obligés de s’y soumettre sinon violation art 6, alinéa 1 de la CEDH (accès au juge) + art 4 du Code civil ( refus de juger )

But du revirement = adaptation des textes de loi en fonction du temps, de l’époque actuelle et de la société en fonction des attentes de la population et de l’évolution du monde moderne pour unification et harmonisation du droit et guérir les « maux du droit » + modification des comportements qui ne sont plus adaptés par rapport à l’époque.

+ récent = + qualitatif

Un exemple probant est celui du principe général de responsabilité du fait des choses. La Cour de Cassation a créé un principe plus qu’il n’a réinterprété une règle qui existait déjà, en estimant que l’article 1382 du Code Civil, disant que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » signifiait que n’importe quel geste pouvait être fautif.

Revirement produit car évolution des moeurs et des mentalités + progrès des technologies.

Revirement = preuve que le droit bouge sans cesse et qu’il accompagne les grands changements dans la société

Technique de revirement s’articule autour de différents concepts