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INTRODUCTION AU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE

Droit des obligations  

Qu'est-ce qu'une obligation ?  

La vie en société donne lieu à de multiples exigences et obligations pesant sur les hommes,

L'on désigné dans le vocabulaire courant ces devoirs par le terme d'obligation  Morales, religieuses ou juridiques  

Dans le vocabulaire juridique, l'obligation est un droit personnel  

Elle peut être définie comme étant un lien de droit, entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elles que l'on qualifie de créancier, puisse exiger de l'autre, le débiteur, une prestation ( fait ou abstention ).

Premier exemple, le contrat de vente, pouvant être conclu quotidiennement avec un acquéreur d'une part et un vendeur d'autre part. Dans ce cadre la, le vendeur est en droit d'exiger de l'acquéreur le paiement du prix.

L'acquéreur peut exiger du vendeur, en contrepartie la délivrance de la chose vendue  

Dans ce cadre, le vendeur à une position de débiteur d'une obligation, obligation de délivrance de la chose vendue. Et en position de créancier, créancier du prix en échange du bien ou service  

L'acquéreur est inversement débiteur du prix et créancier de la chose acquise  

Une personne est victime d'un dommage injustement causé par autrui. Lorsqu'une personne se promenant, se fait subitement écraser par une voiture  

La victime est alors créancière car devenue paraplégique, demander la réparation du dommage subie donc au détenteur du véhicule  

Distinction fondamentale entre l'acte juridique et le fait juridique  Cette distinction étant déjà connue et identifiée en droit romain  

Qu'est qu'un acte juridique ?

L'acte juridique est une manifestation de volonté destiné à produire des effets de droits, lon se trouve obligé parce que l'on l'a voulu  

Le contrat est l'acte juridique type, défini par l'article 1101 du CC, définit comme étant une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une autre à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose  

L'obligation n'est ici due à un concours de volonté.  

Offre de contracter face à une demande de contracter avec la boulangère et le client  

Contrat de prêt avec un établissement de crédit avec une durée et un taux d'intérêt déterminé  

Il est également possible de se trouver obligé sans même l'avoir souhaité, l'engagement est alors ici involontaire. L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi  

En ce sens, l´article 1370 du CC distingue parmi les engagements qui se forment sans convention les engagements qui résultent de l'autorité seul de la loi et ceux qui naissent d´un fait personnel, fait personnel a celui qui se trouve obligé. il s'agit là de ce que l´on appelle les faits juridiques, faits qui entrainent des conséquences juridiques qui n´ont pas été voulu par leurs auteurs  

Ces faits juridiques créent un déséquilibre et le droit a pour objectif de rétablir l'équilibre initialement existant.

Ce déséquilibre peut subvenir de deux manières  

• Une personne reçoit un avantage d´autrui et s´enrichit, celui qui s´est enrichi va devoir restituer à autrui le profit indûment reçu, c´est là l´objet du droit des quasi contrats  

La gestion d´affaires, le fait pour une personne d´accomplir des actes pour l´intérêt d´une autre alors appelé maître d´affaires ou géré sans qu'il en ait été chargé

Exemple, un voisin cambriolé pendant ses vacances, faire changer la porte et les serrures à ses frais est là un comportement de gérant

Le géré est donc tenu en vertu de l´avantage d´autrui, un profit de manière indue, de rembourser le montant de la prestation. Le droit oblige cela  

• Autre, un dommage matériel ou corporel subi par une personne, la loi  

Le droit de la responsabilité civil et délictuel est alors sollicite  

L´auteur est obligé de réparer ce dit dommage

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SECTION PREMIÈRE

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ORIGINES, FONCTIONS ET FONDEMENTS  

Être responsable, dans le langage courant, la responsabilité est l'obligation de répondre de ses actes, être responsable c'est assumer les conséquences de ses actes  

Sur le plan juridique, la responsabilité peut êtes définie dans le même sens, comme le droit de la réparation des dommages injustement causés à autrui  

L'on dit de manière générale, que la responsabilité à pour fonction ..  

Comment s'opère cette réparation des dommages injustement causes à autrui ?  

Dans certains cas, il est possible de procéder à une réparation en nature  

Cependant, certains préjudices ne peuvent être ni réparés matériellement ni en nature  Rendre l'usage de ses jambes, la vision, rendre la vie à une personne décédée  

Dans bon nombre d'hypothèses, la logique de la matière est dans l'obtention de dommages et intérêts  en plus de la réparation du préjudice subi  

Paragraphe premier  Les origines de la responsabilité civile délictuelle 

L'origine du droit des obligations se trouve dans le droit romain avec la redécouverte du

Digeste notamment. Les romains n'utilisaient néanmoins pas les termes de responsabilité en

1798 et de responsable qui apparaissent au 14 ème siècle  

Peu importe l'apparition tardive du terme, le principe est autant ancien que l'humanité en soi  

Les romains connaissaient les notions de délits, de dommages et de sanctions  

Il existait une multitude de délits civils, fautes civiles privées génératrice de dommages et intérêts  

La loi des 12 tables rédigée en 451 avant JC réprime l'atteinte à la personne telle que l'amputation d'un membre, l'os brisé, les violences légères telle que des violences morales  

Une somme prédéterminée, fixée à l'avance sont alors prévues  

La loi du talion où la victime avait le droit de se venger  

La loi ACQUILA elle rédigé autour de 286 avant JC est considérée comme étant véritablement à l'origine de la RCD  

Elle reconnaît la notion de dommages causés sans droit et qui vont conduire à une action en indemnisation, réparation telle que la mort et la blessure des esclaves et animaux, la

destruction et détérioration de toutes choses corporelles  

Elle va ensuite être interprétée par les prêteurs de manière plus large  

Toutes les branches du droit civil sont marquées par le droit romain à l'exception du droit de propriété intellectuelle  

Durant le MA, la RCD disparaît, les lois barbares abandonnent les lois de responsabilité individuelle au profit de lois de responsabilité collective.  

Marquée est le haut MA à l'idée de vengeance privée et de composition pécuniaires  

La RCD disparaît donc alors là au profit d'une responsabilité collective  

C'est la renaissance, développement d'universités et la redécouverte du corpus iuris civilis qui conduisent alors à son retour, la RCD

L'idée que tout dommage causé à autrui, doive être réparé par son auteur va peu à peu être rétabli dans certaines coutumes, la très ancienne coutume de Bretagne  

Avec des responsabilités individuelles qui ressurgissent, les rédacteurs du CC consacreront ce principe désigné comme étant un grand principe d'ordre public à l'article 1382 du CC  " Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage obligé celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer "

C'est là, dans sa généralité, généralité des termes, l'une des innovations majeures du code Napoléon de 1804

La particularité de cette responsabilité est qu'elle soit fondée sur la notion de faute. L'auteur dû dommages est rendu responsable est tenu de réparer le dommage en raison de sa faute  

C'est dans cette idée initiale que la responsabilité doit été engagée  

Cette faute est sans doute la tradition juridique du droit canonique de celle de pêché Responsabilité individuelle et subjective car basée sur la faute  

Paragraphe second  Les fondements de la responsabilité civile délictuelle 

L'interrogation au cœur de la RCD est de déterminer qui doit supporter le dommage  La victime elle même n'est elle pas tenue d'accepter les coups du sort ou alors l'auteur du dommage ?

Si l'on admet que ce n'est pas la victime qui devra subir les dommages mais une autre personne, l'on opéré alors un déplacement, qui devra alors trouver justification et motif  Ce sont les fondements de la RCD qui permettent de justifier ce déplacement que le dommage soit déplacé de la victime à son auteur  

Les fondements de la RCD ont évolué, l'on observe qu'ils se soient accumulés et diversifiés depuis 1804

Le fondement traditionnel est le concept de faute qui traduise le déplacement du dommage de la victime a l'auteur