Economie et Droit

Lépaule Noëmie – 12 rue Gutenberg 49 300 CHOLET[pic 1]

Indicatif : 747 89 0027 7 – Code classe : 747

Code matière : 083533 – Numéro du devoir : 01

Économie – Devoir 01

Observations du professeur :

Le financement des entreprises

La crise financière « des subprimes » de 2007/2008 a fortement ébranlé le système financier mondial. Les incertitudes sur la solvabilité des banques et les risques liés à leur interdépendance engendrent une crise de défiance et de liquidité généralisée.

En 2010, les Accords de Bâle III destinés à renforcer le système financier et assurer la solidité des banques sont publiés. Sous la pression des contraintes imposées par les régulateurs, les banques sont devenues plus prudentes, exigeant notamment d’importantes garanties pour accorder des crédits. Les PME, et surtout les TPE (Toutes Petites Entreprises), sont particulièrement touchées par ces mesures de restriction du crédit.

Le « financement » est une opération permettant à un agent économique de se procurer les capitaux nécessaires à l’exercice de son activité.

Cette synthèse débutera par un examen des difficultés auprès des TPE en matière de financement d’activité. Puis, elle mettra en évidence les conditions de financement favorables des grandes entreprises et une diversification de leurs sources en obtention de capitaux. Pour finir, elle analysera l’impact négatif des restrictions de financement liées à la crise financière sur le potentiel productif d’une économie.

I. Les modalités de financement des TPE

À l’époque actuel le financement peut être réalisé de manière interne, les capitaux sont obtenus au sein même de l’entreprise, grâce à son activité qu’on nommera l’autofinancement. Les apports initiaux faits par le créateur d’entreprise constituent également du financement interne. Toutefois, le financement peut être aussi réalisé de manière externe, l’entreprise obtient des fonds en s’adressant à des agents extérieurs, ce financement externe est soit direct ou indirect. Le financement externe direct, c’est des agents emprunteurs qui émettent des titres qui sont acquis par les agents prêteurs, sur le marché des capitaux : on parle alors de finance directe, de finance désintermédiée, ou d’économie des marchés financiers. Ces échanges se font sur des marchés spécialisés. Que ce soit le marché monétaire qui est consacré aux capitaux à court terme, ou à moyen terme. C’est un marché sur lequel se négocient les TCN « Titres de Créances Négociable » : les agents qui ont des besoins de liquidités se procurent des ressources à court terme en émettant des TNC. Ou que ce soit le marché financier pour les capitaux à moyen et long terme. Les titres sont principalement les actions et les obligations. Le financement externe indirect, c’est des agents prêteurs qui déposent des fonds auprès des institutions financières, en particulier, les banques, qui les transforment en crédits. Les banques servent donc d’intermédiaires. On parle alors de finance indirecte, de finance intermédiée ou d’économie d’endettement. Cependant, ces modes de financement sont difficiles d’accès aux PME « Petites et Moyennes Entreprises ». Néanmoins depuis 2005, le marché Alternext permet aux PME (inaccessible pour les TPE) d’être côtées mais il existe également le marché libre qui n’est ni organisé, ni réglementé. De plus, suite à la crise financière de 2007-2008, les banques sont devenues de plus en plus risquophobes, elles ont durci les conditions des prêts ainsi que la hausse du coût du crédit.

Comme on peut le distinguer sur le document 01 intitulé « Taux de marge des entreprises selon la taille », le taux de marge des PME détermine la capacité d’autofinancement d’une entreprise. Depuis 1997, le taux de marge était en constante augmentation avec de légère baisse à partir de 2001. Cependant, c’est entre 2007 et 2012 où tout s’écroule niveau pourcentage, le taux passe de 24 % à moins de 21 % ce qui représente l’équivalent de l’année 1996. Le taux de marge des PME est le plus bas que l’on puisse connaître, il est en dessous du taux moyen des entreprises réunis mais surtout inférieur au taux des GE et des ETI.

Comme l’indique le document 03 « Les petites PME en manque de crédit », les PME françaises ne subissent pas de « credit crunch ». L’offre de crédit ne leur est pas restreinte, puisque selon la Banque de France, plus de 80% des PME ont obtenu en 2013 au moins les deux tiers des crédits demandés à leur banques. Pourtant, plus d’un tiers des patrons de PME se plaignent des difficultés à obtenir des financements, surtout à court terme. Mais tout ceci s’explique, les PME ne subissent pas toutes le même sort. Les plus importantes peuvent bénéficier d’un arsenal de moyens de financement plus large qu’avant la crise financière de 2007/2008. Si les emprunts bancaires couvrent encore près de 2/3 des besoins, les modes de financement externe direct ont le vent en poupe : la titrisation et les émissions obligatoires attirent de plus en plus les directeurs financiers des entreprises, de même que les financements participatifs, une technique de financement de projets de création d’entreprise utilisant internet comme canal de mise en relation entre les porteurs de projet et les personnes souhaitant investir. Cette différence tient compte également de la frilosité des banques. Sous la pression des accords de Bâle III, les banques sont devenues très pointilleuses dans l’octroi de crédit, en multipliant leurs exigences en matière de business-plans, cautions, nantissements… Et comme le document 03 nous l’explique « Les premières victimes de ce durcissement des conditions bancaires sont les TPE, qui souffrent de la double peine : elles ne peuvent se financer autrement que par crédit bancaire, et, en plus doivent se démener pour l’obtenir. »

De plus, il est difficile d’estimer le nombre de demandes insatisfaites, puisque la Banque de France ne compte que les demandes de crédit supérieure à 25 000 €. Cependant, les TPE ont besoin de crédits de trésorerie inférieurs à 15 000 €, qui sont déboutés dans 40% des cas, selon le syndicat des indépendants & des PME. C’est pour cela que la plupart des « Très Petites Entreprises » exerce l’autofinancement.

L’autofinancement est la capacité de l’entreprise à financer son activité ainsi que ses investissements à l’aide de ses propres moyens financiers. C’est un mode de financement interne à l’entreprise, qui se compose essentiellement des amortissements comptables. C’est le résultat de la somme des dotations aux amortissements (les dépenses nécessaires au renouvellement des équipements), des réserves (provisions et bénéfices non distribués), des plus-values, des capitaux propres, des exercices antérieurs et de l’épargne. Il correspond à l’accroissement des actifs nets réels de l’entreprise durant une période déterminée. Il est important de préciser que le recours à l’autofinancement a un coût et comporte tout de même certains risques. En effet, avant de pouvoir se permettre de s’autofinancer, l’entreprise doit disposer de moyens suffisants, qui l’autorisent à investir dans de nouveaux projets. Il est aussi important de savoir que ces projets peuvent se révéler infructueux, et donc générer de grosses pertes pour l’entreprise et ses actionnaires. L’utilisation de ces réserves, principalement destinées à rémunérer les actionnaires, doit donc s’effectuer de façon vigilante et organisée.

Pour compléter leur financement interne, les PME ont recours au financement indirect. Les patrons de PME obtiennent des capitaux auprès des établissements bancaires en demandant un crédit bancaire. Les accords de Bâle III sont publiés le 16 décembre 2010 par le Comité de Bâle sont des propositions de règlementation bancaire. La réforme de Bâle III fait partie des initiatives prises pour renforcer le système financier à la suite de la crise financière de 2007, sous l’impulsion du Conseil de stabilité financière et du G20, pour garantir un niveau minimum de capitaux propres et renforcer la solidité financière des banques. Cependant, le financement par crédit bancaire a des limites. D’après le document 02 « Taux d’intérêt des crédits accordés aux entreprises selon la taille (en %) », depuis 2011 les taux d’intérêt des crédits sont en constante diminution. Toutefois, les petites entreprises sont celles qui supportent des taux d’intérêt plus élevés comparés à l’ensemble des PME (environ 0,5% de plus), et des Grandes Entreprises (1 % de plus). Comme indiqués un plus haut, les banques ont durci leurs conditions, ils examinent les projets à financer, ils demandent des cautions et des nantissements. Elles ne financent pas la création d’entreprise, et sont méfiantes vis-à-vis des projets liés à l’exportation, à l’innovation ou des projets qui leur semblent risqués. Les Très Petites Entreprises quant à elles, hésitent à prendre des risques en empruntant vu leurs faibles perspectives d’activités. Puis, elles sont dépendantes de leurs banques : le mieux pour elles seraient de diversifier leurs partenaires bancaires en essayant d’obtenir de meilleures conditions de crédit bancaire et ne pas rester bloquer sur une seule banque au grès de voir leur activité bloquer.