L'Europe Économique

dès cette époque, on eut conscience des limites des textes, limites qu’ont fait apparaître au grand jour la crise grecque et la crise économique de 2008-2010 mais, la « théorie de l’engrenage » a semble-t-il dominé. L’idée étant « qu’on donne la priorité à des réalisations économiques concrètes, compréhensibles pour les opinions publiques et mobilisatrices pour les entrepreneurs et les travailleurs », et qu’on escompte s'appuyer sur la dynamique ainsi créée pour surmonter les obstacles susceptibles de surgir.

Cette devise a été introduite le 1er janvier 1999 à zéro heure, quand les monnaies nationales des pays participants, alors au nombre de onze, cessèrent d’exister à part entière et devinrent de simples subdivisions de la monnaie européenne. La transition des monnaies nationales à l’euro pour les onze pays membres de la première zone euro s’est échelonnée sur un peu plus de trois ans, de 1999 à début 2002.

1er janvier 1999

Passage des marchés financiers à l’euro, ce qui comprenait en outre :

le marché des changes ;

les marchés boursiers ;

la dette publique ;

les trésoreries des entreprises, en interface avec les banques et les marchés financiers.

1er janvier 1999 au 31 décembre 2001

Passage de la monnaie de transaction des devises nationales à l’euro.

Cette phase a nécessité l’adaptation à la double-circulation puis à l’euro des applications informatiques de gestion, et la bascule à l’euro des comptabilités des entreprises.

Les billets et les pièces des monnaies nationales ont continué à être utilisés dans leurs pays respectifs, jusqu’à l’introduction des nouveaux billets et pièces le 1er janvier 2002. La date de fin de validité des monnaies nationales a varié d’un État à l’autre. La première monnaie à disparaître fut le Deutsche Mark, le 31 décembre 2001 à minuit, pour les dernières c'est le 28 février 2002 qu'elles ont cessé d’avoir valeur légale.

Les banques centrales des États de la zone euro ont toutefois continué d’accepter les billets et pièces de leur ancienne monnaie pour plusieurs années encore (17 février 2012 en France pour les billets utilisés en décembre 2001 et début 2005 pour les pièces). Certaines banques centrales, comme celle de l’Allemagne, continueront même à échanger les anciens billets nationaux sans limite de temps.

Néanmoins, rien n’a été mis en place pour permettre de se débarrasser des pièces étrangères provenant d’autres pays de la zone euro sans avoir à se déplacer dans le pays émetteur. Même problème pour des billets étrangers qu’on aurait pu conserver alors que le pays qui les utilisait les a remplacés par d’autres avant le passage à l’euro.

Des trois membres de l’UE (à quinze) non participants, seuls le Royaume-Uni et le Danemark ont obtenu une clause dite d’opting-out, leur permettant de rester en dehors de la monnaie unique, même s’ils venaient à remplir les conditions d’adhésion, clause confirmée par le traité de Rome de 2004. Cette clause ne leur interdit toutefois pas d’adhérer ultérieurement.

Aussi le Royaume-Uni, contrairement au Danemark, ne fait pas partie du mécanisme de change européen II (MCE II), bien que remplissant les conditions du traité de Maastricht car il ne souhaite pas lier le taux de change de la livre sterling à l’euro.

En revanche, la Suède s’est engagée à rejoindre à terme la monnaie unique et ce, dès qu’elle remplira les conditions du traité de Maastricht. En fait, en raison d’une opinion publique qui reste favorable au maintien de la couronne suédoise, comme le prouve le dernier référendum à ce sujet, la Suède ne remplit pas techniquement les conditions d’entrée dans le MCE II afin de ne pas être contrainte à adopter automatiquement la monnaie unique.

Les États membres qui ont rejoint l'UE après la mise en place de l'euro sont tenus d'intégrer, à terme, la zone euro. Ceci suppose qu'ils intègrent d’abord le MCE II puis qu'ils remplissent les autres conditions d'adoption de l'euro, dont les dates par les nouveaux États membres qui ne l'ont pas déjà adopté, n'ont pas encore été fixées. Toutefois, les estimations suivantes peuvent être faites :

date estimée 1er janvier 2014 : la Lituanie

date estimée 1er janvier 2015 ou au-delà : la Bulgarie, la Hongrie, la Lettonie, la Pologne, la Roumanie

date estimée 1er janvier 2016 ou au-delà : la République tchèque

Les dessins des pièces en euro de la Lettonie et des pièces en euro de la Lituanie (11 novembre 2004) ont d'ores et déjà été adoptés.

Les motifs des pièces en euro de la Bulgarie, de la Roumanie, de la Pologne commencent à être proposés.

2. BCE

La Banque centrale européenne (BCE) est la banque centrale de l’Union européenne. Elle est chargée d'émettre l'euro comme monnaie commune et unique, de définir les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et de prendre les décisions nécessaires à sa mise en œuvre : c'est-à-dire de maintenir le pouvoir d'achat de l'euro et donc la stabilité des prix dans la zone euro. La BCE a été créée en 1998 et son siège est à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne.Et d'ici 2008 à Francfort.

La BCE a annoncé le 18 décembre 2008, à compter du 21 janvier 2009, un rétablissement de son corridor constitué par les taux des facilités permanentes à 200 points de base autour du taux d'intérêt des opérations principales de refinancement, contre 100 points de base auparavant.

Depuis octobre 2008 et à l'instar de la plupart des banques centrales de la planète, la BCE est entrée dans un cycle de relâchement monétaire, qui se traduit principalement par une baisse de ses taux directeurs, et ce pour faire face à la récession.

Le principal objectif de la BCE est de maintenir, au sein de la zone euro, l’inflation annuelle « au-dessous, mais à un niveau proche, de 2 %, sur le moyen terme »

Le processus de prise de décisions au sein de l'Eurosystème est centralisé au niveau des organes de décision de la BCE, à savoir le Conseil des gouverneurs et le Directoire. Tant que certains États membres n'auront pas adopté l'euro, il existera un troisième organe de décision : le Conseil général. Son président est actuellement Mario Draghi.

Le directoire

Le directoire comprend le président, le vice-président et quatre autres membres, tous choisis parmi des personnes ayant une autorité et une expérience professionnelle reconnues en matière monétaire ou bancaire. Ils sont nommés d'un commun accord par les chefs d'État ou de gouvernement des États de la zone euro, sur recommandation du Conseil de l'Union européenne et après consultation du Parlement européen et du Conseil des gouverneurs de la BCE (ou du Conseil de l'Institut monétaire européen (IME) pour les premières nominations). Les principales responsabilités du directoire consistent à :

Mettre en œuvre la politique monétaire conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le Conseil des gouverneurs de la BCE et, dans ce cadre, à donner les instructions nécessaires aux BCN ;

Exercer les pouvoirs qui lui sont délégués par décision du Conseil des gouverneurs de la BCE.

Conseil des Gouverneurs

Le conseil des Gouverneurs se compose du directoire et des gouverneurs des banques centrales nationales de la zone euro. Les principales responsabilités de ce Conseil consistent à :

Arrêter les orientations et prendre les décisions nécessaires à l'accomplissement des missions confiées à l'Eurosystème ;

Définir la politique monétaire de la zone euro, y compris, le cas échéant, les objectifs monétaires intermédiaires, les · taux directeurs et l'approvisionnement en réserves au sein de l'Eurosystème ;

arrêter les orientations nécessaires à leur exécution.

Le conseil général

Le conseil