L'identfication au droit; Qu'est ce que le droit?

Introduction générale au Droit.

L'identfication au droit; Qu'est ce que le droit?

Le droit vise la sanction, mais il est partout, les rapports entre les humains doivent être encadrés pour vivre en société. Il peut y avoir des liens de droits entre les individus ( mariages, adoption, entreprises, divorces...). Le droit vise aussi les rapports économiques, les rapports des individus avec l'état, et entre les différents états.Le droit permet de vivre ensemble: société = droit. Besoin d'ordonner les conduites, besoin de règles.Le droit est un phénomène vivant car il est toujours en mouvement, il s'adapte à l'évolution des moeurs. Cependant les rapports sont complexes donc le droit l'est aussi. Le droit est compliqué à définir, il y a donc plusieurs définitions, le droit a son language.

Droit objectif: ensemble des règles juridiques. Fonctionnement de l'état. règles qui régissent la société. Il délimite la liberté et les contraintes de chacun. Règles de droit générales. Permet la vie sociale et permet de gérer le fonctionnement de la société. Ce droit permet de reconnaitre les droits subjectifs. Fixe la sanction.

Droit subjectif: renvoit au prérogatif dont les personnes sont titulaires( vote..). Individuel. Prérogatives à telle ou telle personne. Droit qui varie selon les humains. Notion complémentaire au droit objectif.

Quels sont les caractères de la règle de droit (Objecif)?

Droit pas forcément juridique , le droit n'est pas du tout mis en relation avec la religion. La règle de droit est obligatoire; tout le monde doit s'y soumettre, elle impose une règle de conduite, un réglement. la règle de droit ordonne, défend, permet, récompense ou puni. Elle est obligatoire mais dans l'intérêt de certaine personne. Il y a droit si il y a sanction qui a lieu par les autorités publiques. Obligation naturelle. La règle de droit est générale(impersonnelle);elle s'applique au corps social, mais aussi à un groupe de personne( salarié, époux). On veut éviter l'arbitraire. on accepte les obligations et les contraintes pour vivre en société et doit normalement éviter les discriminations.Permet d'éviter l'insécurité,les cas particuliers. La règle de droit est permanente; il régit l'avenir, permet de régler les relations extérieures pour faire régner une paix sociale et faire régner la sécurité.La règle juridique est un facteur d'ordre, il permet de faire évoluer les mentalités. Finalité sociale; il permet de faire régner la justice, le droit est issu de la morale, ils on des finalités similaires comme intégrer l'individu dans la société. Le droit peut s'inspirer de la morale.

Droit public et Droit privé.

Traduction d'un projet politique global par un ensemble de règles.Droit public; droit qui régit les rapports de droit dans lesquels interviennent l'état et ses agents ainsi que les rapports         avec les particuliers. Lien avec les autorités fiscales. Relation avec l'état.Obligation de s'y soumettre. Droit privé; régit les rapports entre les particuliers.Relation avec les particuliers. Plus de libertés individuelles, plus de choix. Droit pénal;défini les comportements constitutifs d'infractions et fixe la sanction en prenant en considératon les intérêts généraux. Droit international privé; Droit qui régit entre les états.Rapports entre particuliers lorsqu'il y a un état étranger, permet aussi de trancher dans les conflits entre les états. Droit international public; rapports entre deux états, relations entre orgranisations gouvernementales et les états.

La création du droit.

Distinction entre deux écoles: Droit naturaliste( privilégie la nature de l'homme). Considère que nous sommes des hommes et que le droit doit respecter notre nature humaine, le droit est juste pour l'homme. On se soumet à la contrainte et on peut vvre en société. On se soumet aux règles dans une vue de justice. Droit positif: On fait abstraction de l'homme. Notre droit actuel. On se soumet à la contrainte car l'état nous l'oblige. C'est l'état qui sanctionne.

Chap 1:Les sources directes du droit: Comment le droit est-il créé?

Sources formelles et informelles, directes ou indirectes. (écrite ou non-écrites).

Légitimité du droit: le droit est légitime car il est pris par un organe du corps social qui lui même est légitime. Les individus se soumettent au droit par un organe spécifique de l'état qui est légitime ( droit=loi). La loi est prise par un organe du corps social qui est élu par les citoyens ( le parlement). La suprématie est notre constitution.

1)La loi.

On oppose le droit coutumier ( exemple: les Anglais).

Création du code civil (1804), pays de droit écrit.

Qu'est-ce que la loi?

C'est une disposition qui va entraîner le comportement des individus. C'est un texte écrit qui fixe des règles. C'est une règle de droit.

La loi recouvre toutes les dispositions publiques formulées par écrit, présentant les caractéristiques d'une règle de droit. C'est donc l'ensemble des dispositions publiques. Distinction entre la loi et le réglement.

La loi au sens étroit du mot, est celle qui est votée par le parlement, c'est l'oeuvre commune de l'assemblée nationale et du sénat. Si il y a un désaccord, l'assemblée nationale peut statuée uniquement. Ddistinction entre projet de loi ( à l'issue du pouvoir exécutif, déposé par le premier ministre) et proposition de loi ( à l'issue du pouvoir législatif).

Lois constitutionnelles, lois ordinaires, lois organiques, lois de finances.

La constitution va fixer le domaine, ce qui relève de la loi et de réglement. Ce qui ne relève pas de la loi, relève du réglement. La loi fixe les règles d'un certain nombres de matières, tel que l'état et la capacité des personnes, la procédure pénale, liberté publique, détermination des crimes et délits et leurs sanctions, les impôts, les régimes électoraux, les nationalistations, et les garanties fondamentales et fonctionnaires. Elle détermine aussi les principes fondamentaux tel que la défense nationale, l'enseignement, la propriété, ls obligaions civiles et commerciales, le droit du travail, le droi syndical et la sécurité sociale. La loi fixe les règles et défini les principes fondamentaux.