La démocratie est-elle soluble dans un régime représentatif ?

Td 4 droit constitutionnel :

La démocratie est-elle soluble dans un régime représentatif ?

Introduction :
Rousseau déclarait dans son ouvrage le Contrat social : « Le gouvernement démocratique convient aux petits États, l’aristocratique [gouvernement aristocratique] aux médiocres [moyens], le [gouvernement] monarchique aux grands. ». En effet, dans son ouvrage L’esprit des lois publié en 1748, Montesquieu développe aussi l’existence de 3 natures de gouvernement, le républicain, le monarchique et le despotique. Les philosophes des Lumières présentent alors la démocratie représentative comme une alternative au despotisme. C’est alors la pensée des Lumières dont faisaient partie Montesquieu et Rousseau qui a permis le passage de la monarchie à la démocratie à la fin du 18e siècle, notamment avec la rédaction de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen.
La démocratie peut être définit selon son étymologie avec « demos » qui signifie le peuple et kratein qui désigne le pouvoir, la capacité de commander. La démocratie peut alors être définit comme un régime où le peuple possède le pouvoir, c’est-à-dire que la souveraineté appartient au peuple qui peut l’exercer de différentes façons, notamment directe et indirecte. La démocratie directe est un régime où ce sont les citoyens qui prennent les décisions importantes tandis qu’une démocratie indirecte est un régime où les citoyens élisent des représentants, c’est une démocratie représentative. Le terme « soluble » peut être interprété de manière à le désigner dans ce cadre-là comme la capacité de la démocratie à s’installer dans un régime représentatif. Le régime représentatif est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble.
Nous nous demanderons alors est-ce que la démocratie peut devenir un régime représentatif ?
En premier lieu, nous verrons la démocratie comme antonyme du régime représentatif et dans un second temps, nous aborderons le cas de la démocratie représentative.

Plan :

I/La démocratie, un antonyme de régime représentatif

A/ Le peuple comme détenteur du pouvoir

-La nation existant avant tout, c’est-à-dire le peuple étant la base de l’Etat, il ne devrait y avoir que lui pour décider ou non de l’adoption d’une loi, d’une modification de la Constitution. Par exemple, Rousseau a déclaré dans le Contrat social « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. ». Un régime représentatif n’est point suffisant pour l’application de la volonté générale de la nation. Rousseau pointe du doigt la nécessité d’une démocratie directe où ce sont les citoyens qui prennent les décisions importantes. Comme c’est aujourd’hui le cas en Suisse, avec de très nombreux référendums qui ont pour objectif de diriger le pays selon la souveraineté du peuple, de la nation.

B/La souveraineté populaire comme opposition au régime représentatif

-La souveraineté populaire se base sur le fait d’un régime crée par le peuple et pour le peuple. Or, dans le chapitre 2.2 du Contrat social rédigé par Rousseau, il nous est dit que le souverain cherche à diviser en son objet la souveraineté : « Mais nos politiques Il ne pouvant diviser la souveraineté dans son principe, la divisent dans son objet: ils la divisent en force et en volonté, en puissance législative et en puissance, exécutive », c’est-à-dire que les politiques ne pouvant supprimer la souveraineté se basant sur la nation et sur un sentiment d’appartenance à cette même nation, ils vont diviser directement ses capacités, ses fonctions, ses pouvoirs. La souveraineté étant donc le pouvoir du peuple, les politiques cherchent à diviser les pouvoirs du peuple sur les décisions législatives ou encore exécutives.

-La souveraineté consiste essentiellement dans la volonté générale. L’élection de représentants peut alors être considéré comme une perte de souveraineté. En France par exemple, les députés qui sont élus n’ont pas l’obligation de suivre la volonté de leurs électeurs, c’est-à-dire qu’à partir du moment où ils sont élus, ils ne sont pas contraints de représenter la volonté de leurs électeurs mais peuvent bien représenter leur propre volonté. Le peuple n’est alors plus souverain mais esclave de la souveraineté qu’il a transmise à son représentant. Par exemple, nous pouvons voir la décision des députés de remettre tous les pouvoirs aux mains du maréchal Pétain en 1940 tandis que la volonté du peuple français n’allait pas en ce sens. La démocratie et un régime représentatif semblent alors dans l’impossibilité de se confondre.

II/La démocratie représentative

A/ Crise de représentation

-La démocratie a malgré tout réussit à s’unifier avec un régime représentatif afin de créer les démocraties représentatives qui sont les régimes les plus présents dans le monde actuel. Malheureusement, la France et donc ses citoyens ne se reconnaissent plus dans les décisions prises par leurs représentants. La France n’est pas le seul pays dans ce cas, l’Italie dont les élections présidentielles ont eu lieu récemment a vu un parti d’extrême droite prendre le pouvoir. Cela montre la crise actuelle de la démocratie représentative à cause d’un grand nombre d’abstentionnistes surtout les jeunes et donc une montée aux extrêmes.