Le role du juge

L’évolution du rôle du juge

TD Civil: La Jurisprudence

"Le juge n’est que la bouche qui prononce les paroles de la loi". Cette fameuse citation de Montesquieu, issue de L’Esprit des Lois (1748), se réfère à la fonction primaire du juge; qui est d’appliquer la les textes législatifs. Toutefois nous pouvons nous questionner sur la véracité de cette affirmation.

En effet, le juge désigne, au sens large, toute juridiction quelle que soit son degré dans la hiérarchie, son pouvoir ou sa composition, c’est tout organe doté de pouvoir juridictionnel. Au sens plus concret, le juge est tout magistrat du siège qui tranche les litiges. Le juge se charge donc d’assurer le passage de la loi abstraite au cas concret. Selon l’Article 4 du Code Civil, le juge ne peut pas refuser, sous prétexte de l’insuffisance, de l’obscurité, ou du silence de la loi. Il sera, dans le cas contraire, accusé de déni de justice. La règle de droit, étant par nature générale et abstraite, ne peut pas envisager toutes les situations concrètes. C’est par l’exercice de pouvoir d’interprétation que se crée la jurisprudence. La jurisprudence émane du juge, elle est liée à sa fonction juridictionnelle. Le mot jurisprudence est un polysème; sa signification actuelle n’est pas identique à celle d’aujourd’hui. Dans un sens ancien, la jurisprudence est considérée comme la science ou l’art du droit. Au sens moderne, on s’y réfère pour parler de l’ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions sur une même question de droit. Nous voyons que les juges jouent de nombreux rôles dans la société actuelle. Néanmoins ceci n’a pas été le cas dans le passé.

À l’égard de ce thème, nous nous intéressons à sa portée historique. Ici, la notion d’évolution devient très utile pour sa bonne compréhension. La figure du juge est une figure qui pendant longtemps a été opprimée à cause de sa grande puissance. Philippe Rémy, dans “La part faite au juge” de 2003 dégage trois étapes historiques clés qui marquent l’évolution du rôle du juge; celle qui incarne la méfiance juridique à l’époque révolutionnaire française qui désigne le juge comme étant au dessous de la loi, celle qui se crée aux XIX ème siècle avec la jurisprudence normative et qui permet au juge de se place au même niveau de la loi et l’étape moderne dans laquelle le juge a plus de pouvoir sur la loi. Ce thème nous permet aussi de mieux comprendre le fonctionnement juridique actuel et le personnage clé qu’est le juge dans le monde du droit.

La question qui se pose est alors de savoir en quoi le rôle du juge a évolué jusqu’à notre époque.

Pour répondre à cette problématique, nous allons commencer par nous intéresser au point de départ du juge dans un grand I.”Le juge reservé à appliquer la loi…” pour après se centrer sur ce qu’il est devenu aujourd’hui dans un grand II.”Mais qui arrive toutefois à la contrôler”.

Le juge reservé à appliquer la loi…

D’un point de vue historique nous constatons que pouvoir juridictionnel a été auparavant très fortement limité. D’une part, ses compétences essentielles ont été supprimées et d’autre part, les compétences qui lui ont été attribuées s’avèrent incomplètes.

Un pouvoir privé de s’exercer

Le pouvoir du juge est désigné par deux articles du Code Civil. L’Article 4 cité auparavant lui interdit de se traire mais l’Article 5 qui dispose “Il est défendu aux juges de prononcer par la voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui lui sont soumises” c'est à dire que le juge ne peut pas se prononcer au nom de la loi. Étant donné que les litiges ne sont que soumis aux lois préalablement écrites et que le juge n’est pas compétent pour estimer les défauts de celles-ci, le droit rete stagne. Il n’y a pas d’évolution, et sans cette évolution il n’y a donc pas de jurisprudence. Les lois étaient posées par le législateur et ce n’est que le législateur qui pouvait dégager leur sens.

Cette extrême limitation du pouvoir juridictionnel s’explique avec leur rôle souverain pendant l’Ancien Régime. Le pouvoir des juges s’est renforcé au long du XVIII ème siècle, c’était celui de juges-parlementaires royaux. Ils avaient un grand contrôle sur l’exécutif. C’est pour cela qu’intervint Montesquieu avec sa théorie de la séparation des pouvoirs qu’il a théorise dans son ouvrage de L’Esprit des Lois (1748). La théorie de la séparation des pouvoirs a pour objectif de permettre la modération des pouvoirs; les pouvoirs seront pris en charge chacun par un organe différent et chaque organe sera différent.

Toutefois, ici nous assistons à uns mise en application extrême de la théorie de Montesquieu étant donné que la fonction juridictionnelle devient handicapée et n’exerce pas tout sont potentiel. Ainsi, ses compétences deviennent très minimes.

Un pouvoir limité à l’interprétation

Le juge se voit alors en absence de tout pouvoir créateur. Il fait que recevoir les textes réglementaires et les applique à des cas concrets. Il est interdit au juge d’interpréter “par voie d’autorité” c'est à dire en résolvant les questions et les doutes que posent les règlements, mais ce qu’il peut est interpréter “par voie de doctrine” qui consiste à appliquer le vrai sens de la loi et l’appliquer avec discernement. Il ne se verra donc pas capable de trancher des litiges particuliers, ceux qui ne sont pas régis par une loi concrète. L’existence de la “loi naturelle” est niée, ainsi que le principe de la philosophie juridique. Le capacité intellectuelle de juristes et alors brutalement limitée voire complètement supprimée; en 1793, les facultés de droit sont abolies.

De cette manière, le pensée juridique n’existe plus. Par conséquent, lo droit reste stagne. Mais le droit et une matière qui régit la société; il y a une relation d’interdépendance entre le droit et la société étant donné que la loi est le reflet de la société. Ainsi nous assistons au phénomène suivant; la société évolue mais le droit reste figé. Avec l’incapacité du juge d’adapter des lois à de nouvelles pratiques ou des nouvelles inventions, le droit n’est plus adapté à la société.

C’est à ce moment là que les juges commencent peu a peu à s’exprimer et à regarder au delà des lois avec les