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vont se rallier et donner naissance en 1951 à l’Europe des 6. C’est l’Europe du premier traité (traité de Paris en 1951 qui crée la CECA) et du deuxième traité (le traité de Rome en 1957 qui institue le Marché commun ou CEE et l’EURATOM).

Pourquoi cela démarre avec ces 6 pays là?

( Les 3 pays du Benelux : ils sont contents de rallier la France et l’Allemagne. Le Luxembourg et la Belgique ont du charbon et de l’acier. Les Pays-Bas apparaissent comme une fenêtre maritime pour l’Allemagne.

( L’Italie : elle entre car elle veut entrer dans le jeu européen et redevenir une puissance.

En entant dans cette construction chaque pays a 2 idées : faire la paix et être plus puissants.

La CECA, la première communauté (1952-1967)

Son organisation est une invention.

Il y a 4 institutions: le « carré magique » selon Michel Delors: Haute Autorité (Commission), Assemblée commune (Parlement européen), Conseil spécial (Conseil des Ministres) et Cour de Justice.

On trouve:

-la Cour de justice

-la Haute autorité

-le Conseil des ministres

-le Comité consultatif

L’exécutif est coupé en 2, partagé : la Haute autorité et le Conseil des ministres.

La Haute autorité : c’est l’expression pure de l’Europe.

Le Conseil des ministres : il représente les intérêts des pays.

La Haute autorité fait une proposition, elle a les idées. Puis le Conseil des ministres dit « oui » ou « non ».

L’exécutif connaît donc une forme d’équilibre.

Au début en 1951, le parlement européen était faible, tout au long de ces 50 ans d’histoire, son pourvoir a augmenté. Aujourd’hui il a beaucoup plus de pouvoirs qu’avant.

Baroso va devoir bientôt présenter ses commissaires devant le parlement européen.

La Cour de justice : elle est essentielle, elle arbitre les conflits. Le droit européen pris le dessus sur les droits nationaux.

Le Comité consultatif : ça rassemble des représentants nationaux (représentants patronaux, syndicats…).Le comité consultatif (similaire au comité économique et social européen) est composé de 30 à 50 membres répartis équitablement entre producteurs, travailleurs, consommateurs et négociants dans le secteur du charbon et l'acier

Les institutions européennes dès le premier jour ont pratiqué la surreprésentation des petits pays. En effet les petits pays avaient peur d’être dominés par les 2 gros.

A ce stade de la construction européenne il n’y a pas de projet territorial. On n’imagine pas plus. Après c’est l’engrenage des avantages acquis.

Premier président de la commission: Walter Holstein (1958-1967).

La Communauté économique européenne (CEE) en 1973

On note a cette date l’entrée du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark.

Pour Churchill le RU est au milieu de 3 cercles:

- un cercle européen

- un cercle transatlantique

- le Commonwealth

Les Anglais changent d’avis en 1961 : « on veut rentrer ». De Gaulle s’y oppose par deux fois, en 1963 et en 1967.

Pourquoi veulent-ils entrer:

- les Anglais remarquent que l’Europe des 6 marche bien : on y trouve une situation de plein emploi.

- en Angleterre ça va moins bien, elle se sent isolée.

- sur le fond ils n’étaient pas d’accord. Si on fait l’Europe, est-ce que les nations existent encore?

Lors de cet élargissement, on recycle les structures, on ne les renouvellents pas, on ne les modifient pas.

Le comité économique et social européen

Carte de la CEE en 1981.

Carte de la CEE en 1986.

Entrée de 3 nouveaux pays:

- la Grèce en 1981

- l’Espagne et le Portugal en 1986.

Ce sont 3 anciennes dictatures qui veulent entrer dans la CEE.

La Grèce est tellement pauvre que son entrée ne pose pas de problème, ça ne suscite aucune crainte.

L’entrée dans le Marché commun signifie qu’il n’y a pas de taxe au passage de la douane.

Un coté positif pour l’Europe : les politiques régionales. Elles servent à prendre l’argent dans des régions riches et d’en mettre dans des régions pauvres. C’est le rôle du FEDER (Fond Européen pour le Développement Economique Régional) qui depuis 1975 est l’instrument des politiques régionales.

Le cas de l’Irlande

Les transformations qu’elle a connues sont essentiellement dues aux politiques régionales.

La cas de l’Espagne

On peut voir une évolution de sa situation avant et après son entrée dans la CEE.

Il y a un système de compensation avec la politique régionale.

Liste des présidents du parlement

On peut noter qu’en 1979 Simone Veil, qui a connu la déportation, est présidente du parlement (c’est un symbole fort).

Avant que ne soit instaurés les élections européennes, c’est dans les assemblées nationales qu’on va désigner des députés européens. Depuis 1979, on vote tous les 5 ans.

Fonctionnement du parlement

Au parlement on ne peut pas faire de groupes nationaux. Il n’y a que des groupes à caractère exclusivement politique. Il y a besoin d’y avoir des représentants d’au moins 5 pays différents pour faire un groupe:

- PPE : parti populaire européen (la droite)

- PSE : parti socialiste européen (la gauche).

Il y a une règle au parlement européen : on alterne les présidents de droite et de gauche, quelque soit la majorité politique du parlement (on peut avoir un parlement majoritairement à droite et un président de gauche).

L’Union Européenne (1995)

On voit à cette date l’entrée de la Suède, de l’Autriche et de la Finlande.

C’est un élargissement qui porte à 15 le nombre de membres.

C’est d’abord la conséquence de la faillite du système soviétique.

Les Suédois, les Autrichiens et les Finlandais (+/-) avaient un traditionnel principe de neutralité( désormais en 1995, avec la fin de l’URSS ils ne voient plus d’inconvénient à entrer.

Concernant la Finlande : elle a très peur de la Russie.

On a ici l’entrée de 3 pays riches.

Combien Bruxelles touche? Quel est son budget?

Il y a actuellement 4 sources de revenus:

-une fraction de la TVA payée, une part infime;

-une cotisation sur le sucre;

-des impôts sur certaines entrées de produits agricoles;

-il a été décidé à la fin des années 1880’, qu’il fallait attribuer automatiquement un pourcentage du PNB de chaque pays (ça représente 80% des