Les engagement unilatéraux de volonté

                mardi 28 septembre 2021

TD Droit civil des obligations

Labed Dina

Dissertation : Le contrat liberté égalité fraternité

        Liberté égalité fraternité, la devise française, apparu pendant la révolution française lors de la rédaction en 1848 de la constitution de la seconde république, présente depuis comme un principe constitutionnel il était important que le droit des contrats répondent aux principes, aux valeurs de la république. Cette devise pourrait être alors vus en droit des contrats comme synonyme de la liberté de contracter, de la force obligatoire du contrat et de la bonne foi.

Dès lors, il devient essentiel de définir le contrat qui est aujourd'hui présent dans tout les temps de la vie des individus font que ce soit en exerçant des tâches de la vie quotidienne comme prendre les transports en commun où l'on contracte avec la société de transport ou encore en faisant des achats à ce moment-là on fait un contrat d'achat. Le contrat qui date de l’ancien droit romain et qui était vue comme un actes unilatéral puis comme une convention ne répondant pas toujours à un formalisme près défini se voit nommer et défini en 2016. En effet l'ordonnance du 10 février 2016 on définit le contrat à l'article 1101 du Code civil comme « un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. On n'en conclut que depuis 2016 le contrat est moderniser et entre dans tous les domaines du droit. Le contrat et cependant pas toujours nommer on distingue pour cela les contrat nommé et innomé, les contrats innomé étant ceux créer au bons vouloir des citoyens, des actes sous seing qui engage des parties entre elles.

Cependant il en vas de savoir si les valeurs de notre république, si la liberté contractuelle, la force obligatoire des contrats et la bonne foi sont respecter par notre droit contractuelle.

Le droit contractuelle respectent ils la devise républicaine ?

Il convient alors d’étudier les principes de la libertés contractuelle ( I ), la sécurité de l’égalité assurer par la force obligatoire des contrats ( II ) et enfin il est nécessaire que le droit des contrat assure la fraternité entre les contractants au travers de la bonne foi ( III )

1. La liberté contractuelle

Nous verrons que la liberté contractuelle a était mis en place avec l’ordonnance de 2016 qui reforme une grande parti du droit des contrats, et nous énonce le principe de cette liberté ( A ), hors nous verrons également que cette liberté ce voit limiter sur plusieurs point ( B )

A. Le principe de liberté contractuelle 

Le droit des contrats repose sur le principe de la liberté contractuelle, de bonne foi et de force obligatoire du contrat. Celle-ci n'était pas un principe à part entière avant 2016, c'est avec l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats que celles-ci figurent dans le code civile aux côtés de la force obligatoire du contrat et de la bonne foi. Celle ci nait de la théorie de l'autonomie de la volonté. Elle figure à l'article 1102 du Code Civil qui dispose que « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi. La liberté contractuelle ne permet pas de déroger aux règles qui intéresse l'ordre public ».

Des lors on distingue trois point de liberté, la liberté de contracter ou non qui repose sur un accord de volonté entre les parties, le contrat peut être conclu dès lors qu'on a un consentement, personne n'est obligé à conclure un contrat ou encore accepter un contrat etc. cependant il faut bien distinguer la phase de négociations et la phase de conclusion, étant qu'un contrat n'a pas été conclu on est libre de négocier avec une personne et de rompre les négociations dès lors que cela se fait de façon correct. Personne n’est obligée d’accepter quelque chose / de donner quelque chose s’il n’en a pas envie. Ce principe et énoncer a l’article 1101 du code civil « le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer modifier transmettre ou éteindre des obligations »

Dans un second temps les individus sont névrosé déterminer le contenu de leur contrat, les individus sont libres de déterminer du contenu propre à elle-même, du contenu nouveau dès lors que celui-ci respecte les règles légales. En effet nous l'avons dit on a une liberté de créer du contenu de nouveau,  c'est pour cela qu'on distingue les contrats nommé c'est-à-dire les contrats réglementée par la loi et qui se trouve soumis à des règles propres aux contrats innomés qui eux ne sont soumis à aucune règle mise à part la loi, le contenu des contrats innomés ne doit pas être illégal mise à part cela ils ne sont soumis à aucune réglementation. ede déterminer le contenu de son contrat conjointement avec son/ses cocontractant et la liberté de choisir son cocontractant.

Et enfin on a la liberté de choisir son cocontractant, on est libre de choisir la personne avec laquelle on veut contracter ou non " toute personne qui refuse de contracter avec une autre n'est pas tenus de justifier le motif de sa décision " ( décision de la cour de cassation 1er chambre civil 6 mai 2010 ).

Les contractants sont également libre de choisir la forme de leur contrat s'il le désire ils peuvent soumettre leur contrat un formalisme particulier, on peut par exemple conclure un contrat écrit même si la loi ne l'impose pas, et il arrive d'autres fois que la loi impose des formalités particulières à respecter c'est le cas pour les contrats solennelle ; les contrat sous seing tel que les contrat de mariage ou les contrat authentique  tel que les contrat de bail et les contrats réels.

On est certes libre, libre de contracter mais pas toujours et pas dans toutes les situations comme toute liberté la liberté contractuelle se voit également limité par certaines restrictions.

B. Les limites de la liberté contractuelle.

Le législateur prévois 3 limite à la liberté contractuelle, l'article 1102 alinéas un du Code civil énonce que « la liberté contractuelle est encadré par des limites fixées par la loi », dans un but d’intérêt général. Le législateur prévois une restrictions vis à vis de l’ordre public, l'ordre public correspond aux règles fondamentales, social, du système juridique auquel les individus contractant ne peuvent déroger. Cette restriction contient des sujets de droit qui sont connus décontractant et qui doivent obligatoirement être respectée sous peine de nullité, l'ordre public est un principe qui est rétroactif, cela signifie que dès lors qu'un principe d'ordre public entre en vigueur tous les contrats conclus avant son entrée en vigueur, pendant son entrée en vigueur sont nuls.

En outre des lors que l'ordre public à pour but la sécurité physique / morale des individus pour cette raison le contrat ne peut déroger à l'ordre public ni par ces stipulations, ni par son but ( article 1162 du CC ).

Dans un second temps le contrat peut être limité vis-à-vis des droits et libertés fondamentaux, en effet les différents droits et libertés fondamentaux reconnus par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont considérés comme des limites au principe de liberté contractuelle non pas par le Code civil qui ne pose pas cette limite mais plutôt par la jurisprudence, qui contrôle les différents contrats qui porte atteinte à ces droits.

Enfin la liberté restreinte par les comportement dit non conforme à la morale, malgré que ce principe continue d'apparaître dans l'ordonnance du 10 février 2006 dans l'article six qui énonce « qu'on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéresse l'ordre public et les bonnes mœurs » cette notion apparaît de plus en plus ancienne par les individus malgré qu'elle restreint la liberté contractuelle.

J'ai également des principes qui ne sont pas dicté par le distillateur mais qui viennent limiter la liberté des individus on peut prendre l'exemple des employés qui par exemple ne choisit pas toujours leurs employés, dans les contrats d'adhésion ou la personne qui accepte le contrat ne peut pas déterminer le contenu de ce contrat puisque l'on leur impose, dès lors lorsqu'on entre dans un site marchand à fin de valider une commande on ne peut choisir les conditions générales de vente qui sont énoncées par le site on peut soit les accepter soit les refuser et dans le cas où on les refuse on ne pourra terminer notre achat. C'est le cas également pour les contrats de transport les utilisateurs n'ont pas la possibilité de choisir le contenu du contrat que leur impose la société de transport ils peuvent soit accepté et dans ce cas là ils auront la possibilité d'utiliser les transports en commun ou alors refuser et dans ce cas là ils ne pourront avoir de titre de transport.

Ces différents exemples nous montre que dans certains cas nous ne sommes pas toujours libre de choisir la personne avec qui nous contractons ou encore le contenu du contrat que nous avons signé et auquel nous allons consentir. Car dans les cas que nous avons énoncé précédemment nous sommes en quelque sorte contraint d'accepter si nous n'avons qu'une seule société de transport dans notre ville et que nous sommes contraint de prendre les transports pour aller travailler pour se déplacer nous serons alors contraint également d'accepter le contrat de transport de cette société.