Mecenat

aradis - film de Marcel Carné (Pathé 1945)

© Pathé Le fonds Marcel Carné, acquis par La Cinémathèque française avec le soutien du ministère de la Culture et de la Communication, Catherine Delepelaire et Arnaud de Vitry, la Fondation Pierre Bergé – Yves Saint Laurent, la Mairie de Paris, JeanPierre Jeunet, Tapioca Films, Jérôme et Sophie Seydoux, Nicolas Seydoux a permis la réalisation d’une exposition «Les Enfants du paradis» à l’automne 2012 à La Cinémathèque française.

// Akhmatova - L’appartement de Léningrad - Opéra national de Paris

L’Opéra national de Paris propose aux PME de s’associer à ses projets : créations mondiales, productions lyriques et chorégraphiques, programmes pédagogiques...

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Mécénat culturel

Concrètement, qu’est-ce que le MÉCÉNAT CULTUREL ?

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Mécénat culturel

Je souhaite devenir Mécène, quelles sont LES ÉTAPES ESSENTIELLES ?

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Mécénat culturel

On parle de mesures en faveur du mécénat d’entreprise : QUE DIT LA LOI ?

mécénat acte simple, à la portée de Leapporter donestenunnuméraire, enentreprise. Danstous, quioupeutil beaucoup à votre les faits, s’agit d’un compétence, en nature en technologie au profit d’organismes et d’oeuvres d’intérêt général.

mécénat assez simple à mettre en L eœuvre, seul culturelle estdefinalementd’entreprises.impactnécessiteà ou par biais de clubs Il ne pas forcément beaucoup moyens pour avoir un positif la fois sur votre entreprise et sur les projets culturels retenus. Il faut toutefois respecter quelques étapes essentielles :

•  Choisissez

L

a loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations a créé un dispositif fiscal très incitatif (doublant l’avantage fiscal antérieur). Les grandes lignes sont les suivantes :

• Une réduction de votre impôt sur les sociétés de 60% du montant des dons aux œuvres et organismes

Pour ce qui concerne la culture, les actions de mécénat s’appliquent aux domaines suivants :

•  la sauvegarde, l’enrichissement et la valorisation du patrimoine :

// Stradivarius collection du groupe LVMH / Moët Hennessy . Louis Vuitton @DR

monuments, musées, archives, livres, archéologie… •  la diffusion du spectacle vivant : musique, danse, théâtre, cinéma, cirque… •  le soutien à la création contemporaine par l’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants : arts plastiques, audiovisuels et numériques... •  le soutien à l’interprétation musicale par l’achat et le prêt d’instruments de musique à des musiciens de haut niveau, •  la diffusion de la littérature, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, •  les actions au croisement de la culture et du social...

votre projet culturel avec soin. Il faut avant tout trouver un projet qui corresponde à votre entreprise ou à vos envies et dont vous pourrez tirer le maximum de satisfaction ou de retours positifs. Vous pouvez contacter à ce sujet la mission du mécénat du ministère de la Culture et de la Communication et les correspondants mécénat en région (DRAC, CCI, expertscomptables, notaires, délégués de la Fondation du Patrimoine) qui sauront vous conseiller...

•  Assurez

d’intérêt général, dans la limite d’un plafond de 0,5% de votre chiffre d’affaires H.T. (avec la possibilité de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants en cas de dépassement de ce seuil).

• Des contreparties en communication et relations publiques pour votre entreprise plafonnées à hauteur de 25% du montant du don. Il s’agit par

exemple de billets pour les spectacles, de visites privées, de mise à disposition d’espaces de réception, de l’insertion de votre logo sur un catalogue d’exposition...

vous que l’organisme bénéficiaire est en mesure de vous fournir la garantie de son éligibilité au mécénat fiscal (rescrit fiscal).

•  Etablissez

60% de réduction fiscale et 25% de contreparties soit un avantage global de 85% du montant du don pour l’entreprise mécène !

// Bugatti au musée de l’automobile de Mulhouse Mécénat de l’entreprise MOTUL dans le cadre de sa convention avec la Fondation du Patrimoine @DR

Qui peut recevoir les dons de mon ENTREPRISE ?

•  l’Etat et ses établissements publics, les collectivités locales, •  les •  les

fondations ou associations reconnues d’utilité publique, organismes d’intérêt général (en particulier les associations dont la gestion est désintéressée, l’activité non lucrative et ne profitant pas à un cercle restreint de personnes), •  les organismes du spectacle vivant pour leurs activités de diffusion (à l’exclusion des organismes constitués en sociétés), •  certains établissements d’enseignement publics ou privés agréés. Plus récemment : •  les monuments historiques privés, pour leurs travaux de conservation, de restauration et d’accessibilité, sous certaines conditions (loi de Finances pour 2007). Dans ce cas, le don doit être versé à la Fondation du Patrimoine ou à tout autre organisme agréé qui le reversera au propriétaire du monument historique sous forme de subventions, •  les fonds de dotation (loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008).

une convention de mécénat entre votre entreprise et l’organisme bénéficiaire. Elle permet de fixer les engagements de chacun et notamment les contreparties dont vous pourrez bénéficier. Modèle disponible sur www.culture.gouv.fr