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t pendant le déroulement de l’épreuve. Si le texte du sujet, des questions ou des annexes conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il est demandé au candidat de la (ou les) mentionner explicitement sur la copie.

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PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

L’association PÉRIGORD RESSOURCES – CET ÉQUILIBRE est une entreprise adaptée. Une entreprise adaptée est une unité qui offre des conditions de travail et des structures adaptées aux travailleurs handicapés ayant des capacités de travail réduites. Son effectif est composé d’au moins 80 % de travailleurs handicapés.

Raison sociale Siège social Année de création Directrice générale Forme juridique Exercice comptable Téléphone - Fax Email NAF SIRET TVA Effectif Activités Banque

PÉRIGORD RESSOURCES - CET ÉQUILIBRE Carrefour Économique Terrassonnais rue Eugène Leroy 24122 TERRASSON–LAVILLEDIEU 1er octobre 1993 Arlette VERDIER Association loi 1901 Année civile - 360 jours 05 53 50 69 22 - 05 53 50 69 25 assper@aol.com 1715Z 393 125 414 00010 Régime du réel normal – Taux en vigueur 19,6 % TVA acquittée sur les encaissements 90 salariés dont 80 % de personnes handicapées Travaux de sous-traitance dans 10 secteurs d’activités détaillés ci-dessous Crédit Mutuel

Présentation des différents secteurs d’activités :

Ébavurage : nettoyage de pièces et confection de pièces auto pour Renault. Blanchisserie : lavage, séchage, repassage et pliage du linge. Mandrins : récupération de papier « cassé » sur les mandrins (rouleaux en carton) en vue de son recyclage. Espaces verts : entretien, taille, tonte, débroussaillage et nettoyage. Palettes : confection de palettes. Reprographie : photocopies qualité numérique, agrandissement, personnalisation de courriers, mise sous film, reliure. Nettoyages, ménages : travaux ménagers industriels. Mise sous pli et affranchissements : adressage, pliage mécanisé de documents, envoi en nombre. Multi-services : travaux d’entretien intérieur et extérieur, petits travaux. Logistique, plateforme : stockage de pâte à papier pour les papeteries de Condat.

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Organisation comptable

Les journaux utilisés sont les suivants : Achats (AC) ; Ventes (VT) ; Banque (BQ) ; Caisse (CA) ; Opérations diverses (OD). Les documents reçus sont déjà numérotés dans l’ordre d’arrivée. Le libellé doit être composé du nom du tiers, du numéro du document et du numéro de la pièce comptable. Les numéros des comptes individuels de tiers sont constitués de la racine du PCG (401, 404, ou 411) et des trois premières lettres du nom du tiers.

Extrait du plan des comptes de l’entreprise Périgord Ressources-CET Équilibre N° du compte 164120 164150 168800 215400 218200 218300 218600 238000 416000 491000 445510 445620 445660 445670 445710 445860 445870 471000 491000 512100 602201 602203 602207 N° du compte Emprunt CM n° 903 606120 Emprunt CM n° 908 606140 Intérêts courus 606150 Matériel industriel 606303 Matériel de transport 606305 Matériel de bureau et informatique 612200 Emballages récupérables 613000 Avances et acomptes sur immo. 615500 Clients douteux 622600 Dépréciation des comptes de clients 658000 TVA à décaisser 661100 TVA déductible sur immobilisations 681120 TVA déductible sur ABS 681730 Crédit de TVA à reporter 681740 TVA collectée 706014 TVA sur achats en attente 706040 TVA sur ventes en attente 706050 Compte d’attente 706060 Dépréciations des comptes de clients 706090 Crédit Mutuel 708050 Consommables blanchisserie 781730 Consommables espaces verts 781740 Consommables reprographie Intitulé du compte Intitulé du compte Eau Carburant Combustible logistique Petit matériel ménage Fournitures équipement blanchisserie Crédit-bail Location Entretien local Honoraires Charges diverses de gestion courante Intérêts sur emprunts et dettes Dotations aux amortissements Dotations aux dépréciations des stocks Dotations aux dépréciations des créances Prestations de services Mandrins Prestations de services Reprographie Prestations de services Palettes Prestations de services Blanchisserie Prestations de services Entretien espaces verts Frais de facturation Reprise sur dépréciations des stocks Reprise sur dépréciations des créances

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L’entreprise enregistre les documents comptables en affectant à chaque compte de charge un compte de comptabilité analytique. Exemple : achat d’un balai pour l’activité « espaces verts » pour 15 € HT Code Code N° de Jour Libellé Débit journal analytique compte AC Fr ….. fact n° …. 15,00 0005 606303 Les comptes de comptabilité analytique sont les suivants : 0001 0002 0003 0004 0005 0006 0007 Administration Ébavurage Blanchisserie Mandrins Espaces verts Palettes Reprographie 0008 0009 0010 0011 0012 0013 Nettoyages, ménages Mise sous pli et affranchissement Local Multi-services Logistiques, plateforme Maintenance

Crédit

Documentation fiscale (extraits)

Carburants Art. 5558 - Lorsqu’il est redevable de la TVA, l’utilisateur final des produits pétroliers peut, en principe, déduire la taxe ayant grevé les achats, importations, acquisitions intracommunautaires, livraisons et services portant sur ces produits. Cependant la portée de ce principe se trouve restreinte en pratique par l’effet de dispositions spéciales qui, pour certains produits, prévoient une exclusion du droit à déduction totale (n° 5559) ou partielle (n° 5560). Art. 5559 - Produits totalement exclus du droit à déduction : les essences utilisées comme carburants sont exclues du droit à déduction. L’exclusion s’applique quel que soit le véhicule ou l’engin dans lequel ces carburants sont utilisés et quelle que soit leur dénomination (essence normale, supercarburant avec ou (SP) sans plomb…). Art. 5560 - Produits exclus partiellement du droit à déduction : n’ouvrent droit à déduction qu’à hauteur de 80 % du montant de la taxe les ayant grevés les gazoles utilisés comme carburants pour des véhicules et engins exclus du droit à déduction. Nota : la déduction est totale lorsque ces produits sont utilisés comme carburants pour des véhicules ou engins non exclus du droit à déduction. F. Lefebvre

Documentation comptable (extrait)

Emballages Art. 2431 Il convient de distinguer : - le matériel d’emballage : matériel réservé au logement et au conditionnement des matières, produits, marchandises manutentionnées dans l’entreprise qui restent à la disposition de celle-ci pour ses besoins internes et n’est pas destiné à être livré aux clients ; - les emballages récupérables : emballages susceptibles d’être provisoirement conservés par les tiers et que le livreur s’engage à reprendre dans des conditions déterminées. F. Lefebvre

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Dans le cadre de votre préparation au Baccalauréat Professionnel Comptabilité, vous effectuez, au mois de janvier, une période de formation chez PÉRIGORD RESSOURCES. Vous assistez principalement Madame Valérie CHANSIAUD, secrétaire comptable, qui vous confie différents travaux à réaliser. DOSSIER A : COMPTABILISATION D’OPÉRATIONS COURANTES Madame CHANSIAUD vous remet les documents comptables reçus ou émis par l’entreprise qui n’ont pas encore été comptabilisés (ANNEXES A1 à A5). Travail à faire : Enregistrer ces documents à leur date de création sur le bordereau de saisie (ANNEXE R1 à rendre avec la copie). DOSSIER B : TRAVAUX D’INVENTAIRE Vous participez aux travaux de fin d’exercice du 31 décembre 2009. Madame CHANSIAUD vous remet deux dossiers. 1 - Le dossier emprunt Vous disposez de l’échéancier du remboursement de l’emprunt du véhicule Mercedes utilisé pour l’activité multi-services (ANNEXE B1) et du compte « emprunt CM n° 903 » extrait du grand livre au 31/12/09 avant inventaire (ANNEXE B2). Par mesure de simplification, Mme CHANSIAUD a débité tous les mois le compte « emprunt » par le crédit du compte « banque » pour le montant de la mensualité. Travail à faire : Régulariser à la date du 31/12/09 en une seule écriture les mensualités de l’emprunt (ANNEXE R2 à rendre avec la copie). Calculer le coût de cet emprunt hors assurance et hors frais de dossier (ANNEXE R3 à rendre avec la copie). Calculer les intérêts courus sur l’échéance de janvier 2010 (ANNEXE R4 à rendre avec la copie) et les comptabiliser (ANNEXE R2 à rendre avec la copie). 2 - Les créances douteuses Vous traitez l’état des créances douteuses de l’activité reprographie au 31 décembre 2009 en vous appuyant sur les annotations de Mme CHANSIAUD (ANNEXE B3) et du courrier de M. TEFOURT, mandataire judiciaire (ANNEXE B4). Travail à faire