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se, en accord avec l’aspiration des maîtres d’ouvrage à progresser et rechercher des alternatives aux filières traditionnelles, des solutions industrialisées qui tiennent comptent de l’équilibre entre coût, qualité, fiabilité, délais. Pour le logement social, la pression sur les financements est très forte, dans un contexte de crise où l’inquiétude est amplifiée par la situation des collectivités locales et la perspective de suppression de la taxe professionnelle. s’ajoutent d’autres facteurs : des impératifs forts de qualité, conformes aux exigences du Grenelle environnement, à l’obligation du « BBC » dès 2013… sans surcoûts importants et dans l’esprit d’une bonne intégration architecturale et urbaine. Une quadrature du cercle qui est au cœur de l’ambition du programme. il devient impossible de poursuivre les opérations répétitives traditionnelles. Le besoin d’une offre optimisée émerge, avec des interventions plus légères sur chantier, la diversification des modes constructifs. Le troisième appel à propositions a suscité quarante réponses, balayant l’ensemble des modes constructifs possibles, avec une dominante de la filière bois, et des propositions innovantes auxquelles le jury a été attentif. Les équipes ont été retenues pour leur offre convaincante. Maintenant, la question peut-être la plus difficile reste celle de l’organisation et de la planification de la commande, qui interpelle tous les maîtres d’ouvrage. « Nous souhaitons continuer à expérimenter selon toutes les modalités possibles, et à évaluer pour passer au plus difficile : la diffusion » Pierre Quercy, délégué général de l’USH « il semble que les chantiers CQFd soient en avance sur les chantiers traditionnels : ils sont plus propres, on y travaille différemment, ils sont une sorte de banc d’essai pour l’ensemble des acteurs, entreprises, industriels, maîtres d’œuvre. Trois points : le premier, c’est que le secteur du logement social est lui aussi en avance, et c’est tout à son honneur. second point : l’enjeu, avec l’obligation du BBC en 2013, est colossal : peut-on faire mieux et moins cher ? on peut même se demander s’il n’est pas nécessaire de relâcher certaines normes pour s’attacher aux résultats et à l’efficacité. Troisième point : le souci du beau est fondamental, et le jury a aussi retenu ce critère. » Emmanuel Raoul, secrétaire permanent du PUCA

Comment monter une opération CQFD ?

CQFd est une dynamique : avec les deux premiers appels à projets s’est mise en route une politique de communication destinée à valoriser les projets et à aider les maîtres d’ouvrage à se les approprier. en même temps, il s’est agi d’approfondir les objectifs et d’intégrer toutes les nouvelles contraintes. Les performances annoncées sont intéressantes, et manifestent une forte synergie avec les autres programmes du PUCA : reHA, Logement design 1 pour tous, CQHe … Au cœur de cette dynamique, on trouve le montage des opérations dans le cadre expérimental. Une procédure particulière a été élaborée, qui s’appuie sur l’article 75 du Code des marchés publics et permet aux maîtres d’ouvrage de disposer d’une procédure facilitante : le droit de lancer une procédure restreinte aux lauréats CQFd, qui allège la consultation. Les caractéristiques des projets encouragent à s’engager dans une procédure de conception-réalisation prévue à l’article 69 en passant par l’article 75 : c’est l’esprit de CQFd, qui favorise le travail en commun pour l’innovation et propose le plus souvent des équipes complètes. Lorsque les équipes sont incomplètes, que l’entreprise ou l’architecte sont indéterminés, le maître d’ouvrage aura recours à la procédure négociée de l’article 35 - i - 3° ou de l’article 74 - iii - 2°. si le maître d’ouvrage, face à une équipe incomplète, fait le choix de s’appuyer sur la procédure de conception-réalisation, l’équipe peut tout à fait s’adjoindre un partenaire pour une opération. Article 75 du code des MArchés Publics Les pouvoirs adjudicateurs qui réalisent des ouvrages qui ont pour objet de vérifier la pertinence, sur un nombre limité de réalisations, des projets retenus par l’etat dans le cadre d’un programme public national de recherche, d’essai et d’expérimentation, peuvent passer, pour leur réalisation, des marchés de maîtrise d’œuvre ou de travaux, au terme d’une procédure de mise en concurrence conforme au présent code, limitée à des opérateurs économiques choisis parmi ceux dont les projets auront été sélectionnés par le jury du programme public national, après publication d’un avis d’appel public à la concurrence. Un protocole d’expérimentation est passé entre le pouvoir adjudicateur et l’organisme public responsable du programme national.

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Pour plus d’informations sur ces programmes : http://rp.urbanisme.equipement.gouv.fr/puca/

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dossier CQFD

Les 16 procédés lauréats des sessions précédentes ayant présenté un dossier d’actualisation : • 2dKs - Bois massif tourillonné • Atelier 15 - industrialiser la construction bois • BH - Groupe Beneteau - La maison individuelle Muse • Cabinet Architecture et environnement - Concept industrialisé tridimensionnel bois • dorean - Concept dorean • eiffage Construction - 6x6 habitat modulable

• Ginnov - Batinov PAC • Lenoir architecte - Archilenoir Concept • Modulhusene - L’habitat modulable • ossabois - Le bois pour l’habitat social • Pierre Lombard - Pour un logement innovant • régis Mury, architecte - Procédé Ligno-Trend • sMii diffusion - Puzzle • Vinci construction - Habitat Colonne • Vinci construction - Logipass • Xella Thermopierre - Blocs Thermopierre

Les premières opérations CQFd, de ce point de vue, se sont bien déroulées. L’essentiel est de délivrer l’information la plus transparente possible, même dans le cadre d’une consultation restreinte. Le PUCA est particulièrement attaché à la validation des montages et à la signature d’un protocole qui garantisse la bonne circulation de l’information entre tous les acteurs. « Quand on a goûté à CQFd, on y revient » : Philippe Castelain, pour le groupe Vilogia, a déjà monté cinq opérations, et c’est avec enthousiasme qu’il souligne l’efficacité d’un travail très en amont, des rencontres précoces avec maître d’œuvre et entreprises, d’une chaîne de décision différente. Quelle est la nature de l’engagement du maître d’ouvrage ? « Nous devons, dans la maîtrise d’ouvrage, avoir un secteur recherche et développement plus fort, pour discuter avec l’ensemble des parties, pour optimiser la conception et aboutir à un permis de construire qui soit une réalité à la fois technique et économique ». Un projet défini dans tous ses détails dès le permis de construire, ce sont des délais raccourcis, un gain de temps appréciable. Pour l’opération CQFd de Lambersart, de 104 logements collectifs, les délais ont été ramenés de vingt-quatre à seize mois, et aucune réserve n’a été émise à la livraison. Par capillarité, c’est tout le tissu économique et décisionnel qui est au plus près de la réalité : le maître d’ouvrage sait ce qu’il souhaite, le maître d’œuvre et les entreprises ont une image claire du projet, et jusqu’au maire à qui l’on sait décrire précisément le résultat pour la commune. Par ailleurs, l’investissement de chacun étant très fort dès l’amorce du projet, la qualité est améliorée, qualité des relations à l’intérieur des équipes, qualité du chantier, qualité du résultat.

éléMents de débAt Peut-on, dans le cadre actuel du code des marchés publics, travailler « normalement » ? Philippe Castelain, Vilogia L’intérêt de l’expérimentation est aussi de faire bouger les limites. on ne peut demander au logement social d’être concurrentiel en l’enfermant dans tous les carcans du monde ! Le cadre actuel ne nous permet pas de répondre aux exigences posées par le gouvernement. Nous devons trouver des réponses multiples au défi qui est posé : CQFd est une des réponses, c’est un outil. il faudrait sans doute en trouver d’autres. Emmanuel Raoul, secrétaire permanent du PUCA Cette question est l’une des préoccupations du ministère : il faut des normes et des règles, mais elles ne doivent pas entrer en contradiction avec l’efficacité. Le PUCA propose des outils facilitants, mais réaffirme aussi l’absolue nécessité de la transparence. OPH Aulnay-sous-Bois Nous avons monté deux opérations CQFd, de manière un peu forcée par un avenant ANrU très restrictif. La procédure nous permettait d’aller très vite, de gagner un an. Le problème est venu des services de l’État, qui ont refusé le marché : nous avons nous-mêmes informé les services du contrôle de légalité de la validité de notre démarche ! Pour les projets, tout a été négocié et renégocié, et finalement nous avons exactement le produit que nous souhaitions. Les permis de construire ont été déposés pendant les négociations, ce qui nous a permis un énorme gain de temps. et c’est dans des délais raccourcis de 24 à 14 mois que 80 logements de grande qualité ont pu être construits. Les projets CQFD annoncent des coûts au m : correspondent-ils à la réalité ? Emmanuel Raoul, secrétaire permanent du PUCA Les coûts annoncés par les équipes dans les propositions retenues par les jurys CQFd ne peuvent