Régionalisme et fédéralisme

AVIS Lili                                Gallop d’essai droit constitutionnel.

TD A08.

Sujet : régionalisme et fédéralisme.

A l’heure actuelle, il existe 197 Etats officiellement reconnue par l’ONU, l’Organisation des Nations Unies. Sur le plan juridique, les Etats peuvent se différencier des autres par le biais de leur formes d’Etat.

Il existe deux formes d’Etat, l’Etat unitaire avec la France par exemple et l’Etat fédéral comme l’Allemagne. Au fil du temps, de nouvelles organisations territoriales ont vu le jour, c’est le cas de l’Etat régional qui découle de l’Etat unitaire. Cette forme d’Etat est vu comme un Etat unitaire qui pousse sa décentralisation très loin. En effet, lors de la décentralisation, l’Etat va transférer des pouvoirs à des collectivités territoriales indépendantes de l’Etat et titulaires de la personnalité morale. Certains parle donc d’ultra-décentralisation pour l’Etat régional. L’Etat fédéral quant à lui est composé de plusieurs ordres juridiques ce qui pousse également à un certain rapprochement avec l’Etat régional.

Nous pouvons donc nous demander en quoi l’Etat fédéral et l’Etat régional sont assez similaires.

Dans un premier temps, il conviendra d’étudier ces différents Etats (I), et dans un second temps d’en faire le rapprochement (II)

1/ Deux formes d’Etats distinctes.

        Il existe plusieurs forme d’Etat à l’heure actuelle, ici il est intéressant de voir l’Etat fédéral (A), puis l’Etat Régional (B).

1. L’Etat fédéral.

On peut tenter de définir l’Etat fédéral comme une union d’Etat. Il est composé de plusieurs entités que l’on appelle Etats fédérés. Ces Etats peuvent grâce à ce système conserver leur identité sur le plan juridique mais également culturel. Dans cette forme d’Etat, la loi n’est pas la même partout et ne s’applique donc pas uniformément sur l’ensemble du territoire et peuvent donc agir seules dans certaines matières. On le remarque par exemple avec la peine de mort qui n’est pas abolie dans l’intégralités des Etats-Unis. En revanche, ces Etats fédérés sont soumis, tous sans exception à la constitution de l’Etat fédéral. L’Eta fédéral est un ordre juridique à part entière comprenant un parlement composé du Sénat et de la chambre des représentants et dispose d’un pouvoir exécutif. Les Etats fédérés ont quant à eux également un ordre juridique propre, un parlement ainsi qu’un pouvoir exécutif. De plus, ces Etats ont le droit de légiférer dans certains domaines mais dans le respect de la Constitution Fédérale auquel ils sont soumis. Ce type d’Etat repose sur trois grands principes. Tout d’abord, l’autonomie. Les Etats fédérés sont autonomes. Dans un second temps, le principe de participation. Principe qui permet aux Etats fédérés de participer au pouvoir fédéral. Enfin, la superposition. Les Etats fédérés doivent en effet se superposés sur l’Etat fédéral. C’est un Etat qui diffère de l’Etat unitaire et d’Etat régional.

1. L’Etat régional.

L’Etat régional possède un cadre constitutionnel d’un Etat unitaire mais possède une puissante autonomie des régions. Ces régions n’ont pas de pas de constitution ni de pouvoir constituant. On peut voir comme exemple aujourd’hui les Etats d’Espagne et d’Italie qui sont tous deux des Etats dit régionaux. Au sein de ces Etats, l’objectif est de distinguer les différentes régions qui les composes. En effet, ces différentes régions se distingues les unes de les autres grâce à leur particularités qui peuvent être linguistiques, culturelles, économiques, géographiques… Toutefois, l’Etat régional reste un Etat unitaire par la simple raison qu’il garde une seule organisation étatique qui lui permet juridique. C’est également à l’autonomie qui est reconnue aux régions qui permet à l’Etat de garder son unité notamment sur le plan politique. Sur le plan de l’autonomie, cet Etat se diffère de l’Etat fédéral. Effectivement, le pouvoir constituant de l’Etat dit fédéré est très peu encadré. L’organisation de l’Etat est imposé par la Constitution et l’Etat. Contrairement à l’Etat unitaire classique, dans l’Etat régional, les collectivités peuvent participer à l’élaboration de leur statut. Si cet Etat est une forme qui se différencie des autres, on la qualifie teintée de fédéralisme.