La révolution Légicentriste

Histoire des sources du droit

Thème 4: De l’État légal à l’État de droit

Document 1:

1.

Friedrich Carl von Savigny est un juriste prussien qui à crée l’école historique du droit. L’école historique du droit allemande est une création de Friedrich Carl von Savigny dans laquelle il expose sa théorie des sources du droit dans laquelle il réserve une place importante au droit populaire. D’après lui la coutume n’est pas définie par un « acte irréfléchi et déterminé par des circonstances accidentelles » mais comme « le re résultat d’une délibération de l’intelligence » et que la loi ne doit être placé au dessus des autre sources du droit. Savigny soutient que le droit vit à travers la conscience collective d’un peuple.

Oui il reconnait la loi comme une source du droit. Cependant elle ne se place pas au dessus du droit populaire. Friedrich Carl von Savigny s’oppose a l’uniformisation du droit pour les états allemands.

Ce sont les législateurs qui peuvent exprimer le « droit populaire ». C’est le roi qui se cache derrière le peuple.

2.

3.

Document 2:

1. La thèse commune évoquée par l’auteur au début du texte est que les lois doivent promulguées, aux lois seules, à leurs règles préventives, à leurs commandements, qu’il appartient. Historiquement cette thèse est portée par François Gény.

2. Il parle de « folie législative » pour décrire la Constitution de 1875 qui car d’après lui c’est la principal politique et méthode d’action qui gouverne, enseigner critique et stigmatise. On peut comparer cette critique à celle de Montaigne, car en 1791, le pouvoir législatif était pleinement garanti et confirmé par l'Assemblée nationale, et le pouvoir d'inauguration n'était pas partagé, mais spécifiquement accordé et délégué à la législature.

3. La raison pour laquelle «l'école» a déformé cette coutume est qu'elle lui donne une valeur obligatoire: en fait, la coutume d'écrire et de créer des règles répétitives est considérée comme la volonté du législateur. Tendance donc à élaborer sur la loi. Écrit, la coutume devient donc un simple changement de loi.

4. L'adjectif régalien fait référence à l'autorité souveraine La loi formulée par les droits souverains est dominante en raison de sa tendance et de son organisation. Même si le droit d’utilisation de la famille royale est réduit, la loi a encore certaines caractéristiques. Par conséquent, la monarchie doit rester dans la loi de l’institution républicaine, qui a été proposée par la bourgeoisie. Tout cela, nos caractéristiques ici font encore partie de la continuité historique de la monarchie et de l'ancien régime antidémocratique, car la loi est basée sur ces principes et principes juridiques, qui appartiennent entièrement aux droits souverains du roi, du monarque ou du pays, et ne peuvent faire l'objet d'une autorisation.

5. La bourgeoisie fait référence à la classe capitaliste moderne qui possède les moyens de production sociale. La loi parlementaire sera bourgeoise, car la bourgeoisie a formulé le concept de souveraineté de la loi et de l’autorité.

6. Droit prolétarien: lié au prolétariat, le prolétariat est une classe sociale composée de travailleurs, et la démocratie est la classe opposée à la classe capitaliste Les droits du prolétariat ne sont pas encore devenus les droits du peuple, car nous ne pourrons pas combiner démocratie et fédération syndicale

Document 3:

1. Benjamin Constant est un romancier, homme politique et intellectuel. Il est très obsédé par les doctrines politiques libérales parce qu'il a dit que le seul système politique légal est celui qui reconnaît que le peuple a le plus Régime de puissance.

2. Il a défendu le droit de dissoudre le parlement et la restriction du pouvoir législatif, car c'est le problème du sauvetage du système parlementaire lui-même, car si cela n'est pas fait, le parlement et sa majorité deviendront inévitablement des instigateurs fous et turbulents. Ce qui a suivi a été la complexité de la loi et l'inflation de la législation, qui est également un danger évident dans les rangs socialistes.

3. Constance a affirmé qu'un rallye peut devenir autoritaire. "Pour lui, si nous ne restreignons pas l'assemblée de ce système représentatif, ils ne défendront pas la liberté, mais deviendront des candidats à la tyrannie." Si nous quittons le parlement à un rythme effréné de développement sans imposer aucune entrave ni arrêter le cadre juridique, alors nous tomberons dans une situation d'abus et d'excès, et l'assemblée veut juste plaire et croire que c'est nécessaire et succomber à Son élan et sa passion sans se soucier d'aucune responsabilité morale.

Document 5 à 8:

1. Aux termes de mal Chartes de 1814 c’est le roi qui fait la loi. Le pouvoir de contrôle du gouvernement est essentiellement un pouvoir d'application de la loi. Il n'y a pas de

différence de portée entre les lois et les règlements, mais sous des formes différentes: une loi est un projet de loi adopté par le Congrès, tandis qu'une agence administrative établit des règlements

2. En juillet 1830, Jules de Polignac propose au gouvernement de l'aider conformément au décret que Charles X suivra. Selon le rapport de Jules de Poligniac, le statut pour justifier l'action du gouvernement est une interprétation large de l'article