Les compilations justiniennes

Histoire des grandes notions juridiques : l’Antiquité

Séance n°7 : Le procès pénal à Rome

Dissertation : « Les compilations justiniennes »

        « Dieu a permis que les anciennes lois (…) soient par mes soins parées d’une nouvelle splendeur et réunies en un recueil peu considérable. ». Une compilation rassemble des textes afin d’en faciliter la consultation. Cette compilation peut être une œuvre publique ou bien privée contrairement au code qui lui est toujours public. Le code est un recueil juridique qui sert de support matériel pour recevoir des textes pas nécessairement législatif. Justinien était un empereur romain d’Orient ayant gouverné de 527 à 565 avant notre ère. Bien que très importante, la codification justinienne débutée en 528 avant notre ère, n’est pas la première entreprise mais l’aboutissement d’un processus long et complexe. Les premières tentatives d’unification dans un ouvrage du Droit Romain sont constatées dès le 3ème siècle avec le Code Grégorien en 291 et le Code Hermogénien en 294. La première codification officielle remonte au 5ème siècle avec l’empereur Théodore souhaitant par ce biais, unifier l’Empire Romain à cette époque divisée, mais aussi trier les lois et supprimer celles obsolètes. Un désir que l’on retrouve dans l’entreprise de Justinien presque un siècle plus tard. Il est intéressant de s’intéresser au sujet de la codification du Droit Romain par Justinien car il s’agit de l’aboutissement de trois tentatives précédentes. C’est pourquoi on en vient à se demander sur quelles bases se fonde les compilations justiniennes et le résultat de cette entreprise. Pour répondre à cette problématique, nous verrons dans un premier temps les tentatives d’unification du Droit Romain qui ont précédé la compilation justinienne, puis dans un second temps, nous verrons l’aboutissement de ce travail et à qui il est destiné.

I- Des tentatives d’unification du Droit Romain

Justinien reprend le travail d’unification du Droit Romain fait autrefois qui restent infructueux car ces codes sont considérés comme un assemblage de lois en désordre.

        A- Les codes Grégorien, Hermogénien et Théodosien

Le Code Grégorien a été réalisé aux alentours de 291-294 par le juriste Gregorius. Il s’agit d’un recueil de constitutions impériales, c’est-à-dire qu’il rassemble les édits, les rescrits, les décrets et les mandats. Ce code va chercher lui-même des textes ayant pour origine les archives impériales et les traités juridiques. Le Code Hermogénien a été réalisé environ à la même époque que le Code Grégorien. Il a été écrit par le juriste romain Hermogénien et est un recueil de constitutions impériales. Finalement, le Code Théodosien a été réalisé par Théodose II aux alentours de 438. Il s’agit d’un recueil de décisions impériales. On considère ce code comme le premier recueil officiel ayant pour but de regrouper dans un même ouvrage les constitutions générales.

C’est en piochant à l’intérieur de ces codes que Justinien produit peu à peu sa propre compilation de textes qu’il simplifie et harmonise. C’est dans le but de donner un sens et surtout une unité au Droit Romain que Justinien engage ce projet de compilation.

B- Le Digeste, une recherche d’unification du Droit

A l’image de l’Empire Romain à l’époque du règne de Justinien, le droit n’est pas unifié. Malgré les tentatives de codification précédentes, les ouvrages restent un ensemble de lois anciennes regroupées sans logique dans un ouvrage. Justinien exprime sa volonté d’unifier le Droit Romain et créer ainsi le Corpus Iuris Civilis et notamment Le Digeste. Le but de ce nouvel ouvrage est de regrouper des lois cohérentes et ainsi réunir tous les textes depuis la République. Le véritable objectif de cette compilation est d’instaurer un droit plus accessible et logique.