Droit

s X 1824-1830)

De Louis XIII découle une branche Orléanistes d’où vient Louis Philippe (1830-1848) comte de Paris.

La Branche des Orléans et ????? seront donc concurrents

A) De la première Restauration au 100 Jours.

C’est au niveau de Paris (France Centralisée) avec le conseil municipal, que l’on va décider de renoncer à l’obéissance à Napoléon en avril 1714. Ce même conseil municipal de Paris affirme dans la foulée son soutient à la Monarchie, et donc une volonté de retour. Ce Retour va être notamment préparé par Talleyrand (qui avait collaboré avec Napoléon) qui constitue un gouvernement provisoire avec ses proches et ceux du futur roi Louis-Philippe. Le Sénat annonce la déchéance de Napoléon qui va être approuvée par le Corps Législatif.

Napoléon, qui ne s’est pas encore rendu est qui est à Fontainebleau entouré de ses fidèles et d’un restant d’armée fidèle, cherche à sauver ce qui peut encore l’être. Mais certains maréchaux lui conseillent d’abdiquer en faveur de son fils pour conserver l’Empire. Mais l’empire de Russie par exemple, toute la Coalition refuse de reconnaitre la prolongation de l’Empire. Finalement, Napoléon devant cette catastrophique, décide d’abdiquer sans condition le 6 avril 1814. Le même jour, le Sénat appelle, pour diriger la France, celui qui deviendra Louis XVIII.

On organise alors la Charte de 1814 en réponse à ce changement de régime.

1) La charte de 1814

Cette charte a d’a&bord fait l’objet d’un projet rédigé par le Sénat napoléonien qui a pris l’initiative d’établir une monarchie à l’anglaise. Il prévoit notamment de faire partie des nouvelles institutions, qu’ainsi les sénateurs seraient repris dans une chambre haute. Ce projet est rédigé.

Napoléon se voit attribuer la souveraineté d’une petite île de Méditerranée, l’île d’Elbe, et qu’il percevra une rente de 2 millions.

A Paris on attend l’arrivé du roi qui s’était réfugié en Angleterre, il s’apprête à rentrer à Paris au début du mois de mai, et avant d’arriver à Paris, il s’arrête aux portes de Paris, à Saint Ouen, pour faire une déclaration. Pour lui il n’est pas question d’adhérer au projet de constitution, il va établir ses propres prétentions. Il affirme d’abord la souveraineté royale. Pour lui elle n’appartient pas au peuple mais au roi, il repousse le projet élaboré par le Sénat en admettant tout de même l’idée d’une monarchie constitutionnelle (qu’elle soit donc encadrée par une constitution écrite). C’est donc une position intermédiaire.

Cela va d’un côté décevoir les ultra-royalistes qui souhaitaient un vrai retour à l’ancien régime, de l’autre côté les libéraux ayant pris goûts aux principes révolutionnaires vont être au contraire déçu par la Nation se voyant refuser la souveraineté.

La Constitution est à nouveau rédigée et promulguée le 4 juin 1814, elle est appelée « Charte » car Louis XVIII considère que n’ayant pas été négociée avec le pouvoir législatif, a été donnée par le Roi selon son bon vouloir. Nous sommes donc résolument dans un esprit de retour. Cela est visible d’un point de vue symbolique car cette charte est marquée d’une certaine tradition d’ancien régime, on la date par exemple de la 19ème année du règne de Louis XVIII, comme s’il était réputé avoir été roi depuis la mort du fils de Louis XVII. Pour lui le

point de départ se situe en pleine révolution selon le principe de continuité. Cela signifie donc, pour lui et selon une fiction juridique, que la Révolution est à nier, tout autant que le Consulat et l’Empire.

Cette charte affirme plusieurs principes :

* La séparation des pouvoirs est acceptée par cette charte.

* Le roi est le chef de l’exécutif, il choisit ses ministres.

* Le parlement est composé des deux chambres (une chambre haute = la « chambre des pairs » composée de membres désignés par le Roi| une chambre basse = la « chambre des députés » députés élus pour 5 ans au suffrage censitaire)

* Le roi peut signer des ordonnances sans le contrôle du Parlement.

> Il y a certains archaïsmes, cependant cette Charte est plus libérale que les Constitutions Napoléoniennes (élection des députés) de plus elle est plus équilibrée que les Constitutions Révolutionnaires (pourvoir de dissolution).

> En pratique on constate que la plupart du personnel politique de l’époque est réutilisé dans ce nouveau régime.

2) L’échec de la restauration.

Cela est notamment dû au contexte de défaite de la France envers la coalition. La France a dû signer un traité avec les membres de la coalition le 30 mai 1814, c’est le « traité de paris » qui prévoit que la France retrouve ses frontières de 1792.

Elle perd donc notamment des territoires et des places militaires fortes, ce qui implique un malaise et une sensation d’humiliation.

De plus la situation religieuse sous la restauration est celle d’un retour au catholicisme, ce qui passe parfois mal dans les milieux populaires (ex : fermeture des cabarets le dimanche).

Puisque les nobles ont émigré vers l’Angleterre, leurs biens ont été pris par l’Etat puis revendus. Les nouveaux acquéreurs ont peur qu’on leur reprenne.

Le retour de la monarchie est marqué par des cérémonies (commémoration à l’égard de Louis XVI etc)

Un sentiment d’insécurité plane, car ceux ayant auparavant combattus la monarchie sont en danger et subissent désormais des représailles.

Napoléon va se tenir au courant des évolutions politiques en France en vue d’un éventuel retour.

3) Les 100 Jours.

On s’aperçoit assez rapidement que Napoléon se sent prisonnier de l’ïle d’Elbe, assez vite on comprend qu’il veut changer d’air, de plus sa famille est toujours détenue par la coalition, il ne reçoit même pas la rente qui lui était promise. Petit à petit il fait venir des informateurs qui dressent un tableau de la contestée politique de louis XVIII, il apprend de plus que des divisions apparaissent entre les alliés vis-à-vis du partage de l’Europe.

Napoléon entend donc profiter de cette conjoncture intérieure en France et extérieure en Europe. Il va donc ordonner à l’un de ses anciens généraux, Drouot, d’armer un bateau. Il rédige donc des proclamations en vue de son retour (au peuple, à l’armée auxquels il déclare sa volonté de « libérer la patrie ») le 26 février 1815 il s’embarque pour la France où il aura l’appui de 1200 soldats. Il arrive le 1er mars sur la côte française.

Il convaint l’opinion publique et l’armée, il s’apprête à remonter vers Paris tout en tentant d’éviter un certain nombre de villes tenues par l’Armée Royale (vallée du Rhône) et va donc passer par des petites routes (è route Napoléon). Le Roi Louis XVIII envoit alors à sa rencontre l’armée royale ainsi que certains de ces proches pour réchauffer le patriotisme.

L’armée Royale finit par basculer du côté de Napoléon. Le 7 mars 1815, les soldats de l’armée Royale refusent de tirer sur Napoléon.

Le 10 mars il arrive à Lyon où il est déjà presque sûr de sa victoire, et va ainsi prendre déjà un certain nombre de décisions et décrets qui vont aller dans le sens d’un retour à l’Empire. (rétablir le drapeau tricolore, bannir les émigrés qui avaient fuit la France et rejoint ensuite Louis XVIII, tandis que ceux restés en France puis ayant soutenu Louis XVIII il prévoit une large amnistie sauf pour le traite Talleyrand)

La veille du 20 mars 1815, Louis XVIII a fuit Napoléon pour aller en Belgique. Arrivé à Paris le 20 mars, Napoléon déclare « nous recommençons la révolution » (la monarchie s’efface à nouveau).

Ce régime qui revient va être élaboré par un libéral du nom de Benjamin Constant, qui est chargé de rédiger la nouvelle constitution. Il va donc reprendre un certain nombre d’éléments de la Charte de 1814, c’est ce qui va donner ce qu’on appelle les « actes additionnels aux constitutions de l’empire ». Elles vont fixer un cadre au fonctionnement des institutions. Ils prévoient que :

* Le pouvoir exécutif est entre les mains de l’Empereur

* Le pouvoir législatif est partagé entres 2 chambres (chambres des pairs dont les membres sont nommés par l’Empereur et transmettent cette charge héréditairement, et de l’autre la chambre des représentants qui sont élus pour 5 ans dans un système de vote indirect universel)

> Malgré tous les efforts de Napoléon, il n’y a plus ce support, cet appui populaire à l’égard de Napoléon. Très vite la flambée patriotique va retomber. Lors du plébiscite